Certificat d'obtention végétale

pétroliers, ou de stabilisateurs d’émulsion chimiques. Mais avant l’avènement de l’industrialisation, la cosmétique était végétale et 100% biologique, et les preuves de son efficacité remontent à plus de 2000 ans. Déjà en 3000 avant JC, les femmes égyptiennes étaient très au point sur les soins cosmétiques, elles s’enduisaient d’onguents parfumés à base de végétaux (huiles végétales de palme, d'olive, de noix, mélangées à des herbes aromatiques) afin de se protéger des méfaits du soleil. A l'époque

EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE .................................................................... 8 a- LES CONDITIONS LIEES A LA PRODUCTION ......................................................................................... 8 - La production végétale................................................................................................................................................ 8 - La production animale............................................................................

intervenir dans l'instance en contrefaçon engagée par une autre partie afin d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre." 5 COURS P. KAMINA MASTER 1 PROPRIETE INDUSTRIELLE 2014-2015 La même règle s'applique aux brevets (L. 615-2), d'obtentions végétales (L. 623-25) et de marque (L. 716-5). Cependant cette rédaction fait obstacle à ce que l'action soit intentée indépendamment de l'action en contrefaçon du titulaire des droits (sauf si elle repose sur des faits distincts, bien sur). Ces principes

l'arrivée des semences industrielles et les nouvelles techniques de sélections variétales, un nouvel acteur est apparu dans le monde agricole : le semencier. Celui-ci, légitimement, a voulu protéger ses innovations et ainsi est né le Certificat d'Obtention Végétale (COV). Le COV est un premier pas vers la privatisation des ressources génétiques et des semences. En effet, il donne un droit à l'obtenteur (semenciers) et permet de rétribuer son travail. Quiconque se sert de son "matériel de reproduction"

mentionné, c’est « tout les secteurs de la propriété intellectuelle » qui sont visés. De nos jours, de plus en plus de fruits et légumes sont brevetés, donc directement visés par le traité ACTA. En Europe les semences sont protégées par un « Certificat d’obtention végétale (COV)», bien plus souple qu’un brevet, ce système vise à freiner le monopole de grands groupes internationaux, tel Monsanto ou Syngenta. Mais il est fort probable que la protection de brevet l’emportera sur la protection des COV. En effet

certification, de métrologie et de promotion de la qualité. Il comporte également des informations relatives aux obstacles techniques que rencontre le commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, à la Convention internationale sur la protection des végétaux, etc. Une description sommaire des organisations internationales ou communautaires intervenant dans les activités de normalisation et les activités connexes permettra au lecteur de mieux comprendre l’infrastructure qualité, tant au niveau international

leur dont délégués ← Photocopie de la CIN pour chaque personne proposée ; ← Deux photos d’identité pour chaque personne mandatée (format CIN), portant au verso, le nom, prénom et numéro d’agrément du transitaire ; 3. Procédure d’obtention d’un agrément : Conditions exigées : ← Jouir de ses droits civiques ; ← Etre titulaire d’une licence ou d’un diplôme reconnu équivalent ; ← Justifier de référence professionnelle en matière douanière ( 3 ans au minimum) ;

les types de droit de propriété intellectuelle : Les dessins et modèles (article L. 521-7 du CPI) ; Les brevets d'invention (article L. 615-7 du CPI) ; Les topographies de produits semi-conducteurs (article L. 622-7 du CPI) ; Les certificats d'obtention végétale (article L. 622-28-1 du CPI) ; Les marques (article L. 716-14 du CPI) ; Les appellations d'origine et indications géographiques (article L. 722-6 du CPI) ; La propriété littéraire et artistique (article L. 331-1-3 du CPI). Cette

Fabrice Roussel Coordination éditoriale : Service Jeunesse / Service Communication Hôtel de Ville - 44240 La Chapelle-sur-Erdre - www.lachapellesurerdre.fr Tirage : 3 000 exemplaires Impression : Parenthèses - Imprimé sur papier recyclé avec encres végétales 2 Edito Dix-sept séjours pour partager une expérience de vie en groupe Les séjours de l'été offrent à vos enfants de multiples possibilités de découvertes, d'enrichissements et d'activités au contact d'autres enfants et de jeunes. Grâce

produit est originaire de l’aire géographique concernée ; 4. Eléments justifiant le lien existant entre la qualité et les caractéristiques du produit avec l’origine géographique ; 5. Description du produit ; 6. Description de la méthode d’obtention du produit ; 7. Organismes de certification ; 8. Eléments spécifiques d’identification liés à l’étiquetage ; 9. Engagement des intervenants ; IV/ PARTIE I 23 24 10. Plan de contrôle devant être suivi par les organismes de certification