Ce 29 Juillet 2002

n'est pas strictement proportionnel à sa population, mais pondéré en faveur des pays les moins peuplés.   Depuis le 1er novembre 2004, les pays membres disposent respectivement du nombre de voix suivant : Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni : 29 voix ; Espagne et Pologne : 27 voix ; Pays-Bas : 13 voix ; Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie et Portugal : 12 voix ; Autriche et Suède : 10 voix ; Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie et Finlande : 7 voix ; Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg

expression non conforme mais, également, construit de toute pièce une véritable Vérité historique. Il s'agit donc, en l'espèce, de défendre la Vérité démocratique libérale. C'est ainsi qu'en France la loi Fabius (PS)/Gayssot (PC) n° 90-615 du 13 juillet 1990, encore dite loi anti-Le Pen, interdit toute expression ainsi que tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Les tribunaux ont appliqué cette loi à de nombreuses reprises, par exemple M. Jean-Marie Le Pen, président-fondateur du Front national

livraisons intra communautaires est remboursable immédiatement (procédure du remboursement mensuel) dans la limite de la TVA fictivement calculée sur les opérations du commerce international. 2.1. TVA due au titre des opérations du mois de juillet 2003 : |Factures |OPERATIONS |BASE |TVA |TVA | |établies |

siècle, le code civil n’a quasiment pas changé en dehors de la loi Naquet de 1884 qui a ré-introduit de manière restrictive le divorce. On assiste a un premier courant de reformes a partir des années 60 ( 14 décembre 1964 reforme de a tutelle 11 juillet 1966 la réforme de l’adoption ) c’est différentes lois sont dominées par une unité de tons et de style qui tient la personnalité du doyen CARBONNIER, professeur de droit, rédacteur, et promoteur de la plupart de ces lois, selon lui le droit de la

fr, consulté le 15 juin 2007. (2) Idem. (3) CES, Avis du 26 avril 2006, Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements climatiques, présenté par P. de VIGUERIE, Editions des Journaux officiels, p. 9. (4) PNUE, Rapport présenté le 29 mars 2007, Bâtiments et changement climatique : Etats des lieux, enjeux et opportunités, disponible sur le site Internet du PNUE : www.unep.org, consulté le 15 juin 2007 (5) Site Internet de l’ADEME : www.ademe.fr, consulté le 15 juin 2007. 4

GEOGRAPHIE 2/4 09 G 19-20 A R Séries : L-S Epreuve du 1er groupe SUJET II : COMMENTAIRE DE DOCUMENTS : LA POPULATION DU SENEGAL DOCUMENT 1 : structure par sexe et par âge de la population du Sénégal en 2004. Total Ages 0-4 5-9 10-14 15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65-69 70-74 75-79 80+ 10 852 147 1 734 710 1 545 504 1 413 095 1 230 574 1 037 022 812 000 675 038 563 398 466 132 371 371 293 989 215 437 163 5350 131 727 95 314 57 934 45 367 Masculin 5 330 084 876 527 779

Groupe d'Observation des Nations unies au Liban Liban Juin 1958 Décembre 1958 ONUC Opération des Nations unies au Congo Congo Juillet 1960 Juin 1964 UNSF Force de sécurité des Nations unies en Nouvelle-Guinée occidentale Nouvelle-Guinée occidentale Octobre 1962 Avril 1963 UNYOM Mission d'observation des Nations unies au Yémen Yémen Juillet 1963 Septembre 1964 DOMREP Mission du Représentant du Secrétaire général en République dominicaine République dominicaine Mai 1965

RAPPORT REMIS AU PREMIER MINISTRE LE 8 MARS 2002 I. Les élections municipales II. Elections cantonales, européennes, intercommunales 1. Elections cantonales 2. Structures intercommunales 3. Elections régionales et européennes 4. Elections sénatoriales régionales, sénatoriales et structures 1 2 3 3 4 4 5 5 6 7 7 8 9 9 10 10 12 12 12 13 14 14 14 15 15 15 17 18 19 19 20 20 20 DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DE LA PARITE LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2002 I. Modalités d’application de la loi du

exceptionnelle assise sur le chiffre d’affaires réalisé en France au cours de l’année 1995 par les laboratoires pharma- 12 Diplôme - Octobre 2002 ceutiques. Le Conseil d’État a annulé cette disposition dans un arrêt du 15 octobre 1999, Société Baxter. Pour éviter un manque à gagner évident subi par la Sécurité Sociale, l’article 30 de la loi du 29 décembre 1999 de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a décidé qu’une contribution exceptionnelle, assise sur le chiffre d’affaires hors

27 juillet 2003, Bertrand Cantat frappe à plusieurs reprises sa compagne Marie Trintignant. Marie mourra par la suite de ces blessures le 1er août 2003. Le meurtre ayant eu lieu en Lituanie (Vilnius), il est donc condamné à huit ans de prison pour « meurtre commis en cas d’intention indirect indéterminé » par la justice lituanienne. Il sera par la suite transféré à la prison de Muret, près de Toulouse. En 2007, Bertrand Cantat bénéficie de plusieurs permissions de sorties, et le 22 juillet 2007