Centre de gestion de la fonction publique territoriale

source unique de pouvoir. L’Etat est la seule et unique source de direction. L’administration elle-même est unie au sein d’une même entité puisque sa gestion s'effectue par les autorités de l’Etat, et non par des autorités locales. C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. – La concentration : Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir

Rapport public thématique « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » TABLE DES MATIÈRES I page Délibéré…………….……………………..……………………………… Introduction générale…………………………………………… A - La professionnalisation de l’activité sportive et sa régulation…………………………………………………… B - L’implication des collectivités territoriales……………. C - L’enquête des juridictions financières………………….. Chapitre I – Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels …………………

(chef de service de la programmation et de la contractualisation) et M. ISMAIL pour leur disponibilité et leurs remarques pertinentes, empruntées d’expérience. J’aimerais aussi remercier M.SAID DFAILI (Chef de service de la valorisation et de la gestion Active) et M.AHMED BENALLA (Chef de service de la protection et du contentieux) pour l’intérêt qu’ils m’ont porté tout au long de mon stage ainsi que pour leur aide et précisions . En gros, je remercie tout le personnel de la direction des Domaines

Chapitre deuxième: Enjeux, Bilan et Perspectives de la coopération décentralisée au Bénin À la faveur de la législation sur la décentralisation, les nouvelles entités territoriales décentralisées béninoises ont acquis une véritable autonomie en matière d'autogestion. Elles peuvent dès lors se prendre en charge quant à la gestion du budget municipal, à la direction des affaires de la municipalité, à la prise de décisions autonomes, au choix discrétionnaire de leurs partenaires et du mode de partenariat

l’opinion publique -, et propose de les analyser en les confrontant aux réalités de terrain. S’adressant à la fois aux experts du champ de la gestion publique (élus, techniciens, fonctionnaires) et à tout citoyen désireux de mieux comprendre les enjeux humains et sociétaux liés au concept de décentralisation et à mise en œuvre, ce livre recommande des pistes possibles qui dessinent les contours d’une gestion territoriale renouvelée. Mots clés : Collectivité locale, Etat, Décentralisation, Gestion des territoires

PUBLICS ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Un établissement public est une organisation de nature administrative ou industrielle et commerciale qui a en charge la gestion d'un service public spécialisé, que n’assurent ni l’Etat ni les collectivités territoriales. Cependant, la notion de service public reste floue : si celui-ci se définit comme « une activité d’intérêt général qui a pour but de satisfaire aux besoins collectifs du public », les notions d’intérêt

LE MARKETING TERRITORIAL ET SES APPLICATIONS AU MAROC Dr. Abdellatif CHAKOR Enseignant chercheur en marketing et management Université Mohamed-V- Souissi, faculté de Droit et d’Economie, Rabat E-mail : chakor70@yahoo.fr ou chakor70@caramail.com B.P. 6666, Madinat Al Irfane, 10101, Souissi, Rabat RESUME L’investissement direct étranger est la solution par laquelle les pays du tiers monde peuvent booster leur économie et sortir du sous-développement. En dépit des multiples efforts consentis

juillet 2009 reconnaît à l’outil traditionnel de la planification sanitaire, le SROS, une utilité et une efficacité véritable. Cette loi a en effet conservé cet instrument créé par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, en l’adaptant et en le globalisant à l’ensemble de l’offre de soins, médecine de ville et hospitalière. Les autres schémas : SRO médico-sociale et de prévention. Les schémas possèdent donc une place prépondérante dans le PRS. I / Naissance

. RELATIONS FINANCIÉRES ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Introduction Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales sont l’objet d’une attention particulière Les économies de l’OCDE sont toutes confrontées à la nécessité de renforcer l’efficacité du secteur public et, de ce fait, les relations financières entre les autorités centrales et les administrations territoriales sont l’objet d’une attention particulière. La décentralisation présente des avantages

mer, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, modifiée ; VU l’article 29 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 ; VU le décret n° 94-1016 du 18 novembre