Ce 1er Avril 2005 Syndicat National Des Affaires Culturelles

largement entendu, le service public ne se limite pas aux seules activités de prestations, mais recouvre la police administrative et l’activité normative qui constituent l’une et l’autre des activités de service public. * * * Chapitre 1er : LE SERVICE PUBLIC Le service public occupe une place éminente en droit administratif. Malgré les vicissitudes qu’il a connues et continue de connaître, il en est l’emblème, symbolisant ce que celui-ci a de plus spécifique. Cette importance du

Introduction :   Droit des marchés publics et à la fois un régime ancien et moderne -          1er élément soumis à rationalisation juridique de l’activité adm se sont manifestés a l’occasion de la conclusion de contrats entre l’adm° et les opérateurs éco dès le Moyen Age -          Moderne : question d’un droit des contrats adm est une question que l’on appréhende aujourd’hui slt avec sincérité, avant on a établi une théorie des contrats adm qui reposait sur un malentendu voir une confusion

administratives et fonction publique Jean-François Guédon, Clara Barilari Dans d’autres séries Culture générale, Manuel et exercices corrigés Robert Silvestre Patrimoine et Histoire de l’Art Marie-Anne Caradec Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet

économique suffisamment importante pour justifier l’application de l’article L1224-1. Est-ce que cette activité accessoire peut être considérée comme constituant par elle-même une activité économique autonome. La CJCE a répondu dans un arrêt du 14 avril 1994, schmidt, il s’agissait d’une femme de ménage qui effectuait le nettoyage des locaux d’une banque et qui avait été transférée à une entreprise extérieur. La cour va dire « la similarité des activités de nettoyage transférées constitue un élément

Sommaire Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986 ............................................................................................................................1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1 Convention collective nationale du 31 mai 1995............

territorial, un outil pertinent pour le développement local touristique et culturel? Terrain d’observation : la ville de Toulouse Lucie DUPÉ Sous la direction de Monsieur GENDRE UNIVERSITÉ DE TOULOUSE LE MIRAIL DÉPARTEMENT DU CETIA SITE DE TOULOUSE Master 1 MIIT Management et Ingénierie des Industries du Tourisme Session de Juin 2007 Le marketing territorial, un outil pertinent pour le développement local touristique et culturel? Terrain d’observation : la ville de Toulouse Lucie DUPÉ Sous

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

Weber, l’Etat est au dessus de la société, car il est chargé de dire ce qui est bon ou pas pour tout le monde. L’Etat, par son bras armé l’administration met en oeuvre l’intérêt général. Une nation, ça veut plus dire grand chose, car désormais un non national peut voter aux élection locales. Pour qu’un Etat existe il faut 3 conditions: population, territoire, organisation politique souveraine. 1.2 Les différentes formes d’Etat L’Etat unitaire : Aujourd’hui encore, c’est la forme d’organisation la plus

terme latin de droit signifiant « de son propre genre » c.à.d. une situation juridique dont la singularité prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée. En droit administratif, il existe des personnes sui generis comme les banques nationales des pays membres de l'UE qui sont placées sous le contrôle de la Banque centrale européenne. L’administration au sens organique désigne l’ensemble de ces personnes morales de droit public. B) L’administration au sens matériel : les services