Centre régional de formation professionnelle des avocats

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires Les nouvelles perspectives de la décentralisation Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010 Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître

bureau régional, Conseil du statut de la femme Marie-Claude Desjardins, Directrice-générale, Option Femmes Emploi Denis Bernier, Directeur général, Chambre de commerce de Gatineau Nicole Boudreau, Présidente, Réseau des femmes d’affaires et professionnelles de l’Outaouais Diana Garcia, Conseillère en entreprenariat, Option Femmes Emploi Anne Mercier, Agente de communication, Développement économique CLD Gatineau Cette recherche est une initiative d'Option Femmes Emploi et du bureau régional du Conseil

dispensé des règles de droit, il juge en équité, sur ce qui lui semble juste. La solution rendue par l’arbitre s’appelle une sanction arbitrale et ne peut faire l’objet d’aucun recours. Cela s’adresse aux litiges très importants entre professionnels, voire entre professionnel et état. Les affaires ne sont pas rendues publiques car un arbitre est tenu à une totale discrétion. L’arbitrage est de surplus très onéreux donc seules les entreprises extrêmement solvables y ont recours. II- Le principe de recours

privés de télécommunications correspondant aux divers besoins à caractère social et économique. * La promotion de nouveaux services des télécommunications. * L’application des conventions et des traités des organisations internationales et régionales spécialisées dans le domaine de la télécommunication. II. Présentation de l’Agence commerciale (ACTEL) 1. Définition L’ACTEL est un service public et commercial, son secteur d’activité est la télécommunication. L’ACTEL offre à l’abonnée

mécanismes et les outils nécessaires au montage de votre projet et à la vie de votre entreprise. Des formations concrètes et de courtes durées existent. Renseignez-vous auprès de votre conseiller CCI. Ne restez pas seul La création et la vie de la très petite entreprise ont tendance à vous isoler. Vous devez vous ouvrir vers l’extérieur, chercher à rencontrer d’autres créateurs, des professionnels… Prenez le temps L’urgence n’est certainement pas ce qui doit vous pousser à agir. Vous devez prendre

personne et enfin dans une troisième partie nous verrons quel est le but réel d’une telle politique pour l’Etat. I] Cohésion sociale  1) Fonction régalienne de l’Etat et service de proximité L’Etat a sous sa responsabilité la justice (avocat commis d’office, instance locales…), la santé (médecins généralistes situés en milieux rurals…), et la sécurité (police de proximité, gendarme, éducateurs…) dans le sens où l’accessibilité au droit, aux soins, à la sécurité et à l’éducation doit être

DEPARTEMENT D'ADMINISTRATION GENERALE INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE Mémoire de fin de cycle Pour l'obtention du diplôme de Master en Gestion des Ressources Humaines (MGRH) QUELLE EST LA POLITIQUE MANAGERIALE POUR SUSCITER LES COMPETENCES AU SEIN D’UNE ENTREPRISE: CAS DU CNRA Présentée et soutenue par : DOUMBIA AWA Devant le jury composé de : Président

qui a su être disponible et qui a grandement participé à la réalisation de notre travail. Nous remercions enfin tout ceux et celles qui nous ont aidés de prés ou de loin à réaliser ce travail, enrichir nos connaissances et parfaire notre formation. Dédicace A nos chers parents, Aucune dédicace ne saurait exprimer toute l’affection que nous vous portons, ce travail est le fruit et le résultat de votre immense dévouement, tendresse, amoure et soutien que vous avez

judiciaires! ! Institution judiciaire : Les institutions judiciaires ont une définition plus ou moins large : Au sens strict, elles désignent l'ensemble des juridictions d'un pays donné, ainsi que les professionnels du droit qui interviennent au sein de ces mêmes juridictions. Ces professionnels sont appelés auxiliaires de justice.! ! Les juridictions sont les organes institués par l'Etat pour exercer la mission de juger. Selon le dictionnaire, le mot judiciaire désigne ce qui est relatif

P. 38 Débuter le droit Droit privé/Droit public : quelles différences ? Le droit en schémas Méthodologie (commentaire, dissertation, cas pratique) Les boulettes à éviter P. 42 P. 44 P. 46 P. 51 Fiches métiers Les classiques : Avocat, Magistrat, Greffier, Maitre de conférences Les méconnus : Notaire, Huissier, Commissaire-priseur, Assistant parlementaire Les alternatives : Juriste d’entreprise, Responsable ressources humaines La fonction publique : Commissaire de police, Attaché