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administration penitentiaire et droit des personnes detenues 3

24167 mots 97 pages
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Promotion 2009-2011
« Robert Badinter »

Direction de la formation

« Options d’approfondissement »

Groupe n° 9 :

L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES
PERSONNES DETENUES

(4 élèves)

Février 2011
Exemplaire personnel de : M.

Résumé du rapport

Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir.

Cependant, l’exercice effectif de ces droits se heurte encore à des difficultés de plusieurs ordres. Elles sont liées pour une part aux textes en vigueur, dont la lisibilité, l’accessibilité et la cohérence sont encore perfectibles. Le Conseil de l’Europe et la
Cour
européenne des droits de l’homme, à travers sa jurisprudence constructive, ont joué un rôle fondateur. De même, le Conseil d’Etat s’est progressivement emparé de la question carcérale en réduisant, à partir de l’arrêt
Marie du 17 février 1995, le périmètre des mesures d’ordre intérieur.

Elles tiennent également aux conditions matérielles spécifiques dans lesquelles se trouvent les personnes détenues : surpopulation, vétusté des structures, etc.
Enfin, l’administration doit prendre en compte une série de contraintes (politique pénale, réticences du corps social, moyens budgétaires), sur lesquelles elle n’a pas toujours prise, et qui peuvent dans les faits entraver l’exercice de ces droits.

Cette prise en compte croissante des droits des personnes détenues a structuré le service public pénitentiaire au cours de la dernière décennie. D’importants changements dans les textes encadrant l’action de l’administration pénitentiaire et l’extension des contrôles externes sont venus appuyer une dynamique interne de remise en cause des pratiques dans les établissements.

Dans ce contexte, le présent rapport s’efforce de dégager des pistes d’amélioration, qu’il s’agisse de renforcer l’exercice des droits des personnes incarcérées (dignité, santé,

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