Ce 1er Juillet 2010 2e Civ Accident Complexe De La Circulation

Maître Guy Lautier Démission Départ négocié Licenciement 2010 - 2011 Retraite Sanctions 9 édition e Animateur Francis Lefebvre Formation Concrètement que dois-je faire ? Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier

Comment consomment les seniors ? « Pour moi, être senior, c’est le dernier quart de sa vie où l’on met de l’ordre », (Louise, 65 ans, Pézenas) 3 Comment consomment les seniors ? 1 SYNTHESE Dans nos travaux réalisés pour la DGCIS en 2010 (Hébel et al, 2010), nous mettions en évidence une forte baisse de la consommation avec l’âge après 50 ans, alors que les plus de 50 ans avaient un taux d’épargne de 17%. Une comparaison internationale avait mis en évidence une faiblesse des politiques publiques

Investir 10 page 12 INTERVIEW. Didier Michaud-Daniel, DG de Bureau Veritas, confirme les objectifs. Page 26 GOUVERNANCE. Les Etats TABLE RONDE PÉTROLE u Cinq experts du secteur livrent leur analyse et leurs prévi- EDF 21 19 17 15 13 1er janv. 13,92 € EDF. L’action à sions. La révolution des hydrocarbures de schiste aux Etats-Unis est en train de bouleverser la donne mondiale. Lire pages 6 et 7 7 déc. 2012 un nouveau plancher après les surcoûts de Flamanville.Page 14

Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur honoraire à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Président honoraire de l’Association Française de Droit Maritime

trompeuse pour les non initiés, désigne un principe d'architecture des réseaux électroniques. Ce principe fait l'objet d'un débat mondial depuis plus d'un an : Union européenne, USA, Japon, Norvège, Suède, Royaume-Uni etc. La France y a consacré l'année 2010 et va légiférer sur ce thème en 2011, notamment dans le cadre de la transposition du Paquet Télécom européen de 2009. De quoi s'agit-il ? Les opérateurs réseaux qui font circuler les paquets d'information ne doivent pas y toucher. Sauf force majeure

1961 portant code du travail. Ce code a été plusieurs fois modifié notamment en 1987, en 1989, en 1994 et finalement, il a été complètement abrogé en 1997 par la loi 97-17 du 1er décembre 1997. Le droit du travail sénégalais apparaît donc aujourd’hui comme un droit nouveau. Il a pour support essentiel la loi 97-17 du 1er décembre 1997 à laquelle viennent se greffer les autres sources du droit du travail que sont le contrat individuel, le règlement intérieur, les usages professionnels mais aussi

Le perfectionnement actif 5.2 La transformation sous douane 5.3 Le perfectionnement passif Chapitre 8 78 78 78 78 79 79 79 80 80 81 – Les échanges dans le cadre de l’union européenne 1. La libre circulation des marchandises 95 96 96 96 1.1 Les principes 1.2 Les limites à la libre circulation Table des matières • XI 2. Le régime de la TVA intracommunautaire 2.1 Les grands principes de la TVA intracommunautaire 2.2 Les nouvelles obligations déclaratives des entreprises 2.3 Les cas particuliers