Ce Qui Est Légal Est Il Nécessairement Légitime

ppes invariables (qd à leur existence) et variables. Institutions variables: L'Etat, 1a constitution, ces 2 institutions varient selon leurs idéologies. Variable = objectifs, propositions=> favoriser 1 meilleur fctmt de la société. La souveraineté légitime le pouv de l'Etat. La séparation des pouvoirs est variable ( séparation souple, rigide...) Le contrôle de la constitutionalité (variable): la loi doit être conforme à la Constitution. Titre 1: L'Etat L'Etat est 1 construction jurdiq artificielle

et le politique ou l‘Etat ne concentrent pas entre leurs mains la continuité du pouvoir. On va ici revenir sur les différentes approches du pouvoir,puis on verra comment le pouvoir est assimilé à la domination, ce qui permettra de parler de légitimé avant de se sur la notion de localisation politique. I. Le pouvoir, des approches différentes possibles On va ici déconstruire la notion de pouvoir, et montrer qu’en fonction de l’approche choisie on ne fera pas intervenir les mêmes acteurs

les représentants du peuple est bien un ciment nécessaire à l’ordre et à la cohésion sociale, et la principale garantie de la liberté. C’est donc en conscience que cette question est posée, comme une question saine sur les fondements de l’autorité légitime. La question paraît ambitieuse et bien périlleuse en raison même de son caractère général, mais nous allons y répondre d’un point de vue philosophique pour une éthique politique, renvoyant à chacun le choix des modalités pratiques de son action

loi c’est ne pas la respecter, c’est braver l’interdit. Est-ce légitime ? La loi est censée, comme le dit Rousseau, limiter la liberté absolue de l’homme. La loi et la liberté semblent donc au premier abord opposées, l’une bafouant l’autre. Cependant il existe divers types de loi : les lois juridiques, physiques, morales, la loi du plus fort … Les lois sont, exceptée celle du plus fort, légales, mais sont-elles pour autant légitimes ? Obéir à une loi illégitime n’est pas là être déraisonnable 

Qui est conforme à un droit, soit naturel, soit positif ? Étymologiquement, le mot s'est d'abord appliqué au droit positif ; mais actuellement, quoiqu'il n'est pas absolument perdu ce sens, il se dit plutôt de ce qui est équitable de ce qui est légal. Par suite, ce qui est exact, correct, rigoureux, précis. Le substantif correspondant est alors justesse. Quand on parle des hommes : Qui juge de ses rapports avec autrui comme il jugerait du rapport de deux personnes étrangères ; et qui

L’ETAT I. Les caractéristiques de l’Etat • L’Etat possède le pouvoir politique (mais pas dans sa totalité). • Le pouvoir de l’Etat est institutionnalisé (et il est légal & n’appartient à personne). • L’Etat est souverain, c.à.d. qu’aucun pouvoir au dessus de lui n’existe. • La permanence de l’Etat : l’Etat ne meurt jamais (« Le Roi est mort, vive le Roi ») • Définis par l’ensemble des institutions qui le constituent et qui définissent un espace commun. • Cependant

................ 8 Chapitre 1 La classification des infractions ...................................................................................................................................... 8 S1. Les classifications fondées sur l’élément légal de l’infraction ............................................................................................... 8 SS1. Les classifications classiques .................................................................................................

explique que "La justice et la vérité sont deux pointes si subtiles que nos instrument sont trop mousses pour y toucher exactement. S'ils y arrivent, ils en émoussent la pointe, et appuient tout autour, plus sur le faux que sur le vrai". Ainsi la justice légale est souvent injuste car elle a pour seule origine l’homme imparfait par essence. Dans les raisins de la colère, la justice instituée est même systématiquement injuste : les représentants de la loi sont des criminels, les lois fondées sur le culte

côté de cette composante il y a la culpabilité, elle repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction. Elle se définit comme la participation fautive de l'auteur à l'infraction. Il est important de comprendre que l'imputabilité précède nécessairement la culpabilité. Car on ne peut reprocher une faute à l'auteur de l'infraction que si doté de la capacité de comprendre et de vouloir l'acte. La responsabilité pénale = imputabilité + culpabilité. On remarque dans la jurisprudence récente une évolution

de la justice qui les juge et les sanctionne. Toute société suppose un ordre dont le cadre est posé par les lois et dont la permanence est assurée par une force qui contraint chacun au respect de ces lois. Dans cette perspective la loi implique nécessairement l'obéissance. Ne pas s'y soumettre annulerait de fait la loi et par là l’ordre indispensable qui seul peut garantir la coexistence des individus. Cependant une pure obéissance aux lois et donc à l'ordre établi ramènerait la vie en société aux