Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

du Conseil exécutif. Elle a demandé à la Commission de mettre les CTS en œuvre en janvier 2013 et que par la suite les Conférences ministérielles soient abolies. Sur la mise en œuvre des décisions de la Conférence relatives à la Cour pénale internationale, la Conférence a réaffirmé son engagement à lutter contre l’impunité conformément aux dispositions de l’article 4(h) de l’Acte constitutif de l’Union africaine. Elle a souligné la nécessité de poursuivre les efforts, et d’explorer les voies

Sujet : Développement économique et financement international. L’étymologie du mot développement, vient du latin « de », préfixe de cessation, de négation, et de « velare », voiler, couvrir, envelopper. Le développement est l’action de faire croître, de progresser, de donner de l’ampleur, de se complexifier au cours du temps. Le développement économique désigne les évolutions positives dans les changements structurels d’une zone géographique ou d’une population : démographiques, techniques

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir

INTRODUCTION La justice étatique est le seul mode normal de règlement des litiges. Lorsqu’un différend juridique surgit toute personne dispose d’une action en justice afin de faire trancher ce différend par un juge agréé par la loi. L’action en justice est portée devant une juridiction étatique faisant partie des cours et tribunaux dont leur mission est d’appliquer le droit aux litiges opposant les citoyens. Deux conséquences s’attachent à cette règle : – La première est que l’Etat

que ce soit ou par n'importe quel moyen (y compris électronique, mécanique, photographique, enregistrement ou photocopie) d'une partie quelconque de la présente publication sans l'autorisation écrite du FITT (Forum pour la formation en commerce international inc.) constitue une violation de la loi sur le droit d'auteur. Remerciements La présente publication est le fruit des efforts concertés des membres et des partenaires d’I.E.Canada qui ont consacré leur temps et leur expertise pour mettre au

commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence Qu’est‑ce que le Rapport sur le commerce mondial ? Le Rapport sur le commerce mondial est une publication annuelle qui vise à permettre de mieux comprendre les tendances du commerce international, les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral. Comment utiliser le présent rapport Le Rapport sur le commerce mondial 2011 est divisé en deux grandes parties. La première décrit sommairement la situation du

......................................................................... 12 B. LES BONNES RAISONS DES PAYS ACP ......................................... 12 1) Problèmes relatifs à la structure des APE ........................... 13 2) Problèmes relatifs au contenu des APE .............................. 14 3) Problèmes relatifs au financement des APE ......................... 15 C. POINT SUR LES NEGOCIATIONS : UN DIALOGUE DE SOURDS .................... 16 1) La position sans nuance de la Commission

mondial » s’est substitué au terme « international ». L’expression « international » est née dans les années 1780, notamment au travers des travaux de Jeremy Bentham ; elle évoque l’émergence des Etats-Nations et l’augmentation des relations transfrontalières entre eux. Le passage à la mondialisation marque donc un changement, une évolution historique gardant certes des survivances du passé mais affirmant peut-être même une réelle rupture avec l’économie internationale. S’interroger sur la mondialisation

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour

techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient sa 8ème session Avant Propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .