Ce 3 Novembre 1922 Dame Cachet

Napoléon Ier Napoléon Ier sur le trône impérial, Ingres Titre Empereur des Français 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII

intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales les communes, les départements (+ outre mer), les régions (+ outre mer), les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre mer. 3. Etablissements publics C'est une personne morale de droit public financé par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Ils bénéficient d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission de

d'arrondissement(s) ; d'autre part de la minuscule municipalité du Méchouar de Casablanca où siège un palais royal, placée en son centre. Lors du dernier recensement de 2004, sa population était de 2 949 805 habitants5 (2 946 440 pour la municipalité de Casablanca et 3 365 pour celle du Méchouar de Casablanca6). Rendue légendaire par le film Casablanca (1942), la ville possède un patrimoine architectural moderne important, dû à la diversité architecturale qu'elle a connue pendant le XXe siècle, où elle était alors

juridictionnel spécialisés et indépendant au sein de l'administration. Les organes dam conservent des fonctions juridictionnelles , quand un litige n'a pas été attribué par une loi à une juridiction déterminée, c'est le ministre que l'on doit saisir. §3 L'apparition de juridiction administrative Le conseil d'état devient une véritable juridiction par la loi du 24 mai 1872, importante car en 1987 le CC a jugé qu'il existait un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui garantissait

des juges judiciaires et celle de l’administration. Les juges judiciaires ne peuvent pas juger les fonctionnaires, les agents administratifs. Cet article fut complété par d’autres textes : des décrets, notamment celui du 16 fructidor an III. 3) Décret du 16 fructidor an III Les juges judiciaires ne pourront juger les actes de l’administration. Ces textes révolutionnaires viennent matérialiser l’idée que « juger l’administration, c’est encore administrer. Regarder la manière dont

pouvoirs publics, par les règles édictées, en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du service ait entendu soustraire ce service au régime des SPA (service public industriel administratif) pour le soumettre au régime des SPIC (CE 16 novembre 1956, union syndicale des industries aéronautiques). Le fait qu’un service public primitivement administratif puisse au cours de son existence devenir SPIC sans même que l’activité qu’il assume change de caractère montre bien que la nature du service

de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 23 novembre 2003 à Chicoutimi, Québec. Alain, Esquisses de l’homme (1927) 3 Table des matières Avant-propos Chapitre I. Chapitre II. Chapitre III. Chapitre IV. Chapitre V. Chapitre VI. Chapitre VII. Chapitre VIII. Chapitre IX. Chapitre X. Chapitre XI. Chapitre XII. Chapitre XIII. Chapitre

sur internet). !!! > Attention aux entreprises publiques. Ce sont des sociétés privées. On les appelle publiques car leur capital est détenu par une personne publique et donc on considère qu’elle est contrôlée par cette personne publique. ｶ3. Déconcentration et décentralisation Le point commun entre ces deux notions est qu’il s’agit de deux modalités de transfert de compétences. Les compétences vont d’un point à un autre. Dans la déconcentration, la compétence voyage d’un organe

1964, 37 pp. - G. Delaunay, Relevé des articles et notices de toponymie parus dans la Revue des Etudes anciennes de 1918 à 1940. Paris, 1966, 60 pp. On peut consulter ces travaux au Centre d'Onomastique des Archives nationales. Archives nationales -3- Albert Dauzat a donné en 1947 un aperçu des Etudes d'onomastique en France depuis 1939 (Onomastica, 1947, voir notre n° 73), aperçu suivi d'une liste de travaux présentés par Mlle M.-Th. Morlet. Enfin à partir de 1951, une bibliographie annuelle

65 2.3 Le dernier acte: présentation du dernier hommage, la restitution, à travers les recherches sur la provenance et le Blackbook.......................................................................................................68 CHAPITRE 3 La réception des expositions actuelles (2005-2009), vers une nouvelle approche de la mise en exposition des œuvres spoliées ?............................................................................................71 3.1 La mémoire retrouvée et la