Centre national de la fonction publique territoriale

hors périmètres urbains, les transports routiers non urbains de personnes, la construction et l’entretien de la voirie départementale, la conservation des archives départementales, l’équipement sportif des collèges et le développement de la lecture publique en milieu rural avec les bibliothèques départementales de prêts sont des domaines d’intervention consacrés aux départements. D’autres compétences viennent renforcer le champ d’action des départements, notamment avec la loi du 13 août 2004 relative

promulguées par un autre organe chef : l’Etat. Indirecte : par exemple les contrats. En effet, ils sont souvent passés entre deux personnes privées. Si l’application du droit est difficile, elle sera appliquée du fait de l’intention d’un organe publique. Le doit est aussi un instrument du pouvoir, c'est-à-dire, que le droit est un moyen de légitimé l’exercice du pouvoir par un individu ou une institution. Exemple : l’huissier peut saisir des biens qui se justifient par le droit. Dans la classification

2006 Territoire et entrepreneur innovateurs: Cas de l’Algérie AIT ZIANE Kamel Enseignant Centre Universitaire de Khémis -Miliana Fax:027664863 Mail:kaitziane@yahoo.fr AIT ZIANE Houria Enseignante Centre Universitaire de Khémis -Miliana Fax:027664863 Mail : haitziane@yahoo.fr Résumé. Aujourd'hui, les PME et notamment les plus innovantes sont un vecteur important de croissance de l'économie nationale et régionale. Elles contribuent à l'amélioration de performances économiques, notamment sur

MANAGEMENT PUBLIC SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE SPORTIVE LOCALE FPT : • ETAPS • CTAPS FPE : Professorat du sport • CAS o CREPS o INSEP o DRJSCS o DDCS  Management • CTS o Ligue o Fédé o Pôles o CREPS o INSEP  Entraineur I – COMPRENDRE L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE : LA NECESSITE ANALYSE DU SYSTEME INSTITUTIONNEL FRANÇAIS Les acteurs qui organisent le sport en France et ds le monde : • Etat o Ministère des Sports : C. JOUANNO :  DRJSCS 

de droit public, c’est le système juridique applicable aux personnes publiques..Ces institutions administratives ont évoluées , au départ on parlait de personnes publiques à vocations territorial c’est à dire l’État et toutes les collectivités territorial ( communes , départements, régions ) . Puis elles se sont diversifiées, de plus en plus d’institutions administratives à vocations spéciales c’est à dire des personnes publiques crées pour une activité particulière 2) Principales institutions

. RELATIONS FINANCIÉRES ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Introduction Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales sont l’objet d’une attention particulière Les économies de l’OCDE sont toutes confrontées à la nécessité de renforcer l’efficacité du secteur public et, de ce fait, les relations financières entre les autorités centrales et les administrations territoriales sont l’objet d’une attention particulière. La décentralisation présente des avantages

litiges (fonction publique de l’éducation nationale, fonction publique territoriale, contentieux sociaux, aide personnalisée au logement…) et sur une partie du territoire. Tirant les enseignements de cette expérimentation, le décret n° 2022 433 du 25 mars 2022 impose la MPO pour les décisions individuelles défavorables à l’ensemble des agents du ministère de l’Éducation nationale (1 201 500 agents en fonction en 2020-2021) et à tous les agents de la fonction publique territoriale (1 960 300

 de  haut  niveau  :  organiser  la  continuité  du  parcours  du  sportif  de  haut  niveau  et  renforcer   la  performance  des  athlètes,  des  clubs  et  des  équipes  nationales   5   -­‐   le  sport  professionnel  :  assurer  l’autonomie  du  sport  professionnel  et  garantir  aux  investisseurs  (il   peut  s’agir  des  collectivités  qui  financent

fonctionnelle de l’administration sont les fonctions qu’exerce l’administration. L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple EDF, Renault, CITA). Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées

choix aux mêmes conditions que celles énoncées par le droit de l’État membre d’établissement pour ses propres ressortissants. En droit communautaire, certains emplois de la fonction publique relevant de la souveraineté nationale (justice, sécurité, diplomatie, haute fonction publique) peuvent être réservés aux nationaux. B. Les principes constitutionnels  Le droit à l’emploi est un principe reconnu dans le Préambule de la Constitution de 1946, « Chacun a le devoir de travailler et le droit