Centre pénitentiaire de Marseille

CAHU, Etienne, professeur au collège Denis Diderot, Le Petit Quevilly CALBÉRAC, Yann, MCF, Université de Reims CASTAN, Charlotte, professeur en CPGE, lycée Jules Guesde, Montpellier CATTANEAO PINEDA, Rodrigo, professeur au collège Les Bartavelles, Marseille CATTARUZZA, Amaël, MCF, Ecoles de Saint Cyr Coëtquidan CHABROL, Marie, ATER, Université d’Amiens COUDRIER, Laurent, professeur au lycée Guy Mollet, Arras DIDIER-FÈVRE, Catherine, professeur au lycée Janot, Sens DOUAY, Nicolas, MCF, Université Paris

sous-section 4 : dispositions applicables lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public 1du cadre bâti, Accessibilité article Arrêt du tramway et trottoir accessible à proximité du Centre d’histoire de la Résistance et de la Déportation à Lyon. PARCOURIR LES ESPACES Le strict respect de la réglementation ne peut se substituer à une approche globale des grands principes d’accessibilité. Abord et accès Prendre en compte l’ensemble

règles ont un caractère supplétif, alors que les PGD ont un caractère impératif. Ces règles s’appliquent en l’absence de dispositions législatives ou règlementaires contraires (Ex : la suspension du délai contentieux par le recours adm.) : CE 10.07.64, Centre médico-pédagogique de Beaulieu. Aussi, la motivation obligatoire des décisions des organismes professionnels collégiaux : CE 26.01.73, LANG. On trouve aussi l’obligation pour le demandeur d’avancer des frais de mesures d’instruction sollicitées

En 1970, est instauré pour la première fois, un taux légal d’alcoolémie pour les conducteurs. • 1975 et 1983 sont des dates décisives dans la création et le développement des Centres d’Hygiène Alimentaire et d’Alcoologie, structures spécialisées dans l’accueil et le soin aux malades alcooliques, aujourd’hui dénommés Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie. • Depuis le 1er janvier 1984, l’Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l’alcoolisme. • En 1991 est adoptée la Loi Evin

musulman et le halal business page 1 / 35 L’Etat, le culte musulman et le halal business1 Florence Bergeaud-Blackler Docteur en Sociologie UMR 6578 Unité d'Anthropologie : Adaptabilité biologique et culturelle, CNRS Université de la Méditerranée (Marseille) Contacts : fbb@aofood.org Communication issue du « Colloque Droits, libertés et obligations du culte musulman » dans le cadre des Journées d’études « Islam et société » organisées par l’association Les amis de la Médina et www.sezame.info, avec

policier en uniforme auquel il avait présenté une carte d'identité nationale ; 4_ Que cette carte d'identité "comportant comme le précise l'arrêt, une photographie qui ne paraissait pas correspondre au visage de Friedel", ce dernier avait été conduit au centre Beaujon "pour examen plus approfondi de sa situation" ; 5_ Qu'enfin, après qu'un cliché photographique eut été pris et que les vérifications d'archives et de domicile aient été effectuées, Friedel avait été relâché le 27 février à 0 h 55 ; Attendu

décide la création de 5 nouvelles juridictions d’appel présidées par un conseiller d'état mais composées du même type de juges que les TA. Ce sont les CAA de Paris, Lyon, Bordeaux, Nancy et Nantes. Par la suite, trois nouvelles cours seront crées à Marseille, à Versailles, et à Douay. Ces CAA sont mises en place en 1989, et elles ne connaissent au départ que du contentieux de pleine juridiction ou "plein contentieux", c'est-à-dire du contentieux qui se résoud en argent : contentieux des contrats, des

assemblée 17 février 1995, Marie concernant les mesures d’ordre intérieur dans les centres pénitentiaires. Pendant longtemps, les mesures concernant la vie des détenus étaient considérées comme des mesures d’ordre intérieur. Or le CE considère que des mesures portant atteintes aux droits et libertés des individus peuvent faire l’objet d’un REP. C’est surtout dans le domaine de l’administration pénitentiaire que le juge administratif développe la jurisprudence issue des arrêts Hardouin et Marie

D’INTERVENTION DIFFÉRENTS, MAIS DES MISSIONS COMMUNES RECONNUES PAR LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES .................................................................... 13 1 LA POLITIQUE DE PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE............. 14 2 LES CENTRES D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE (C.H.R.S.) : STATUT JURIDIQUE ET MISSIONS .............................. 17 3 LA RENCONTRE DU SOCIAL ET DE LA PSYCHIATRIE : DES MISSIONS COMMUNES RECONNUES PAR LES TEXTES ................... 20 LA NÉCESSAIRE

Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) Université de Genève Faculté de droit Uni Mail CH 1211 GENEVE 4 ETUDE COMPARATIVE SUR LES POLITIQUES LEGISLATIVES EN MATIERE DE PREVENTION DES TOXICOMANIES EN EUROPE MariaLuisa CESONI Rapport rédigé en novembre 1992 Travaux CETEL, n ° 39 - Octobre 1993 OUVERTURE SUR L'EUROPE Qu'une étude portant sur les politiques européennes ait été menée en Suisse avec le soutien de la Commission des Communautés européennes peut surprendre