Cerfa

l’article 49 septies YO du Code général des impôts (Annexe III, consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr). Un formulaire type (Cerfa n° 12515 *01) doit être utilisé afin de bénéficier de ce crédit d’impôt. Des formalités à respecter Le contrat d’apprentissage est établi à partir d’un formulaire type (Cerfa n° 10102*03). Une notice explicative (Cerfa n° 50031#03) est jointe à ce formulaire. Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). S’il n’a pas

doublement des peines Non fournitures des PV de séance du C.E sur : - le plan de formation - l’orientation de FPC dans l’entreprise Sanction pénale Majoration de 50% de la participation au développement de FPC Versée au trésor public Formulaire : CERFA Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

accéléré le recouvrement, mettre en place un suivi commercial personnalisé Procédure contentieuse : La procédure à adopter dépend du caractère contesté ou non de la créance, de son montant et de son ancienneté : Injonction de payer : formulaire CERFA Référé provision Procédure de droit commun CONCLUSION : Le suivi des comptes clients repose sur les documents de vente. D’où l’importance du contrôle interne : Analyse de la solvabilité du client Mise à jour des dossiers clients Facturation

âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique Quelles sont les démarches à accomplir ? L’employeur doit adresser le contrat de professionnalisation CERFA n° 12434*01 à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l’alternance au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat ; il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat

22% = cas général 36% = en cas de remplacement des mêmes matériels [pic] Lors de la facturation, 4 feuilles sont à remplir : - le constat de la mise en route Annexe 3 - l’attestation de TVA à 5.5% Annexe 4 - l’imprimé CERFA (destruction de l’ancien poêle ou de l’insert à bois) - l’imprimé de conseil d’utilisation et la garantie. Il faut aussi préciser que la réglementation exige 2 ramonages par an. [pic] Il y a 2 garanties : - la garantie du poêle est

justificatives qui correspondent aux frais engagés par le bénévole. Elle doit comptabiliser les frais dans la rubrique « charges d’exploitation » (voir le guide Gérer ses comptes). Elle doit remettre au bénévole un reçu de don conforme au formulaire Cerfa n° 11580*03 dument complété afin que ce dernier puisse bénéficier de la réduction d’impôt et pouvoir justifier de son don. Attention : la délivrance irrégulière d’attestations émises au titre de l’abandon de produits ou de revenus est passible

lors de l’élaboration du projet et d’autre part de la déclaration d’intention de commencement des travaux. Après un renseignement auprès de la mairie et préalablement à l’exécution de tout travaux, une DICT conforme à un imprimer type « n°Cerfa 90-0189 » (cf. Annexe 2) doit être adressée à chaque exploitant d’ouvrage 10 jours avant l’ouverture du chantier. L’objectif de cette déclaration est de demander aux exploitants d’ouvrages des recommandations ou des prescriptions techniques

des immobilisations et le tableau des amortissements de l’annexe (Synthèse des chap.1 et 2 du P5 et du chap.4 du P4) Cf. documents : - Informations de l’annexe présentées sous forme de tableau (modèles du PCG) - Cerfa 2054 (Tableau des immobilisations) - Cerfa 2055 (Tableau des amortissements) A) Le tableau des immobilisations Cf. modèle du PCG : A : Soldes initiaux (débiteurs) des comptes 2 (Bilan 31/12/N-1 : Actif – Valeur brute) B : Mouvements débit des comptes 2 (Acquisitions

cette formule : (TVA COLLECTEE – TVA DEDUCTIBLE) + Crédit tva à reporter. Deuxième étape : Comptabilisation de la TVA a décaissé (voir annexe) Troisième étape : Une fois la comptabilisation de la TVA à décaisser effectuer j’ai compléter le cerfa n°3514 qui doit être renvoyer au service d’impôt afin de leur faire part du montant de l’acompte de TVA due pour le mois d’août , sur la ligne 2B j’y ai donc inscrit la base hors taxe du chiffre d’affaires et le montant de TVA du chiffre d’affaires

documents suivants : formulaire Cerfa n°13750*03 (disponible dans ce pack) rempli, ancienne carte grise, justificatif d’identité, justificatif de domicile. - Par courrier, en joignant la photocopie des mêmes documents sauf pour la carte grise dont l’original doit être transmis. • Si vous avez déjà un nouveau numéro d’immatriculation (numéro unique), vous devez signaler votre nouvelle adresse auprès de la préfecture du département de votre choix en présentant l’imprimé Cerfa n°13750*03 (disponible dans