Centrale nucléaire du Tricastin

été structurée de manière récente (création du ministère en 1971) ; - les acteurs non institutionnels que constituent les associations sont particulièrement importants pour la matière ; 1. Les institutions publiques a. L’Etat * L’administration centrale de l’environnement L’existence d’un ministère de l’environnement - L’administration des eaux et forêts existe depuis le 14ème siècle, déjà existaient des modifications de la nature par l’homme : Sully (sous Henri IV, 16ème siècle) fait creuser des

la communauté scientifique et des acteurs économiques de l’« information scientifique et technique » (l’ist). À l’époque, les préoccupations politiques s’avéraient bien évidemment centrales, puisqu’il s’agissait notamment de préserver une supériorité technologique sur l’urss, en particulier dans les domaines nucléaire et spatial. Pour permettre cette circulation fluide de l’information entre chercheurs, le gouvernement créa en 1950 la National Science Foundation (nsf). En 1958, le Clearinghouse du

possibilité d'organiser des festivals ou des rencontres cinématographiques. UNE USINE DE BIOMASSE POUR 2010 ? Le ministère de l'Ecologie vient de dévoiler la liste des 22 projets de centrale de production d'électricité et de chaleur alimentée par biomasse (déchets végétaux). Parmi eux, celui de Maubec a été retenu. La centrale utiliserait du marc de raisin comme combustible principal. Ce projet, développé par Energie biomasse valorisation (EBV), devrait prendre place à côté de la distillerie du Calavon

DESAUTEL ; – ERM Automatismes ; – INRS ; – LEGRAND ; – LEARDAL ; – PHILIPS ; – SCHNEIDER ELECTRIC ; – SICLI ; – SIEMENS ; – UTE ; le Conseil National en Santé et Sécurité au Travail ; le Docteur Catherine BAILLOEUIL, médecin du travail, EDF – CNPE du Tricastin ; © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. ainsi que MM. Éric ATTARD, Jean GARET, Francis LAURENT, Jean-Bernard PLANTEVIN. Remerciements VII Avant-propos La sensibilité aux enjeux de santé et de sécurité au travail est

participation dans Segeo à Fluxys (voir paragraphe 2.2.9(a) « Contrôle des concentrations »). Gaz de France et Suez détiennent respectivement par l’intermédiaire de GDF International et Fluxys, 47,5 % et 5 % du capital de C4Gas SAS, qui fonctionne comme une centrale d’achat de produits et de services nongaz. Gaz de France et Suez détiennent une participation indirecte commune dans la société Climespace, spécialisée dans les concessions de réseaux de froid attribuées par les collectivités locales. Gaz de France

aux Pays-Bas. Hommes Femmes Total 1988 Nombre 205000 13600 219500 % 6,6 0,8 4,5 1990 Nombre 218724 21681 240405 % 6,6 1,1 4,5 1991 Nombre 219000 19000 238000 % 6,6 0,9 4,4 Nombre de travailleurs Année Total Hommes Femmes Source: Bureau Central des Statistiques (CBS). Cité par JANSEN et HOEKSTRA (1991). Le pourcentage des hommes en travail posté est stable. Le pourcentage des femmes en travail posté était de 0,6% en 1984. Il est passé à 0,8% en 1988 à cause d’une modification de la réglementation

: LE NOMBRE DE REPRESENTANTS A ELIRE OU A DESIGNER 135 FICHE N°28 : LA DURÉE ET LA FIN DES MANDATS 140 FICHE N°29 : LA SUPPRESSION DU COMITE D’ENTREPRISE ET DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL 148 FICHE N°30 : LA REPARTITION DES SIEGES AU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE 152 FICHE N°31 : LA NOTION DE GROUPE (POUR LA CONSTITUTION D’UN COMITE DE GROUPE) 157 FICHE N°32 : LES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE 161 FICHE N°33 : LE COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN ET LE

qu'elle soit pénale, civile ou administrative ? Ce qui signe la responsabilité juridique, par rapport à la responsabilité philosophique ou éthique, c'est l'obligation de répondre qui en est à la racine. La place donnée à l'idée d'obligation (12) est centrale dans cette responsabilité faite droit. Le fait d'induire cette commune racine présente l'intérêt de permettre, le cas échéant, d'en déduire d'autres applications. Pourquoi pas en effet, demain, l'obligation de répondre des menaces de dommages