Ce Assemble 17 Février 1950 Dame Lamotte

dont l'objet est de permettre la réalisation des travaux nécessaires contre le bruit provoqué par l'autoroute et cela même si ces travaux doivent être réalisés hors de l'emprise de l'autoroute ou sur un immeuble privé. Ex : Cour de Cass, Ie ch civ, 17/02/2010 Arrêt société des autoroutes du Sud de la France : Une société concessionnaire d'autoroutes est tenu de consacrer un pourcentage du montant de la participation financière de l'Etat à la réalisation d'oeuvre d'art. Cette œuvre s'analyse comme

l’origine. Mais l’affaire des rumeurs fut prestement étouffée lorsqu’il apparut que Rachida Dati n’était pas pour rien dans leur propagation. Le paradoxe étant que le patron de la DCRI, Bernard Squarcini, n’était pas informé des déclarations de la Première dame à RTL, invoquant son amitié pour « l’ancienne Garde des sceaux ». En l’espèce, Le Monde semble avoir réagi après avoir appris que l’une de ses sources dans l’affaire Woerth, un collaborateur de Michelle Alliot-Marie, aurait été identifiée par l’Élysée

performances ?" Pour ces gestionnaires de l'Ecole, "l'urgence universitaire" et "les contraintes budgétaires" commandent. D'autant que "Il faut d'abord sortir de l'illusion du "toujours plus". Depuis des décennies, la nécessité d'augmenter les moyens 17 apparaît comme une panacée : ainsi, par exemple, le coût d'un élève du premier et du second degré a pratiquement doublé en euros constants entre 1975 et 2004, et la nation consacre aujourd'hui 6,7 % du PIB à son système éducatif. Or les résultats