Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Les collectivités territoriales Introduction : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut

I-L’organisation des services de l’Etat Chapitre 1- L’organisation administrative de l’Etat L’Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. II dispose

Tourisme responsable et territoires Document d’orientation stratégique pour l’aide publique au développement de la France Tourisme responsable et territoires Document d’orientation stratégique pour l’aide publique au développement de la France Tourisme responsable et territoires – Document d’orientation stratégique pour l’aide publique au développement de la France Sommaire 1. Préambule 2. Le tourisme : une croissance globale, des opportunités et des voies de progrès locales 2

mise en perspective) et de diffusion de l’information. La veille se décline au plan scientifique, technologique, 3 juridique et réglementaire, environnemental etc. institutionnel, commercial, Diagnostic et suivi des concurrents sont au centre de cette démarche. La veille vise à surveiller et décrypter l’environnement concurrentiel et à déceler les signaux faibles révélant des tendances émergentes. Elle fait bien entendu un large usage des nouvelles technologies de l’information à travers

difficultés de gestion réelles 56 Des rigidités en matière de ressources humaines 57 Les propositions pour favoriser réactivité et responsabilité dans la gouvernance de l’hôpital public 58 Faire évoluer les règles de gouvernance interne des hôpitaux publics 59 Donner de la souplesse aux règles de gestion 63 Centrer le contrôle des hôpitaux sur l’efficience et la qualité 67 Renforcer l’attractivité des métiers de l’hôpital 68 Permettre aux hôpitaux de développer une gestion dynamique des

Arrêt Enquête publique Approbation Vu pour être annexé à la délibération du …. Ville d’Ivry-sur-Seine - Citadia Conseil / Even Conseil - PLU arrêté - PADD 1 1. OBJECTIF 1 : OPTIMISER LE TISSU URBAIN DE LA COMMUNE ............................. 23 2. OBJECTIF 2 : RENFORCER ET DEVELOPPER LE TISSU ECONOMIQUE IVRYEN ............ 24 PREAMBULE ........................................................................................... 3 3. OBJECTIF 3 : STRUCTURER UNE OFFRE DE MOBILITE ALTERNATIVE

comparatifs : * L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les

d’établissements publics Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) . http://www.insee.fr Institut national d’études démographiques (INED) . http://www.ined.fr Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) . http://www.ctnerhi.com.fr Centre national de recherche et de ressources pour la formation professionnelle des travailleurs handicapés (CNTH Roiffé) . http://www.cnth-roiffe.afpa.fr/ Dossier du CNRS sur le handicap

AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ECOSYSTEME URBAIN I Définition de la ville La ville au sens strict du terme, MERLIN (1994) l’a définie comme «un rassemblement des hommes en un emplacement favorable pour mener des activités collectives, un lieu d’échange des personnes, des biens, des capitaux, des idées et des informations, à la fois cadre moteur et résultats des activités humaines ». Cette définition étale un large éventail qui englobe la diversité fonctionnelle des villes suivant les différents

Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Février 2013 LA DECENTRALISATION, TRENTE ANS APRES… Bibliographie sélective Source : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque un « instrument