Certificat fédéral de capacité

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 5 de la loi du 18 décembre 19701 sur les épidémies; vu l’art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 19742 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, arrête: Section 1 Art. 1 1 Objet et champ d’application La présente ordonnance règle l’autorisation et la reconnaissance des laboratoires de microbiologie et de sérologie. Sont réputés autorités fédérales compétentes au sens de la présente ordonnance: l’Office fédéral de la santé

L.211-2 du code du sport (lire ci-contre). Bien que le nombre d’animateurs rémunérés soit limité dans la fédération, la FSGT s’est engagée dans la construction d’un Certificat de qualification professionnelle Animateur de loisir sportif (CQP ALS). Sport et plein air a consacré un article en janvier-février (n°527, pages Vie fédérale) sur l’engagement inédit que représente l’entrée de la FSGT dans la fabrication d’un tel diplôme. Nous vous proposons pour ce dossier de revenir sur les hypothèses que

rendement du titre en raison du manque-à-gagner que représentent les flux d’intérêts qui ne seront pas perçus. La titrisation autorise en principe un fractionnement du risque entre une multitude de porteurs. Alan Greenspan, l’ancien président de la Federal Reserve, insistait également sur le fait que « le risque se retrouve désormais entre les mains de ceux qui sont le mieux à même de l’assumer ». Or, les événements de l’été 2007 ont remis en cause ces apparentes certitudes. Il est apparu en effet que

cours de la saison 2009-2010 et ce, avec plusieurs objectifs : bénéficier des meilleurs prix à garanties égales ; renforcer la protection juridique proposée à l’ensemble des élus, et enfin permettre à tous les utilisateurs du contrat d’assurance fédéral de bénéficier d’un service de qualité (écoute, réactivité, conseil,...). Le choix du Comité Directeur National s’est donc fait sur la base de l’ensemble de ces critères et s’est porté sur la proposition de la GMF liée à l’Européenne de Protection

faire parvenir toutes les pièces suivantes :  La fiche d’inscription (ci-jointe) avec photo  Un CV  Un descriptif de votre projet professionnel (sur une page recto-verso manuscrite)  Un chèque de 75€ à l’ordre d’IPMS pour frais de dossier  Un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’enseignement des activités de Forme et de Force, datant de moins de 3 mois (modèle ci-joint)  Une attestation d’assurance individuelle accident et responsabilité civile (à voir avec votre assureur)

minimum certificat médical de non contre-indication initiateur 1 , initiateur 2 et animateur sénior (diplômes fédéraux) épreuves physiques, tests, entretien Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) Tests de sélection ENTRETIEN Entretien avec le jury permettant d'apprécier : ses motiv ations ses aptitudes à suivre l'ensemble de la formation ses capacités d'expression orale EPREUVE TECHNIQUE Epreuve pratique sur les capacités techniques et

Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Département fédéral de l’économie DFE Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Mesures pour la protection de la maternité dans les entreprises Lorsqu’une future mère est engagée dans une entreprise pour un poste qui comporte des travaux dangereux ou pénibles, l’entreprise est tenue d’effectuer une analyse des risques avant son entrée en fonction. Il faudra alors tenir compte : des dangers encourus par

Europe (1976). Il est ouvert aux agents financiers ; il est dominé par le système bancaire et financier. Le marché des TCN permet à ses agents économiques de se procurer des capitaux. On lève des capitaux par émissions de titres. Certificats de dépôts, « déposit certificate » Valeur minimale : 150 000 €, émis par les banques parce qu’elles ont besoins de ressources, de dépôts supplémentaire, dépôts stables (différent des dépôts volatile comme les comptes courants), permet aux banques de prêter à plus

formation d’ASQ et l’interruption de la formation au CEFOPS de Genève en parallèle à la mise sur pied du nouveau CFC de ASSC. Ce dernier titre associé à une attestation fédérale de capacité, ne semble pas, aux yeux des pétitionnaires, être en mesure de remplacer les AS actuels par des ASSC et que d’autre part, l’ordonnance fédérale devant légaliser ce statut n’existe toujours pas à ce jour. A noter également qu’actuellement le temps de formation des ASNQ ne peut plus s’effectuer sur le temps de

à l’utilisation transfrontière des méthodes de signature et d’authentification électroniques qui demandent l’intervention de tiers dans le processus de signature ou d’authentification. C’est le cas, par exemple, des méthodes s’appuyant sur des certificats émis par un tiers de confiance prestataire de services de certification, en particulier les signatures numériques dans une infrastructure à clef publique. C’est pour cette raison que la deuxième partie de la présente publication consacre une attention