Centre pénitentiaire de Marseille

intérieur. En 1994, la Cour Européenne des Droits de l’Homme va condamner la France concernant cette immunités des centres pénitenciers. Dans la CEDH, l’Article 6-1 pose le droit à un procès en matière civile et pénale et prévoit de contester en justice toute sanction dont on fait l’objet. Donc la France dont la jurisprudence interdisait de contester les mesures carcérales (sanctions des centres pénitenciers) était contraire à la CEDH. Les détenus ont le droit d’accéder à un juge pour contester ces sanctions

compétentes pour statuer sur les demandes tendant à la condamnation de la SNCF pour les préjudices subis du fait des conditions inhumaines dans lesquelles les victimes de la déportation ont été transportées durant l’Occupation depuis les gares proches des centres de détention administrative jusqu’aux gares desservant les camps de transit à partir desquelles elles devaient être envoyées en Allemagne. A l’époque des faits, la SNCF était une société d’économie mixte agissant sous le commandement et la surveillance

catégorie distincte. En pratique, l'expression « statut spécial » a été employé par une loi du 28/9/1948 relative aux personnels de police. Repris ensuite par l'ordonnance du 6/8/1958 sur le personnel des services extérieurs de l'administration pénitentiaire. L'objectif principal de ces deux textes étaient d'interdire à ces personnels l'exercice du droit de grève. Jusqu'en 1959, la police appartenait aux corps à statut dérogatoires, puis une ordonnance du 18/8/1960 a précisé que la police est soumise

Sophie Sylvie ESPOSITO DU d’Ethique Médicale Enseignant : Pierre Le Coz L’éthique dans les soins infirmiers en psychiatrie : question de regard… Année universitaire 2004 – 2005 Faculté de Médecine de Marseille SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : soigner en psychiatrie 1.1Définition de la maladie et de la maladie mentale 1.2 Rôle de l’infirmier en psychiatrie 1.3 L’éthique au cœur du soin 1.4 Quand décide-t-on d’hospitaliser ? 1.5 Les modes d’hospitalisation Chapitre 2 : de la folie dans la société

PRISONS Les surveillants pénitentiaires d’Arras et Bapaume ont manifesté, jeudi 12 avril, notamment pour propage 4 tester contre leurs conditions de travail N˚ 16 ❚ 1,10 € Supplément gratuit cette semaine avec votre journal Mercredi 18 avril 2012 -LE DEZ MAN TRE DE VO À ND CHA X MAR RNAU U E JO D LE E D GUIDMAN2 R 201 U GO Le Réveil de TÉL. : 03.21.15.46.56 www.lavenirdelartois.fr omadaires un aux hebd gratuit comm le Boulonnais, Supplément Montreuil, dans Le Journal

verre ou que le Conseil de l’ordre des médecins sont des institutions publiques ou à l’inverse des institutions privées (ce n’est que très postérieurement qu’il affirmera qu’il s’agit de personne de droit privée = arrêt du CE 7 décembre 1984 : arrêt Centre d’étude marine avancée et commandant Cousteau.) Peu importe au CE, du moment que ces organismes sont chargés d’une mission de service public et que les décisions qu’ils prennent pour l’exercice de cette mission révèle l’emploi de prérogatives de puissance

justice ? Cela supposerait que les droits fondamentaux ne constituent plus uniquement une limite, imposée de l’extérieur, à l’action des institutions ou des Etats membres dans le domaine d’application du droit de l’Union, mais figurent au contraire au centre de la construction de l’espace commun de l’Union ; et cela supposerait que les instruments que l’Union a à sa disposition servent à réaliser les droits fondamentaux, de manière affirmative. A l’obligation pour l’Union de ne pas violer les droits fondamentaux

conduite addictive concerne des consommations voire des comportements entrainant une dépendance. L'individu ne peut arrêter cette consommation malgré les conséquences souvent néfastes sur sa vie sociale et sa santé. L'essentiel de son activité est centré autour de la consommation du produit. L'arrêt brutal entraîne donc un syndrome de sevrage qui associe, de façon plus ou moins intense, des manifestations physiques (sueurs, tremblements, douleurs) et des manifestations psychiques (manque, anxiété

les éloigner du corps social, puis les occasionnels, qu’il fallait simplement punir par des peines restreintes pour éviter la récidive. Cette idée était très présente au début du 20e, et qu’on retrouve un peu aujourd’hui par exemple dans la loi des centres fermés pour les délinquants sexuels. - Défense sociale ( après la 2e GM : tout criminel peut être réinséré dans le corps social, et donc le but du droit pénal doit être la réinsertion de l’individu aussi. On retrouve cette influence après la

affectives, troubles de la personnalité, dépression majeure), à hauteur de 80% des journées d’hospitalisation au Québec en 1995, ont des conséquences importantes sur le budget de la santé en général et sur l’organisation des services en particulier : centres de crise, urgences, soins aigus, réinsertion sociale, à savoir négociation du retour à la société, apprentissage des normes et des habiletés sociales, exercice à la citoyenneté active (voir l’encadré). Ces troubles ont fait l’objet de recherches