Censure 14 18

République A. Le mécanisme originel - SUI – 80 000 gds électeurs B. L'élection au suffrage universel direct  28 oct 1962 SUD Art. 6 – uninominal majoritaire à deux tours. Légitimité et indpdce > nationalité française – depuis 14 avril 2011 > être électeur >18 ans - Quinquennat ( Art. 6, 2000) ; pas plus de deux mandats consécutifs depuis révision 2008. Modernité §2. La cessation de fonction du Président de la République A. L’interruption temporaire ou provisoire des fonctions : la

Lecture linéaire 2nd mouvement V 14 ‘’en son Louvre’’ désigne le siège du roi et doit être considéré comme un lieu de puissance.‘’quel Louvre’’ on a ici affaire à l’ironie de l'ours qui contredit totalement cette puissance. ‘’un vrai charnier’’ montre la fausse admiration de l’invité qui compare l'odeur présente à celle des morts d’où le parallélisme avec le charnier.‘’l'ours’’ v 16 est un animal désigné plutôt comme un personnage maladroit.Les v 17 et 18 ont entre eux un rapport de cause/conséquence

nouvelle délibération ne peut lui être refusée ce qui lui permet d'alerter le parlement par exemple sur la portée de certains choix politiques du législateur, plus largement, sur l'opportunité qu'il y a à promulguer une loi votée. En vertu de l'article 18, le président peut également communiquer avec les chambres. Jusqu'à la révision de 2008, le président de la République n'avait pas le droit de rentrer dans les assemblées, il ne pouvait donc s'adresser aux chambres que par écrit par voie de messages

verrons ses pouvoirs et ses limites. I) L’élection des membres de l’Assemblée Nationale : les députés (diapo 5) Pour être député à l’Assemblée Nationale, il faut respecter certaines conditions essentielles. Il faut tout d’abord être âgé d’au moins 18 ans, être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques. Il ne faut pas être placé sous tutelle ou curatelle Satisfaire aux obligations imposées par le service national Il faut également savoir que de nombreuses fonctions interdisent

fréquentes  (3  en  2008,  4  en  2009,  3  en  2010,  4  en  2011…)     B-­‐ Contenu  des  Lois  de  Finances  rectificatives     Exemple  de  la  loi  rectificative  du  14  Mars  2012  -­‐  >  renforcer  la  compétitivité  française,  réduire  le  chômage  et  améliorer   l’accès  au  logement   Changement  de  gvt  en  mai  2012  -­‐>  Second

plus approfondies. L’échantillon de 200 usagers1 du site Facebook arabia se compose ainsi : 33 % de Maghrébins et 67 % de Moyen-Orientaux ; 50 % de personnes de sexe masculin et 50 % de personnes de sexe féminin ; 50 % de personnes de la tranche d’âge 18-30 ans et 50 % de 31-45 ans ; 40 % d’universitaires, 25 % de lycéens, 10 % d’employés du secteur public, 10 % de sans-emploi, 10 % de femmes au foyer et 5 % des employés du secteur privé. 4 Afin d’éviter les périodes de fêtes religieuses et nationales

( 14 + 8 = 22 heures ) OBJECTIF GÉNÉRAL : Étudier les formes et les enjeux de l’écriture polémique à travers la satire sociale dans des textes de fiction du XVIIIe siècle. OBJECTIFS SECONDAIRES : • Découvrir l’histoire littéraire du siècle des Lumières. • Approcher les genres littéraires. • Comprendre, repérer et analyser la vision ironique. • Aborder l’argumentation (2). LECTURE DE TEXTES : • 10 courts extraits de textes philosophiques du XVIIIe siècle • Modeste

malgré ses divisions politiques et ses crises , comme en en avait témoigné l’affaire Dreyfus , entend affirmer sa conscience nationale . Dès l’été 1914, la France mobilise 3 ,6 millions d’hommes Alors que le service militaire n'est pas obligatoire, 14 000 réunionnais vont se porter volontaires .Ils furent d'abord incorporés dans les troupes coloniales puis dans les troupes métropolitaines, 3 000 d'entre eux ne reviendront pas. Ref La grippe coloniale de HUO CHAO SI et APPOLLO Editions

particulièrement politique puisque les phénomènes de solidarité envers le ministre traduit, ainsi que le risque de saisine de la Haute Cour par une coalition de l’opposition étaient des risques bien réels. De plus, la Cour de cassation, par ses arrêts Frey du 14 mars 1963 et Rallite du 28 mai 1986 interprétait de manière extensive cet alinéa 2 de l’article 68 de la Constitution. En effet, elle conférait à la Haute Cour de justice les compétences de juge dans le cadre des fautes commises par les ministres dans

COREPER 10. La Composition et le fonctionnement de la Commission 11. Le Rôle de la Commission 12. Le Parlement européen : composition, organisation et fonctionnement 13. Le dialogue interinstitutionnel : la nomination et la censure de la Commission 14. Le dialogue interinstitutionnel : la procédure législative ordinaire 15. La procédure d’adhésion et de retrait 16. La révision des traités. Sujet 1 : La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux