Centre pénitentiaire de Marseille

régionale des missions locales et PAIO du Nord-Pas-deCalais. Gérard Bernheim, président de la mission locale de Sénart et de l'Association régionale des missions Locales et PAIO d’Ile-de-France. Sabine Bernasconi, présidente de la mission locale de Marseille. Frédéric Bierry, président de la mission locale Bruche-Mossig-Piémont et de l'Association régionale des missions locales et PAIO d'Alsace. Jean-Claude Bonnefon, président de la mission locale d'insertion de la communauté d'agglomération de Poitiers

la télémédecine. Ils délimitent son exercice en définissant : - les 5 actes de télémédecine : téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale et réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale du centre 15 ; - leurs conditions de mise en œuvre par des professionnels de santé ; - l’organisation des activités de télémédecine sur un territoire de santé. Il est important de noter que ces définitions sont propres à la France. On trouve parfois dans d’autres

En principe, le service public judiciaire relève de la juridiction judiciaire mais le juge administratif, sous la surveillance du Tribunal des Conflits, s’est déclaré compétent sur les décisions relatives à la mise en œuvre du service public pénitentiaire qu’il s’agisse de décisions purement administratives, individuelles ou de sanctions. Cette compétence a été confirmée par l’arrêt TC 4 juillet 1983 M. Caillor. Cette reconnaissance de compétence se fait par le REP ou par un référé. Cette jurisprudence

des centres équestres. La thérapie avec le cheval se développe dans toute l’Europe, mais aussi dans d’autres pays comme le Pérou où l’association caritative Arequipa offre des séances d’équithérapie aux enfants de la rue et enfants handicapés. Cette fonction thérapeutique connaît donc un net développement dans le monde entier. Aujourd’hui, environ 5000 handicapés mentaux et moteurs fréquentent régulièrement des clubs ou des centres équestres pratiquant l’équithérapie. Aussi, tous les centres présentent

maladie qui induisent un retard, voire un renoncement aux soins, et le caractère délétère des refus de soins et des dépassements d’honoraires pour une part croissante de la population. A ces facteurs d’inégalités, il faut en ajouter d’autres. Ainsi, à centrer l’organisation du système de santé sur les soins, et spécialement sur l’hôpital, on ne permet pas à la prévention de jouer son rôle dans la lutte contre les inégalités de santé. Là où beaucoup se joue. La santé scolaire, la protection maternelle et

Centre de documentation L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Bibliographie mise à jour en avril 2013 1-L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS ET MÉTHODOLOGIE Ouvrages Articles Sites internet P.3 3-TERRITORIALISATION DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles P.9 4-LOLF ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CONTEXTE FAVORABLE MAIS RÉDUCTEUR P.11 Ouvrages Articles Sites internet 5-LES ACTEURS DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles

scolarisation, délinquance, criminalité).[réf. nécessaire] Ces difficultés ne sont pas nouvelles. La concentration d’immigrés dans certaines zones urbaines, près des frontières ou des bassins industriels, a toujours existé. Ainsi la France de l’ouest et du centre compte peu d’immigrés alors que la France de l’est et du midi en compte beaucoup plus. La présence de ces groupes d’immigrés a toujours suscité des problèmes d’intégration tant sur le marché du travail que socialement, beaucoup d'immigrés ne parlant

affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des services (faute simple) et l'activité médicale proprement dite (faute lourde exigée). Désormais il n'y a jamais faute lourde exigée (« M. et Mme V » 10 avril 1992). b) Exemple du Service Pénitentiaire. M. Chabba, en détention provisoire, se plaint violemment au milieu de la nuit d'une détention arbitraire; les agents publics pénitenciers refusent de vérifier le bien-fondé de ses allégations et lui disent de se calmer. Chabba se pend dans sa

abréviations CAE CCPD CEDH CEF CER COE CIDE C.P.P. CPI D. FAE IPPJ J.O. DPJJ OPJ Rép. pén. R.I.P.C. R.S.C. SEAT SME TIG Centre d‟action éducative Conseils communaux de prévention de la délinquance Convention européenne des droits de l‟homme Centre éducatif fermé Centre éducatif renforcé Centre d‟orientation éducative Convention internationale des droits de l‟enfant Code de procédure pénale Centre de placement immédiat Dalloz Foyer d‟action éducative Institutions publiques de protection de la jeunesse Journal

| | | | | Dossier 2 : NOVIRESTO NOVIRESTO est une société nationale dont l’activité est la restauration collective auprès d’entreprises, d’établissements scolaires, de santé ou pénitentiaires. NOVIRESTO peut assurer différentes prestations : - l’approvisionnement simple en denrées alimentaires d’un restaurant collectif, - la livraison de repas, - la gestion totale d’un restaurant. Ses principaux concurrents sont