Ce 26 Février 1965

La montée de la jeunesse c'est d'abord le contexte du baby-boom et une affaire de nombre. : l'augmentation du nombre des jeunes de 0 à 20 ans et de leur place relative dans la société pour cumuler à 34% en 1966 contre 29% en 1946, puis 33% en 1970 et 26% en 1997, 24,8 en 2005. Document statistique : voir Hachette STG page 128 ou INSEE directement. Si l'on retient les seuls 15 à 24 ans délimitation encore arbitraire puisqu'elle évolue dans le temps en fonction des critères que nous avons vus, les jeunes

Bretton Woods affirment la suprématie du dollar 1945 : Un monde détruit et meurtri 8 mai 1945 : Capitulation de l'Allemagne nazie 2 septembre 1945 : Capitulation du Japon 1945 : Une Europe sur le déclin 4-11 février 1945 : Conférence de Yalta (partage de l'Europe, 1ère victime de la DGM) 26 juin 1945 : Conférence de San Francisco (création de l'ONU) De la première guerre froide à la coexistence pacifique : 1947-1962 Malgré victoire sur le nazisme et création de l'ONU, les relations entre les

possibilité d’appréciation ou de choix. On peut aussi citer par exemple, la mise à la retraite des fonctionnaires qui lorsqu’ils atteignent la limite d’age (60/65 ans) doivent quitter leur service le premier jour du mois suivant leur anniversaire (CE 18 juin 1965 Bellet et CE 25 juillet 1980 Tusseau. Cette mesure intervient automatiquement sans que des aménagements de délais puissent intervenir.(aussi permis de pêche) Dans le cas d’une compétence lié on ne peut contester la légalité de la décision puisque

| |- emploi et remploi des capitaux et des excédents de revenus (art. 468 et 501 du code civil) ; | |- à compter du 1er février 2009 : contrat de fiducie par une personne sous curatelle (art. 468, al. 2, du code civil) ; | |- clôture d'un compte bancaire ;

correspond aux années 1794-1795 3: La Convention thermidorienne est le nom donné à la troisième période de l’histoire de la Convention nationale4 allant du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795. 4: La Convention nationale est le nom donné à l’assemblée qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 20 septembre 1792 au 26 octobre 1795. La Convention assura le pouvoir exécutif de la Première République française après la déposition de Louis XVI et l'abolition de la Monarchie. [Remonter

travail et celui des capitaux, c’est-à-dire, sur une libre circulation des personnes physiques et des capitaux. * L’Acte unique européen, projet de création d’un véritable marché intérieur, (1987-1993) Il a été signé par 12 États les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye, et est entré en vigueur le 1er juillet 1987. L'acte unique a modifié le Traité de Rome qui instituait la Communauté économique européenne (CEE), en a approfondi les objectifs et a ouvert la voie à

Solidarité financière. Au bout de 4 ans de négociation, les grandes lignes de la PAC sont dégagées mais la question agricole va aussi devenir l’emblème des divisions communautaires en raison de son poids croissant dans le budget de l’UE. Le 8 avril 1965, la signature du traité de fusion des exécutifs communautaires pour améliorer l’efficacité de l’exécutif communautaire, les 6 décident de fusionner en une seule institution : la haute autorité de la CECA. La condition de la CEE et de la commission

nécessaire de vérifier si le dispensateur de crédit savait ou aurait dû savoir, que la situation de l'entreprise était irrémédiablement compromise et, dans le cas où elle l'aurait été, si par suite de circonstances exceptionnelles, le crédité l'ignorait[26]. Ainsi, dans ce dernier cas la responsabilité pour octroi abusif de crédit d'une banque ne peut pas en réalité être retenue, alors même qu'elle avait parfaitement connaissance de la situation irrémédiablement compromise du débiteur. Il n'en irait

 François Mitterrand François Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac en Charente et mort le 8 janvier 1996 à Paris (7e arrondissement), est un homme d'État français. Il est le 21e président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. Agent contractuel sous le Régime de Vichy, puis résistant, il est onze fois ministre sous la IVe République. Il est député de la Nièvre, ministre des Anciens combattants et des Victimes de guerre

précisant les conditions de prise en charge des frais de déplacement en dehors de ces deux villes ; - Décret N°2008-034/PRES/PM/MHU/MATD/MEF/MCPEA du 06 février 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Facilitation des Actes de Construire (CEFAC) ; - Décret N°2008-035/PRES/PM/MHU/MEF/MATD du 06 février 2008 portant procédure d’obtention du permis de construire ; - Décret N°2008-011/PRES/PM/MHU/MATD du 10 janvier 2008 portant procédure d’obtention du permis