Ce 26 Février 1965

- libre accès de tous les États aux matières premières, - renonciation à tout agrandissement territorial, - liberté des mers, - condamnation du recours à la force. ( La Déclaration des Nations unies 1er janvier 1942 ( Signée à Washington par 26 nations, dont l'URSS, elle fonde la Grande Alliance. Elle reprend les principes de la Charte de l'Atlantique. 2. Gagner la guerre et préparer l’après-guerre ( La conférence de Téhéran, 28 nov.-1er déc. 1943 ( Roosevelt, Churchill et Staline se

| | |9 juillet : Assemblée constituante | | |4 août : Abolition des privilèges | | |26 août : DDHC | | |6 octobre : marche des femmes sur Versailles, le roi est ramené à Paris | |1790 |12 juillet 1790 : vote de la Constitution civile du

émergents. * Par ailleurs, AUX ÉCURIES accueille six compagnies et un festival comme résidents permanents, afin d’appuyer leur démarche et leur développement. * Théâtre d’Aujourd’hui * Direction Artistique: Marie-Thérèse Fortin Fondation:Le 26 août 1968 Fondateur du Centre du Théâtre d’Aujourd’hui: * La troupe des Apprentis-Sorciers (1955) * Mouvement contemporain (1966) * Les Saltimbanques (1962) * Le mime Michel Poletti * Dès la seconde saison cependant, la dramaturgie québécoise

que le parti connaîtra les manifestations qui sont restés à l’histoire. Soit celle du samedi de la matraque en octobre ’64 lors de la visite de la Reine et celle du 24 juin ’68 lors de l’apparition de Trudeau au défilé de la St-Jean Baptiste. En février 1966, suite à l’ajour d’un dixième candidat qui se présentera aux élections, le R.I.N. devient un parti politique officiel. De plus, en 1966, le Ralliement national (R.N.) naît de la fusion entre le Regroupement national et le Ralliement des créditistes

et des créances entre époux. (V. infra) Section 2. Evolution des régimes matrimoniaux On retracera de façon très sommaire deux époques marquantes : avant et après le 13 juillet 1965, qui inaugure notre régime matrimonial légal actuel, la communauté d'acquêts. haut § 1. Avant la loi du 13 juillet 1965 haut A. Sous l'Ancien Régime Avant la Révolution de 1789, deux régimes prédominants se partageaient la France, même si cette opposition était largement tempérée par la pratique ainsi

•1810: Le mot « stratégie » entre dans le dictionnaire d’Oxford •1832: L’ouvrage De la Guerre de Carl Von Clausewitz est publié •1963: Alfred Chandler fait entrer le terme de stratégie dans la sphère économique avec son ouvrage Strategy and Structure •1965: Igor Ansoff publie Corporate Strategy Carl Von Clausewitz 8 La stratégie d’entreprise: définition  La stratégie est l’orientation des activités d’une organisation à long terme. Elle engage fortement son avenir (notion d’irréversibilité).  Elle

ports autonomes substitués à des ports non autonomes, le décret fixe la date de mise en vigueur du nouveau régime. Article R.* 111-2. Pour les ports autonomes du Havre et de Bordeaux, existant au 29 juin 1965, la date de mise en vigueur du nouveau régime est celle du 1er juin 1966 conformément aux décrets qui ont déterminé les circonscriptions de ces deux ports autonomes. Section II. Circonscription. Article R.* 111-3.

affirmé que la protection dûe à la prop privée en vertu de l'art 17 de la DDHC, ne concerne pas seulement la propriété privée des particuliers, mais aussi, à un titre égal, la propriété de l'Etat et des autres personnes publiques. C constit Déc 25 et 26 juin 1986 lois de privatisation C constit Déc 21 juillet 1994 Estrosi C constit Déc 24 juillet 2008 loi relative aux contrats de partenariat Le législateur n'a pas le droit de porter atteinte au droit de propriété des personnes publiques sur le domaine

(Sydney-Melbourne, 18-26 août 1986) pp. 327-346. Citer ce document / Cite this document : Melone Stanislas. Les juridictions mixtes de droit écrit et de droit coutumier dans les pays en voie de développement. Du bon usage du pluralisme judiciaire en Afrique : l'exemple du Cameroun. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 12e Congrès international de droit comparé (SydneyMelbourne, 18-26 août 1986) pp. 327-346

*RÉPUBLIQUE D'IRLANDE (EIRE)* (depuis 1949...) *Sean Tomas O'Ceallaig* (1949-1959) 1949 18 avril Proclamation officielle de la République d'Irlande. 1955 La république d'Irlande est admise à l'ONU. Eamon de Valera (1959-1973) 1965 Janvier Visite du premier ministre irlandais en Ulster. 1966 Réactivation de l'UVF. 1969 12 août La république d'Irlande demande l'intervention de casques bleus en Ulster. Décembre L'IRA est scindée en O. I. R. A. et P. I. R. A. *Patrick