Centre régional de formation professionnelle des avocats

Rédiger un plan d’exportation SÉRIE SUR L’EXPORTATION Pour plus de renseignements, contactez : Liaison Entreprise Centre de services aux entreprises 10237 104e Rue, N.-O., Bureau 100, Edmonton (Alberta) Tél : (780) 422-7722 ou 1-888-811-1119 Télécopieur : (780) 422-0055 Courriel : buslink@cbsc.ic.gc.ca www.cbsc.org/alberta Membre du réseau des Centres de services aux entreprises du Canada 2 Se lancer à l’international... Se lancer sur les marchés internationaux est un grand pas à

Remerciements Je tiens à remercier tout d’abord toute l'équipe pédagogique de l'ENCG de Fès, responsable de notre formation. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Mlle SIHAM SAHBANI qui a eu la bienveillance de guider mes efforts pour élaborer ce travail que je souhaite être à la hauteur de ses espérances. Je tiens aussi à exprimer mes sincères remerciements et ma gratitude M. Amrani Taki Abderrahim « Chef de département Appui Technique et

son affaire par une autre juridiction autrement composée s'il y a mécontentement : on l'appelle l'APPEL. * Juridiction du premier degré : le TGI (tribunal de grande instance), il y en a à peu prés 160. Juridiction composée de magistrats professionnels c'est à dire des fonctionnaires qui sortent de l'école de la magistrature. En principe, un tribunal de grande instance rend des décisions à 3 magistrats (juridiction collégiale). Compétence : le TGI a une compétence exclusive dans certaines matières

d’avocat. J’ai préféré un cabinet indépendant de la fonction public car le métier d’avocat est à la base une profession libérale. Pour accéder à celui-ci, il a fallu que j’envoie une lettre de motivation afin d’obtenir un rendez-vous avec une avocate. De suite, elle accepta que j’observe son activité durant 3 jours. Ce rapport permettra donc de découvrir d’une façon globale la position actuelle du cabinet d’avocat dans son secteur d’activités et surtout d’identifier quelles sont les perspectives

une banque qui couvre l’intégralité des activités de conseil, de suivi et de financement dédiées aux petites et moyennes entreprises.Champs d'intervention : - La BFPME veut être dans tous ses métiers, une banque de référence en plaçant le client au centre de ses préoccupations et en visant l'atteinte de ses objectifs. - La BFPME est le partenaire des PME tout au long de leur cycle de vie. - La BFPME finance l’acquisition des biens d’équipement, le génie civil, le fonds de roulement et l’investissement

Programmation et de l’Evaluation • Direction de la Coopération Juridique et Judiciaire • Délégation aux Droits de l’Homme et à la Démocratie Etude réalisée par les bureaux d'études : • Avocats Sans Frontières, Belgique • COTA Absl Bruxelles, Belgique Experts intervenants : • Daniel de BEER, Avocats Sans Frontières (danieldebeer@asf.be) • Corinne CLAVE, consultante pour ASF (corclave@yahoo.com) L’étude a été réalisée entre octobre 2000 et avril 2001 E V A L U A T I O N E X T E R N

Centre de ressources politique de la ville bretagne Pays de la Loire 19 rue Romain-Rolland 44100 Nantes Téléphone 02 40 58 02 03 Télécopie 02 40 58 03 32 resovilles.com resovilles@resovilles.com démocratie participative éducation économie emploi Santé Aménagement urbanisme intégration développement social culture › 02 40 35 38 48 de Prévention ResO Villes rendez-vous les iNTÉgRATiON, accès aux droits des immigrés et lutte contre les discriminations en

Discrimination Raciale Centre Hospitalier du District Niveau 1 Centre Hospitalier du District Niveau 2 Centre Hospitalier Universitaire Circonscription Scolaire Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Commission Nationale des Droits de l’Homme Comité National de Lutte contre le Travail des Enfants Commission de l’Océan Indien Common Market for Easter and Southern Africa Collectif des Organisation pour les Personnes Handicapées Caisse de Retraite Civile et Militaire Comités Régionaux de Lutte contre le

une provision, c’est-à-dire une fraction de la somme à laquelle il peut prétendre lorsque « l’obligation n’est pas sérieusement contestable ». (ex. : en matière de responsabilité hospitalière, lorsque la faute a été commise, CAA Nancy, 2 avril 1992, Centre hospitalier d’Auxerre, Rec CE 1216). Il n’est désormais plus requis, pour présenter une requête de ce type, d’avoir sollicité une demande d’indemnisation au fond. 4) Le référé injonction (art. L 521-2 C. just. adm.) « Saisi d’une demande… justifiée

éléments pour la mise en place de conseil régionaux lesquels ont disparu aujourd’hui au bénéfice de chambre interdépartemental. Le CSN trouve aussi sa source historique dans la loi de ventôse avant d’être organisé par les textes de 1945. Dans la suite de ces instances d’autres organismes ont été mis en place: Les caisses nationales de garantie et la caisse centrale de garantie. A cote de cela on trouve les organismes qui assure la formation professionnel des notaires et futurs notaires qui ont