Ce Qui Est Légal Est Il Nécessairement Légitime

modèle néokantien de la pyramide des normes 3 C. Peut-on juger le droit ? 3 1.La querelle du droit naturel et du droit positif 3 2.Ce qui est légal est-il nécessairement juste ? 3 3.L’équité : un mécanisme correcteur de la justice légale 3 III. La justice comme finalité politique et sociale : l’injonction pratique d’une réconciliation du juste et du légal 3 A. Justice et égalité 3 1. Egalité, identité, différence : travail de distinction 3 2. Inégalités naturelles et inégalités sociales : 3 3. Egalité

peuvent varier. Il ne prend pas nécessairement la forme du commandement par un chef. Pas forcément sous la forme d'une hiérarchie. Le pouvoir régule la société. Il permet que soit possible la vie en collectivité. Il suppose une distinction entre ceux qui l’ont et ceux qui ne l’ont pas. Mais cette distinction peut prendre différentes formes : un chef, un groupe de chefs, n'importe quel individu dans une situation définie (cas des esquimauds) – Pas nécessairement possible de désigner un détenteur

société[modifier] Organes sociaux[modifier] La loi et la jurisprudence les qualifient souvent de « mandataires sociaux. » Ce ne sont pas nécessairement des associés : ils ont des pouvoirs que n'ont pas les associés, et qu'ils ont reçu par un effet de la loi. Ils ne sont pas plus les mandataires de la société : un dirigeant qui serait aussi représentant légal de la société (gérant, président du directoire, directeur général, directeur général délégué) n'aura pas de contrat de mandat avec la société

2005 on distinguait entre filiation légitime (parents mariés au jour de sa naissance ou même de sa conception) et filiation naturelle qui reliait un enfant à son père et à sa mère mais sans que ceux-ci soient mariés au jour de la naissance. On pouvait aussi trouver la filiation adoptive, qui contrairement aux deux précédentes résulte d’un acte de volonté (le droit va établir fictivement un rapport de parents à enfant.) Dans le cadre de la filiation légitime, il était indivisiblement lié à son père

et restreignant sa liberté. De l’autre, le droit naturel correspond aux limites morales que l’individu s’assigne à lui-même par son discernement et sa conscience. q Cours 1 b 1 Ce qui est légal n’est pas forcément légitime Si la légalité est la conformité à la loi, celle-ci n’est pas nécessairement légitime, c’est-à-dire juste : la loi ne peut valoir plus que son fondement, et respecter une loi injuste, c’est être injuste. q Cours 2 c La justice et la loi Pour Hobbes, la justice est une autorité

omnes). Peu à peu l’ensemble des démocraties d’Europe vont se munir de tels appareils en se basant sur le modèle Kelsenien, et en particulier à la sortie de la seconde guerre mondiale, où on avait pu voir des dictateurs prendre le pouvoir par voie légale. L'Italie et l'Allemagne se munissent d’une telle juridiction en 1947 et 1949 après avoir tourné la page du fascisme, la Grèce et l'Espagne en 1975 et 1978 après le régime des colonels et le régime de Franco, et les pays de l'Europe de l'Est après

destin. On compte ainsi près de 200 états à travers le monde. Maw Weber : « Comme tous les groupements politiques qui l’ont précédé historiquement, l’état consiste en un rapport de domination de l’Homme sur l’Homme fondé sur le moyen de la violence légitime » A la différence de la science politique, la science moderne du droit constitutionnel n’étudie pas le phénomène du pouvoir sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, mais seulement celui qui s’exerce dans la forme juridique et que l’on

raisonnable me conduit à m'adapter à la société et m'oblige à respecter le droit positif. Mais si les lois sont la traduction du pouvoir en place, leur légalité extérieure n'est pas forcément en accord avec la moralité. • Il y aurait donc une raison légitime de me révolter contre les lois au nom de ma conscience morale. Cette insoumission est la prise de conscience du droit lorsqu'il bafoue la personne humaine. • Mais cette désobéissance au nom de ma conscience morale doit être une révolte altruiste

ces deux catégories. Nous voilà réduits au cynisme moral, voire au nihilisme. Or, cette valeur « d’établissement », qui ne nous apparaît plus guère que comme une pseudo-valeur, la rendrait-on plus rationnelle – partant moins arbitraire et plus légitime – en la fondant sur une convention utile, en assimilant le juste à l’utile et l’injuste au nuisible ? Ecartons d’emblée le cas de l’utile purement subjectif, personnel, individuel, de ce qui, faisant l’objet d’un intérêt particulier, s’identifie

 DROIT DE LA FILIATION INTRODUCTION Filiation : lien de droit qui uni un enfant à son père et à sa mère ou à son père ou à sa mère. 3 types de filiations : - filiation légitime : état d’un enfant naît de parents mariés ensemble.  Filiation indivisible III.filiation naturelle : état d’un enfant naît de parents non mariés ensemble. IV.filiation simple : il n’existait pas au moment de la conception de l’enfant, d’empêchements à mariage entre ses parents V.filiation