Ce Qui Est Légal Est Il Nécessairement Légitime

TD 2: Légalité et légitimité Commentaire: « Principes républicains de droit constitutionnel » d'Henri Fabre Comme le pensait l'écrivain français Chamfort '' il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer ''. Ainsi, il ressort qu'une distinction s'impose entre légitimité et légalité comme nous l'explique le professeur Michel Henry Fabre dans l'extrait de son ouvrage Principes républicains de droit constitutionnel publié en 1984. En effet, l'auteur utilise et

qui ne peut être supprimée sous aucune condition. Cette contradiction nous amène à nous demander s’il est réellement possible d’ôter à l’Homme sa Liberté. Cela signifierait qu’on en est physiquement capable, mais qu’il est aussi à la fois légal et moralement légitime de priver les êtres humains raisonnables de leur Liberté, de faire en sorte qu’ils ne puissent plus faire ce dont ils ont envie, qu’ils ne puissent plus jouir d’une quelconque Liberté, quelle qu’elle soit. Cela pourrait remettre en cause

mais sa fonction est d'obliger quelqu'un ou un groupe d'hommes plus ou moins large à agir non pas spontanément (poussé par un instinct, une pulsion, une passion ou une envie passagère) mais à se référer avant d'agir (sans que l'on s'en rende nécessairement compte tant parfois nous avons intériorisé ces normes) aux règles qui régissent notre vie en société. Ce qui précède est cependant trop vague et trop large encore pour nous permettre de définir « le droit ». Les règles ou normes dont nous avons

Constitutionnel. [...] [...] Légalité et légitimité du pouvoir établi. Dans nos démocraties un pouvoir légal semble être presque toujours légitime puisque le sentiment de la nation est reflété dans les résultats de l’élection. Mais la légitimité ne peut se réduire à l’élection. En effet un gouvernement peut parvenir de façon légale au pouvoir mais son action ne sera pas nécessairement légitime. Elle ne le sera que si le pouvoir exerce ce qu’il avait promis de faire, c’est-à-dire ce pourquoi le peuple

Problématique : Les lois sont-elles nécessairement justes ? Vocabulaire :  Les lois : règles générales édictées par une entité supérieure prescrivant la conduite aux individus et qui prévoit une sanction en cas de transgression.  Juste : conforme au droit. Lorsque Antigone décide de désobéir à la loi juridique établit par son oncle en donnant de funérailles à son frère. Elle semble incarner l’opposition entre 2 types de droits : le droit naturel qui serait universel et absolu et le droit

clairement), établit au sein d'une société et qui respecte la morale : cette dernière serait l'opinion collective qui définit ce qui est juste. La morale est ce qui nous paraît légitime (le légitime est une notion qui n'a pas besoin de lois ou de règles pour être respecté par une société, exemple : il nous paraît légitime de donner un pourboire au serveur d'un café). La question qui se pose à nous consiste à se demander alors si le «juste» et «l'injuste» ne seraient que le fruit d'un accord passé

de force de loi sans le secours de la légalité. La légalité passe par le respect des lois et règlement en vigueur. Un acte est légal s’il est conforme aux lois en vigueur dans un système juridique donnée. La légalité est établie par des textes de loi, des décrets, des arrêtés, … Le non-respect de celle-ci peut entraîner des sanctions juridiques ou des conséquences légales. En droit pénal, la légalité est le principe selon lequel les crimes et les délits doivent être légalement définis avec clarté

L"element legal et les faits justificatifs de non respensabilité, ou d'incrimination penale: INTRODUCTION: Lorsque L’infraction est constituée dans son ensemble (élément légal, matériel et moral), l’auteur doit en vertu du principe de la responsabilité pénale (obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi) être poursuivi. Ce principe connait des exceptions : ces actes délictueux peuvent être justifiés

des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites. Culture Générale Légalité et légitimité Légalité et légitimité Etude conceptuelle I. Introduction : l’usage illégitime de la loi et la non- légitimité de l’ordre légal. I.1. L’usage illégitime de la loi. Aristophane, auteur de comédies à Athènes vers 400 av. J.-C. , dénonçait dans Les Guêpes la judiciarisation de la vie athénienne : Philocléon, un vieillard, passe sa vie au tribunal où il sert comme juge,

fois légal et moral de priver les êtres humains raisonnables de leur liberté, de faire en sorte qu’ils ne puissent plus faire ce dont ils ont envie, qu’ils ne puissent plus profiter d’une quelconque liberté. Cela pourrait remettre en cause les fondements de la société selon lesquels un homme ayant mal agit doit être puni par la privation de sa Liberté ; si celle-ci ne peut pas être effective, ce fondement semble absurde. Ainsi, nous étudierons dans un premier temps s’il est légal et légitime de supprimer