Ce 29 Juillet 2002

éprouvettes afin de le réimplanter en milieu utérin, permettant ainsi à pallier à plusieurs infécondités féminines et masculines sévères. On note que le premier enfant issu d’une fécondation In Vitro dans le monde est Louise Brown, né en Angleterre le 26 Juillet 1987. En Tunisie, la première naissance à la suite d’une (f. I.V.E.T.E) date du 21 Mars 1988. Elle a été réalisé par un médecin de libre pratique le Dr Ben Miled , donnant naissance à Elyes. 1 Comité national d’éthique médicale, « la procréation

MODE DE PASSATION Le marché à commandes faisant l’objet du présent cahier des charges sera conclu dans le cadre de la procédure de l’appel d’offres national restreint conformément aux articles 21, 23 et 25 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 Juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété. ARTICLE 3 : ELIGIBILITE L’appel d’offres s’adresse aux fabricants, importateurs et distributeurs agréés par le Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière

marchés publics et les délégations de service public Valeur sociale protégée Le délit de favoritisme a été instauré par la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché, puis complété par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et par celle du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public. Ce délit est donc

BALANS Jean Louis, « Armée et politique en Turquie ou la démocratie hypothéquée », Pouvoirs, n° 115, 2005 BOURCIER Nicole, « Islamiste, démocrate, conservateur, comment qualifier l’AKP ? », Le monde, 10 Novembre 2002. COQ Guy, « La laïcité turque peut-elle survivre? », Esprit, n°7, juillet 2004. GÖLE Nilüfer, « La laïcité républicaine et l’Islam Public », Pouvoirs, n°115, 2005. KUTSCHERA Chris, « La face cachée d’Erdo#an », Le Nouvel Observateur, n°2039, 4 Décembre 2003. MANÇO Ural, « Les confréries

Les médias français sous la IIIe République •La IIIe République s'est engagée au début des années 1880 dans une grande bataille pour les libertés. Celle de la presse, modalité fondamentale de la liberté d'expression, est garantie par la loi du 29 juillet 1881. Ses seules limites sont l'interdiction des provocations au meurtre ou à l'atteinte aux biens d'autrui. •La presse est alors le seul média et son lectorat touche désormais les masses, car l'école libre et républicaine depuis les lois Ferry

compagnie de formulaires médicaux signés de sa main, portant son numéro de permis de pratique et ayant notamment pour effet d'émettre ou de reconduire, au bénéfice de patients qu'il n'avait pas rencontrés, environ 29 ordonnances médicamenteuses, entre le 25 juillet 2002 et le 27 décembre 2002, couvrant plusieurs classes de médicaments dont des anti-calciques (Norvasc), des diurétiques (Lasix, Furésomide), des anti-inflammatoires non-stéroïdiens (Celebrex, Vioxx), des hypolipémiants et régulateurs du

travail avec une raclette, laver, les vêtements, le sol * Hygiène individuelle et des locaux 11. REGLEMENTATION 11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES * Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "boulanger" * Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "boulanger" * Arrêté du 15 juin 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 27 octobre 1975 relatif aux produits de

| |· Règlement n°14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA ; Bulletin Officiel de | |l'UEMOA, n°28, édition spéciale | |· Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement

DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE (ADF III) 29-30 janvier 2002 Dakar (Sénégal) RAPPORT DES TRAVAUX INTRODUCTION 1. Un atelier sous-régional préparatoire au troisième Forum pour le Développement de l’Afrique ( ADF III ) a eu lieu à l’IDEP, Dakar, Sénégal, du 29 au 30 janvier 2002. 2. Les participants à l’atelier préparatoire ont été sélectionnés à partir de la liste des invités de l’Afrique de l’ouest au Forum de mars 2002. C’était un échantillon représentatif des

CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation et Chirac