Centre national de la fonction publique territoriale

INGENIEUR TERRITORIAL EXTERNE ob-25/09/09 Note de cadrage Cette note entend présenter précisément l’épreuve aux candidats, aux formateurs, aux concepteurs de sujets, aux membres du jury et aux correcteurs. Chacun, selon sa qualité, pourra y trouver tant des recommandations générales que des recommandations qui lui sont plus spécifiquement destinées. LA NOTE A PARTIR D’UN DOSSIER Concours externe Intitulé officiel : à partir de l’analyse d’un dossier remis au candidat, rédaction d’une note

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

Article 1 Cadre institutionnel de la décentralisation et la déconcentration de l'administration publique en Pologne Ce document vise à offrir aux participants du séminaire un aperçu de l'expérience polonaise du processus similaire de décentralisation de l'administration publique qui a eu lieu en Pologne après 1990, lorsque le communisme a été renversé de manière pacifique en Pologne, ce qui a donné un signe pour le reste de l'Europe de l'Est afin de lancer le processus de transformation, et ouvert

les avantages sociaux (le syndrome du rentier encombrant). Le Québec n’a pas tardé à mettre en place des mesures d’atténuation de l’inévitable processus d’adaptation dans lequel ses propres entreprises sont plongées. A cet effet les politiques publiques ont beaucoup tournées vers l`entrepreneuriat et le développement régional. De nouvelles mesures emergent constamment sur la pertinence de l’apprentissage collectif dans le cumul du capital humain. A part la qualite des ressources humaines, l`entrepreneuriat

de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions pour réformer l’organisation des collectivités et la centralisation. (question du maintien

Milieu VIIIème s. en Fr => 1ers hospices implantés sur les lieux d’itinéraire de pèlerinage. Dév de fondations dans les gdes villes (Hôtel Dieu…). St tenus par des ordres hospitaliers, religieux. Les ét ont plutôt 1 fonction sociale d’accueil et d’hébergement qu’une fonction de soins comme aujourd’hui. b- Une laïcisation progressive des hôpitaux Les hôtels dieux sont complétés par des fondations créées par des grands seigneurs. Création d’ét spécifiques. A partir du XII jusqu’à aujourd’hui

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

encore appelé pouvoir national même si il est vrai que les régimes d’exception sont de moins en moins tolérés. Au début des années 1990, le vent de la démocratie a soufflé sur le continent. Des conférences nationales ont été organisées ça et là. Les Etats Africains, pour la plupart, ont renoué avec l’expérience des élections démocratiques pour donner aux élus plus de légitimité. Des institutions démocratiques ont été installées : le président de la république, l’Assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel

 réduire  les  déficits ______________________________________________47   3.2   Rendre  la  fiscalité  juste  et  utile ____________________________________________________________ _48   4  Une  puissance  publique  réhabilitée,  décentralisée  et  efficace ________________________________ 50   4.1   Un  Etat  conforté  dans  ses  missions  et  modernisé ______________________________________________50   4.2   Des

sans doute, parce que, au fond, le service public a été un facteur de légitimation du droit administratif. C’est par le service public que le droit administratif a dépassé le cercle du juge et des juristes. Le service public a diffusé dans l'opinion publique, il est devenu un élément du débat public, on peut même se demander si le service public n'est pas devenu un des éléments de ce que l'on appelle « l'identité française ». Le service public va nous réunir pendant 3 leçons et la 1ère leçon est consacrée