Ce Sect 6 Mars 2009 M Coulibaly

administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le

gouvernement : (non soumis au droit administratif) ils sont pris dans les relations intérieures entre les organes administratifs et les relations extérieures. les actes administratifs => acte administratif individuel => règlement Arrêt du CE, 2 mars 1962, Rubin de Servens et autres le général de gaulle requiert à l'article 16 en raison du putsch d'Alger, Rubin de Servens veux faire annuler un acte qui érige des juridictions spéciales pour juger les auteurs du putsch, mais le CE estime qu'il n'est

Florence Tourette Année 2009-2010 Droit administratif Conseils généraux 1. Apprendre à se connaître pour mieux apprendre (mémoire visuelle, auditive, kinesthénique par exemple). 1. Apprendre à valoriser des connaissances en fonction d’un sujet : ce sont moins les connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve

Droit de la fonction publique (Cours de M. Coulibaly: 2012) INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’APPROCHE DISTINCTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE...................... 2 A - FONCTION PUBLIQUE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES .......................................................... 2 B – FONCTION PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC ET SERVICES PUBLICS.............................................. 6 II - L’APPROCHE PROSPECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE ................... 9 A – FONCTION

|[pic] |Droit de la fonction publique | | |(Cours de M. Coulibaly : 2013) | INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’approche distinctive de la fonction publique 3 A - Fonction publique et collectivités publiques 3 B – Fonction publique, secteur

soutiens en formations des différents acteurs aussi bien sur le plan national que régional. 6 remonte au 19 février 20082, montre qu’il y a réellement un problème de culture civique chez les acteurs togolais. Dans une étude menée en 2003, des chercheurs de l’Université de Lomé ont mis en évidence chez les populations togolaises un niveau très bas d’appropriation des vertus civiques (GOEH AKUE, COULIBALY, sur Les défis de la société civile dans le développement du Togo 2003). Or comme le soutient

En termes de responsabilité de l’Etat du fait de l’activité des assemblées parlementaires (responsabilité sans faute) ; En ce qui concerne les agents des assemblées parlementaires ; Par un revirement de jurisprudence dans son arrêt CE Assemblée 5 mars 1999 Président de l’A.N., dans les contrats conclus par les assemblées parlementaires. En l’espèce, l’A.N. avait signé un marché public pour faire des travaux. Suite à un litige, le juge administratif s’est reconnu compétent pour contrôler les contrats

TAFEMPREP 2019-2020 5 ENCG. ....................................................................................................................................................... 6 TOPPERS DE LA PRODUCTION MONDIALE. ............................................................................................. 6 SIGLES. ..................................................................................................................................................... 7 LES 10 ARTS. ........

recours pour excès de pouvoir qui a été jugé comme recevable la décision du Premier Ministre de publier un rapport sur les sectes écrit par la mission parlementaire sur la surveillance des sectes. Un rapport parlementaire ne modifie pas l’ordonnancement juridique et ne fait grief à personne. La décision de publier pour informer le public sur les dangers éventuels des sectes, a été attaquée. le Conseil d'Etat a considéré que le Premier Ministre n’avait violé aucun texte en décidant de publier un rapport

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN RAPPORT 2009 Renforcer l’intégration économique régionale pour le développement de l’Afrique Le ré pré su s e ou mé nt p d 25 les ar oc E ju mé la p ume MB in d re n A 20 ias ss t n RG 09 éle e, e d O , 1 ct la oit 7: ron rad pa 00 iq io s he ues , la êtr ur a tél e c es va év ité TU nt le isio ou n . CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Genève LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE RAPPORT 2009 RENFORCER L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE