Censure En Angleterre 20 Eme Siecle

contraint à la démission en 1742  1782 : gouvernement de Lord Frédéric North est renversé  Le régime devient parlementaire en Angleterre, une partie du peuple est représentée au parlement —> ce régime parlementaire se répand   B) Des régimes presque tous parlementaires.  Pays de l’UE (26) : mon électifs (13)

« comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel

politique à gouverné le droit constitutionnel. C'est l'étude des phénomènes politique appréhendé en tant que tel par delà les règles juridiques posées par la constitution. La science politique c'est la compréhension des textes juridiques. Ex: art 20: Le premier ministre à autant de pouvoirs que le président mais il y a un décalage pour raison de science politique (depuis 1962). Il n'y avait pas de juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel

stabilité et légitimisation à une société. Important rôle de l’écrit politique se retrouve dans toute l’Histoire, Platon dit qu’il ne peut y avoir de bonnes constit qu’écrites par le philosophe. Bonne connaissance de ce qu’est l’Homme. Siècle des lumières = siècles des philosophes De Gaulle = gd philosophe pol et gd écrivain. L’écrit a un rôle déterminant dans le passage des sociétés de coutumes aux sociétés organisées par le dt. Passage sans écriture à avec écriture reflète un changement dans

institutions existantes étaient fixés de façon coutumière. Ainsi, une constitution pouvait être coutumière non écrite. Ensuite, des textes se sont rajoutés à la coutume et la grande innovation fut d’établir des constitutions écrites dès la fin du 18ème siècle (France, 1    L1 S2 Institutions politiques comparées   USA). Ces constitutions ont pour rôle de régler précisément le statut des institutions et elles vont donc prendre la place de la coutume. Elles sont volontaristes, abstraites et générales :

) : « la république , une et indivisible » --->état unitaire , « reconnaît et favorise les autonomies locales » (art 5 de la constitution italienne) . On assiste sur le caractère des autonomies locales réalisées en Italie. Division de L'Italie en 20 régions. La constitution dote les régions d'un pouvoir législatif dans des matières assez nombreuses , énumérées par la constitution + fonctions administratives pour ces mêmes matières. Le conseil régional excerce des fonctions législatives et réglementaires

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

accord ( exemple, la Libye avec Khadafi ). Section n°2 : La naissance de l' Etat moderne On a beaucoup de difficultés pour dater la naissance de l' Etat. La notion d' Etat semble être apparue au 13e siècle. Comment cette organisation a été pensée par certains philosophes au cours des siècles ? I) La réflexion philosophique A) Les prémices de la réflexion sur l' Etat : la Cité 1- Distinction entre Cité et Etat La Cité ou polis est un modèle approchant de l' Etat, il y a 3 éléments :

Il y a une identité de vu entre les doctrines et les grandes juridictions. •1 B- Interprétation des acteurs : acteurs institutionnel. 3 categories : •1 Les juges constitutionnels : Le conseil constitutionnel c’est le seul qui peut annuler, censurer une loi, mais il n’est pas le seul à pouvoir l’interpréter. •2 Le pouvoir exécutif et législatif •3 Le peuple : Quand il vote, parfois il fait le droit. A partir du moment ou le peuple a voté et a dit oui, on considère qu’ils font le droit. Il

travers ce conte philosophique, Le personnage principal va voyager et ainsi présenter au lecteur une vision négative du monde. En Allemagne, il va faire face à la guerre, au Portugal à un tremblement de Terre, dans l’Eldorado à un rêve trompeur et en Angleterre à la justice injuste. Ce constat d’une contradiction intenable entre hypothèse et la réalité va permettre à l’auteur de démontrer que la thèse est absurde. Catharsis: Le terme vient du grec kathairein, « purifier », verbe qui connaît