Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

récentes de la Convention de New York aux Etats-Unis et dans l'espace OHADA. Elles sont respectivement liées à l'application de la règle du forum non conveniens aux Etats- Unis (A) et aux dispositions de l'article 34 de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage (B). A - L'application de la règle du forum non conveniens à l'exécution des sentences étrangères aux Etats-Unis La doctrine du forum non conveniens essentiellement appliquée dans les systèmes juridiques de Common Law, est

Sommaire du cours Chapitre 1 Définitions et grandes tendances des échanges contemporains Dernière mise à jour le 25 janvier 2010 1 - Tour d'horizon des institutions qui structurent les relations internationales A - De la Société des Nations à l'Organisation des Nations-unies B - Le Fond Monétaire International C - Le groupe "Banque Mondiale" D - La CNUCED E - L'Organisation de Coopération et de Développement Economique F - L'Organisation Mondiale du Commerce 2 - Les principaux blocs régionaux A - L'Union

2002 : L’Initiative de paix arabe présentée par le prince Abdullah bin Abdul Aziz La déclaration de Beyrouth en 2002 connue sous le nom d’ "Initiative de Beyrouth", avait été saluée par les occidentaux comme une avancée significative vers un règlement de la question palestinienne et ce malgré le contenu a minima de ces propositions. On avait bien compris alors qu’Israël n’accepterait jamais un statut qui effaçait toutes ses victoires militaires depuis la guerre des six jours et les conquêtes territoriales

CONFÉRENCE DES NATIONS SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT CONTRIBUTION DES ACCORDS INTERNATIONAUX D’INVESTISSEMENT À L’ATTRAIT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT POUR L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT Études de la CNUCED sur les politiques d’investissement international au service du développement NATIONS UNIES CONFÉRENCE DES NATIONS SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Contribution des accords internationaux d’investissement à l’attrait des pays en développement pour l’investissement étranger

culture contentieuse et un faible développement des modes alternatifs de règlement des conflits La corruption Assurer une meilleure diffusion du droit dans un souci de transparence et de prévisibilité de la règle Renforcer la formation des professionnels du droit Doter la Justice de moyens à la hauteur des ambitions de modernisation du système judiciaire Privilégier les solutions non contentieuses pour le règlement des différends 2 Propositions 2 Propositions 43 Les amendements au Code du

Droit International Économique Semestre 3 Introduction § 1 : Le droit international Le droit international est traditionnellement divisé en deux branches : - droit international privé - droit international public. A) Le droit international privé Il s’intéresse aux règlements des conflits de droit privé, présentant un caractère d’extranéité (= la caractéristique/le fait d’être étranger). Ex : Un litige dans lequel les parties sont de nationalité différente

régionalisation a pris une nouvelle dimension des relations économiques internationales et concerne l’ensemble de grandes régions du monde : Europe, Amérique du Nord, Amérique Latine, Asie et Afrique avec cette montée de la mondialisation. Ces regroupements entre Nations avaient pour objectif de contre-balancer l’intégration économique européenne et d’offrir à leurs participants un poids plus important dans les négociations commerciales internationales (OMC), par contre aujourd’hui la donne et les raisons ont

services mais ils n’ont pas respecté les échéances fixées pour la résolution des questions importantes que sont la mise en œuvre, le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, la réforme du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends et, bien évidemment, un accord sur les modalités concernant l’agriculture. Directeur général de l’OMC a annoncé que (nous ne sommes pas parvenus à apporter dans les délais une solution à la question vitale de l’amélioration de l’accès aux

Maitre de Stage : Mr. Malik Réalisé Par : Abdillahi Rachid | Thème : Règlementation des Produits Importés Ecole Supérieur de Management MASTER 1 Marketing & Commerce International Année Universitaire 2011/2012 Remerciements Mes remerciements s’adressent en premier lieu à mon maitre de stage, Monsieur MALIK, Chef de Service Norme Qualité, pour sa confiance et ses conseils qui m’ont permis de progresser sans cesse durant

Plan : Introduction Partie 1 : vision sur la politique d’investissement au Maroc Section 1 : La reforme sur le plan International Section 2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le