Ce Ass 28 Mai 1971 Ville Nouvelle Est

importante dans la consolidation des Etats européens. Stabilisation des conflits armés qui existaient depuis entre les Etats européens. Mais les conflits armés ne s'arrêtent pas pour autant, il s s'étendent à d'autres parties de la planète. Conflits = Nouvelle forme = plus de guerre mais des entreprises coloniales menées par des Etats européens vers l'Afrique et Amérique. Rechercher des ressources naturelles sur les autres continents. Courant 16e se constituent de véritables empires (= états impériaux) :

A)Le principe 21 B)Aménagement 22 A)Le principe de l’exclusion du contrat 23 B)Exceptions 24 Chapitre 1er : Les sources externes à l’administration 25 A)Les origines 25 B)L’objet 26 C)Les formes 26 E)La portée 27 A)Droit fiscal communautaire 28 B)Droit fiscal de la CEDH 31 A)Principes constitutionnels 33 B)Le contrôle de constitutionnalité 34 A)Une source principale du droit fiscal 35 B)Question spécifique des codes 35 Chapitre 1er : Les sources internes à l’administration 36 A)Eléments

administrations publiques. 4 – La création de « Pôle emploi » résulte de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) avec le réseau opérationnel de l’Union interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic) en 2009. Le nouvel établissement public est désormais classé dans le sous-secteur des administrations de sécurité sociale. 5 – À l’exception des régimes d’employeur par lesquels celui-ci assure par lui-même ses salariés contre les risques sociaux. 6 – Voir note n° 4

La IVème République C. Les débuts de la Vème République D. Mai 1968 E. La crise économique des années 1970 ( Section VIII - Du 10 mai 1981 au droit du travail contemporain : de la fin des illusions à la maturité juridique. A. De 1981 à 1984 : Utopisme et générosité B. A partir de 1984 : A la recherche de solutions équilibrées ( Section IX - Prospective : Un droit en recherche permanente de nouvelles logiques sociales. A. Des textes en évolution permanente.

Questions Réponses De quel groupe de hip-hop la jolie Fergie est-elle la chanteuse ? Black Eyed Peas Dans quelle grande ville française peut-on flâner sur la Promenade des Anglais ? Nice Quelle personnalité politique afro-américaine a été assassinée à New York le 21 février 1965 ? Malcolm X Quelle ville de Belgique est aussi appelée "la Venise du Nord" ? Quel nom de petit instrument à percussion, formé de deux pièces reliées par un cordon, est emprunté au mot "châtaigne",

Fondation pour le droit continental Année académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions

Chronologie. * Les anciennes règles : 1959 il y avait une précédentes loi de finances qui n’avait pas été modifier jusqu’en 2001 : modification car les finances de l’Etat sont dans une évolution catastrophique : changement de la loi : les nouvelles règles d’adoption de lois de finances prennent en compte des nouveaux concept qui sont des concept de performance, d’efficacité de la dépense publique et transparence c'est à dire contrôle plus stricte et que l’Etat doit être géré comme une entreprise

et la chambre sociale de la cour de cassation, ainsi que ceux rendus par l’Assemblée plénière ou en chambre mixte Mode de citation : Cass. 1 re civ. (ou Civ. 1 re ), 27 mai 2010, Bull. civ. I, n° 121 (arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, publié au Bulletin civil de l’année de la décision) ; Com., 4 mai 2010, Bull. civ. IV, etc. *****Le Bulletin criminel regroupe les arrêts essentiels rendus par la chambre criminelle. Mode de citation : Cass. Crim. (ou Crim.), 14 avril

de la liberté individuelle qui est constitutionnellement garantie. La liberté contractuelle des membres d’une association doit être garantie, pour ne pas porter atteinte à la liberté d’association, consacré dans la décision du CConst, 16 juillet 1971. On déduit de cette jurisprudence de 1997, que la liberté contractuelle d’une collectivité territoriale doit être assurée pour ne pas porter atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales, fixé à l’article 72 de la Constitution

atteints. En 2008 le législateur a décidé que l’ensble des comptes publics devait avoir une obligation de régularité et de sincérité. En même temps rôle du parlement a été renforcé. Les parlementaires avant la réforme ne discutait que 10% des dépenses nouvelles (6% des crédits). Auj. vote sur chacune des 34 missions. Ils sont plus au courant des dépenses publiques. La cour des comptes aide également les parlementaires en rédigeant des rapports qui vont permettre aux parlementaires de vérifier l’efficacité