Ce Ass 4 Novembre 2005 Société Jean Claude Decaux

Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La

la nation et sont rattachés directement auprès de la nation elle-même : principe du consentement à l’impôt (de l’égalité fiscale). - Un changement dans le statut juridique des biens du domaine de la nation. Il résulte désormais d’un décret des 22 novembre et 1er décembre 1790. Ce texte revisite les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité.  Le principe de l’inaliénabilité est réaffirmé par l’article 8 du texte qui ajoute que les biens du Domaine National peuvent être aliénés avec le concours

« une tête bien faite qu’une tête bien pleine » et que la connaissance pure, pour laquelle la mémoire humaine est supplantée par l’ordinateur, n’est rien sans une conception générale du Droit, un raisonnement et une méthode appropriés. » 1    Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, p. 1. Sommaire : Séance 1 : Séance 2 : Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit

Sommaire Bulletin signalétique de la presse du CDI 4 Agriculture 4 Agroalimentaire 5 Alimentation 6 Culture 6 Economie 6 Economie rurale 7 Environnement 7 Français 8 Histoire - géographie 8 Information - communication 9 Langues - linguistique 9 Littérature 9 Management 9 Marketing 10 Multimédia - informatique 10 Philosophie 10 Psychologie 10 Qualité 10 Recherche- enseignement supérieur 11 Santé 11 Sciences de l’éducation 11 Sciences dures 13 Sociologie 13 Territoire

nation et sont rattachés directement auprès de la nation elle-même : principe du consentement à l’impôt (de l’égalité fiscale). - Un changement dans le statut juridique des biens du domaine de la nation. Il résulte désormais d’un décret des 22 novembre et 1er décembre 1790. Ce texte revisite les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité. Le principe de l’inaliénabilité est réaffirmé par l’article 8 du texte qui ajoute que les biens du Domaine National peuvent être aliénés avec le concours

pourrait la lui ôter. La même démarche a été adoptée à propos des services publics du gaz et de l'électricité : invité à censurer, pour remise en cause d'un service public national, la disparition des établissements publics EDF et GDF au profit de sociétés de droit privé, il s'est borné à constater que pour l'instant celles-ci demeuraient à capital majoritairement public, en n'excluant cependant pas leur privatisation par une loi ultérieure (décision du 5 août 2004). S’il ne semblait alors pas

des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution

domaine public 63 II Les délégations de SP 65 III Les marchés publics 70 IV Les contrats de partenariat public-privé 73 Section : Le régime d’exécution des contrats administratifs 74 I Les pouvoirs de la personne publique 74 Section 4 : Le contentieux contractuel 79 I Le référé précontractuel 80 II L’intervention du juge de l’excès de pouvoir 81 Administratif 2 Titre 1 : Les missions des personnes publiques Chapitre 1 : Les activités de police administrative

théorie des contrats, que la maîtrise de l’histoire et de l'analyse des évolutions jurisprudentielles. A l’épreuve finale du second semestre, seul est autorisé le corpus des grandes décisions à condition qu’il soit vierge de toute annotation. Art. 4: 2 Fiche n°1 L’INSTITUTION JURIDIQUE DU CONTRAT BIBLIOGRAPHIE MARTIN (J.), Les sources de droit privé du droit des contrats administratifs, Thèse dactylographiée, Paris II, 2 tomes, 2008 BECHILLON (D. de), « Le contrat comme norme de droit

10512 551 5 277 801 9 632 26893 353 2 445 2 349 799 1 769 4 419 7 248 1 190 6 060 12510 1 428 21761 897 7 731 11330 8 665 22601 1 005 1 099 108 758 1 310 1 024 955 29571 2 518 3 156 1 887 786 30124 796 1 048 Sup. en HA 389 656 251 885 6 946 1 402 1 761 493 316 352 856 1 693 1 111 261 2 080 820 127 2 200 297 507 453 925 401 604 794 347 628 2 219 1 280 435 467 533 2 138 1 122 672 983 1 825 1 671 281 500 1 020 744 1 016 402 Maire CLAUDE AVISSE JEAN-GUY LECOUTEUX PASCAL HOUBRON GILBERT RENARD MAX MARTINEZ