Centre national de la fonction publique territoriale

adresser mes vifs remerciements à l’ensemble du cabinet Light Consultant, pour m’avoir chaleureusement accueillit, en particulier l’équipe des consultants experts. Je tiens aussi à remercier vivement Valérie Roué, Consultante experte chargées des fonctions ressources pour m’avoir accompagnée et formée au métier de consultant en recrutement. Je remercie enfin Madame Isabelle Sauviat, maître de stage, pour m’avoir guidé dans la réalisation de mon mémoire en m’orientation notamment dans le choix

34855 d’entre elles comptent moins de 5000 habitants. Collectivité territoriale de la République, la commune, avec à sa tête le maire et le conseil municipal, a pour rôle de gérer au mieux les intérêts de ses habitants. Elle est aussi la plus petite circonscription de l’administration générale de l'État. À partir de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, portant sur les répartitions des compétences des collectivités territoriales, a été opérée une réforme capitale. Les compétences des communes

L’Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière de politiques, de chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de travailler à la coordination des politiques nationales et internationales. Les pays membres de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie

ensuite une valse des ministères de tutelle (Education National, Qualité de vie..) Les années 2000 : un ministère incontestable 2004 : Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative 2007 : Ministère de la santé et des sports 2010 : Ministère des sports 2014 : Ministère de la ville, de la jeunesse et du sport L’état Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : définir les grands objectifs de la politique national du sport, d’en fixer le cadre juridique, notamment à travers

l’autonomie (santé publique, médecine de ville, hôpital, médico – social), afin de permettre notamment de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire en fonction des besoins des patients et de faciliter le parcours de soins. C’est en cela, notamment que consistent leur rôle ainsi que les enjeux liés à leur création (I). Leurs statuts juridiques, le type d’organisation et de fonctionnement font que les ARS sont parfaitement insérés au sein de la politique sanitaire nationale (II). I. Le rôle

GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable du pôle « affaires statutaires » 03.59.56.88.40 statut@cdg59.fr Christine DEUDON / Elodie TRONET 03.59.56.88.48/55 Thierry LAGRUE (discipline – fin de contrat) 03.59.56.88.04 Sylvie TURPAIN (indemnité de licenciement – chômage) 03.59.56.88.58 statut@cdg59.fr Communes de l’arrondissement

relations entre les personnes privées, entre les personnes morales. Il régit les relations interindividuelles. - Le droit public : branche du droit qui gère les relations entre les personnes publiques, et qui gère les celles en personnes publiques et privé. La personne publique : région, entreprise publique, université, elles sont soumises aux règles du droit public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit

significative du modèle de croissance économique 2. L’impératif de réformer en profondeur le système d’éducation et de formation dans toutes ses composantes 3. Le besoin d’une gouvernance territoriale qui libère les énergies et mobilise les initiatives locales V Les principes directeurs d’une nouvelle politique publique de promotion de l’emploi des jeunes 1. La nécessité d’un dépassement des dispositifs en vigueur de promotion de l’emploi des jeunes 2. Un besoin de recadrage et de rationalisation de la

y a le droit constitutionnel, qui est l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels. Le droit constitutionnel est le droit du pouvoir politique. -Il y a le droit des finances publiques, qui est l’ensemble des règles et des techniques qui s’appliquent aux dépenses et aux recettes des budgets des organismes publics. -Il y a le droit administratif, qui est l’ensemble des règles applicables à l’administration et l’ensemble des règles

Maire ← La fonction publique territoriale ← Le budget communal ← L'administration municipale ← L'intercommunalité ← Le contrôle a postériorité des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux II) SERVICE ENFANCE EDUCATION ← Restauration scolaire ← Transport scolaire ← Garderie périscolaire ← Petite enfance ← Centre de loisir