Ce Ass 11 Juillet 2001 Fnsea

en droit du contrat (généralement transposer en droit interne rapidement) comme celle du 5 avril 1993 portant sur les clauses abusive a été transposer en droit français par la loi du 1 er Février 1995. En responsabilité plus long : directive du 25 juillet 1985 transposé le 19 mai 1998 intégré dans le code civil aux articles1386-1 et suivants. Ce qu’on observe c’est que les directives avant leur transposition ont une influence sur la jurisprudence de la cour de cassation. Les directives non transposé

développement des compétences. AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments). Etablissement public créé en 1999 dont la principale mission est l’évaluation des risques sanitaires. AFT (Agence France Trésor). Organisme français créé en 2001 avec pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l’Etat. AFUB (Association française des Usagers des Banques). Organisation visant notamment à protéger les particuliers de certaines pratiques des établissements de crédit. AG (AktienGesellschaft)

————————————————————————————————————— ASF : Association pour la structure financière ASFNE : Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi ASP : application service provider = prestataire qui loue, via l'internet, des logiciels à une entreprise ASS : Allocation de solidarité spécifique ASSEDIC : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, ——————————————————————————————————————— ASSET MANAGEMENT Expression américaine qui signifie : Gestion des actifs, généralement dans le cadre

Commission Philippe Laffon, rapporteur général Marie Daude Pierre Lenel Anthony Marino Emmanuelle Prouet juin 2013 © Direction de l'information légale et administrative, Paris 2013 ISBN : 978-2-11-009516-9 « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur

............................................................................................. Chapitre 2 Les secteurs ................................................................................................................................11 ADMINISTRATION DE L’ENTREPRISE, FONCTION PUBLIQUE ..............................................13 Assistant de direction ............................................................................................................................