Centre national de la fonction publique territoriale

dans un moment décisif. Le système de santé français est l'un des meilleur au Monde. Le taux de natalité est le plus important et l'espérance de vie la meilleure. Système de santé : ensemble des services, des structures et des règles ayant pour fonction de prévenir la maladie, de soigner et de réadapter les personnes. Il s'appuie sur les acteurs essentiels qui sont les professionnels de santé, les structures collectives d’hébergement des malades (hôpitaux, cliniques,..) → Il a connu des développements

1996 : Refonte, le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues. Organisations signataires du code : AEPU (enseignants de psychologie d'université) ANOP (association nationale des organisations de psychologues) SFP (société française de psychologie) + 28 associations. 2012 : Reprise et clarification des chapitres et articles du code, et partie dédiée à la recherche (absente en 1996). La déontologie : C'est l'éthique

forcément prises par des services nationaux. Au contraire, le système administratif français comporte des autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP

Le Conseil national des missions locales Sommaire présentation du Conseil composition du Conseil le secrétariat général historique le réseau des missions locales l'activité du réseau en 2001 les jeunes accueillis en 2001 194, avenue du Président Wilson - 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. 01 49 17 46 46 - Fax 01 49 17 47 48 - Communication : Yves Auton - Tél 01 49 17 47 38 présentation du Conseil La création du Conseil national des missions locales (CNML) en 1990, marque la volonté

.............................. Erreur ! Signet non défini.28 Le partenariat selon la coordinatrice Enfance-Jeunesse de la Ligue de l’Enseignement de Metz .................... 29 Le partenariat selon le coordonnateur de la politique éducative territoriale au service Animation-Culture de la Ligue de l’Enseignement, FOL57 (Fédération des Œuvres Laïques) ........................................................... 30 Bibliographie ..................................................................

concevons le droit de la même façon, nous rédigeons de la même façon. »[1] La nouvelle Constitution de la Roumanie, adoptée le 21 novembre 1991, est largement inspirée de la Constitution française. Elle stipule la séparation des trois autorités publiques : législative, exécutive et judiciaire. La Roumanie, Etat de droit démocratique et social, est de type parlementaire. Les comparaisons de la Constitution française et roumaine ne traitent que rapidement l’évolution impliquée par les révisions des

PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Un établissement public est une organisation de nature administrative ou industrielle et commerciale qui a en charge la gestion d'un service public spécialisé, que n’assurent ni l’Etat ni les collectivités territoriales. Cependant, la notion de service public reste floue : si celui-ci se définit comme « une activité d’intérêt général qui a pour but de satisfaire aux besoins collectifs du public », les notions d’intérêt général, de besoins collectifs du public

IV. STRUCTURE Les organes de l’OCEP sont : * Un Conseil de Surveillance composé de six délégués provenant de la Présidence de la République, des Ministères de la Fonction Publique, des Finances, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la Cour de Comptes et des Entreprises du Portefeuille de l’Etat ; * Un Comité de Direction comprenant un Directeur Général, un Directeur Général Adjoint, un Directeur Administratif et Financier et un Directeur Technique. V. PROGRAMME D’ACTION A court terme

Diapositive 1LE SYSTÈMES NATIONAL DE SANTÉ: ORGANISATION Mr. HADDOUGUI Driss: Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia Mohammedia le Jeudi 27/04/2017adminwww.ispits.netPlan oDéfinition d’un système de santé oLes composantes du système de santé oFonctions du système de santé oHistorique du SNS oLes Composantes du système national de santé oOrganisation du secteur public de santé 2adminwww.ispits.netQU’EST- ce qu’un « système » ? ☞Composé d’une multitude d’éléments qui agissent les uns sur les

COORDONNÉE DES POLITIQUES D’INSERTION DES JEUNES .............................................................................................60 1. Anticiper l’impact de l’Europe sur la gouvernance en France........60 2. Renforcer la gouvernance au plan national ....................................61 3. Créer une co-construction de la gouvernance au niveau du territoire .........................................................................................66 E - ÉVALUER LES POLITIQUES D’INSERTION DES JEUNES