Cessation De Paiement Maroc

American University of Leadership FISCALITE LA POLITIQUE FISCALE AU MAROC (IS) Mlle L.L. ALAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION I- LE ROLE DE LA POLITIQUE FISCALE II- LE CAS DE L’IS 1. Champs d’application 2. Paiement de l’IS a) Principales exonérations b) Minimum d’imposition c) Abattements spécifique CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans

données) et le paiement des cotisations sociales. Les prestations | Le régime de sécurité sociale de la CNSS procure à ses assurés :  * une protection contre les risques de perte de revenu en cas de maladie, maternité, invalidité ou vieillesse * des allocations familiales ; * une pension de survivants et une allocation au décès pour ayant droit ; * une retraite anticipée à partir de 55 ans, dans le cas d’un accord entre l’employeur et le salarié et moyennant le paiement par l’employeur

Le secteur du BTP au Maroc : Analyse des difficultés 13 Le secteur du BTP au Maroc : Analyse des difficultés Abdelaziz KHALFAOUI Enseignant-Chercheur Département de Sciences Economiques et de Gestion, FPN 300, Selouane 62700 – Nador 00212 6 51 40 22 14 khalfaziz@hotmail.fr a.khalfaoui@ump.ma Mourad ZENASNI Enseignant-Chercheur Département de Sciences Economiques et de Gestion, FPN 300, Selouane 62700 – Nador 00212666081919 mouradzenasni58@gmail.com Dossiers de Recherches en Economie et Gestion

IV- Dispositions communes 53 V- Les droits et redevances régis par la loi 39-07 58 VI- Le recours administratif et judiciaire 68 Annexe - Formulaires 72  Introduction Introduction I- Contexte général Le Royaume du Maroc a engagé, depuis plusieurs années déjà, un vaste processus de mise à niveau des structures organisationnelles des collectivités territoriales pour asseoir durablement le processus de décentralisation et mettre les collectivités locales à la hauteur

premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque Titre IV : Autres moyens de paiement Livre IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales Titre premier : le nantissement Titre II : l' agence commerciale Titre III : Le courtage Titre IV : la commission Titre V : Le crédit-bail Titre VI : le transport Titre VII : les contrats

: Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque Titre IV : Autres moyens de paiement Livre IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales Titre premier : le nantissement Titre II : l' agence commerciale Titre III : Le courtage Titre IV : la commission Titre V : Le crédit-bail Titre VI : le transport Titre VII : les contrats

applicables à la base d'imposition de la taxe professionnelle partie II: chapitre I- Liquidation de la taxe 1 -Le lieu et la période d'imposition de la taxe professionnelle 2- Taux et droit minimum 3- Paiement et franchise de la taxe partie III: chapitre I- Obligations des contribuables 1-Inscription au rôle de la taxe professionnelle et l' inscription au rôle de la taxe professionnelle 2- Recensement et constatation sur

dispositions légales en vigueur; 5) le régime matrimonial du commerçant étranger; 6) l’activité effectivement exercée; 7) le lieu où est situé le siège de son entreprise ou son principal établissement et le lieu des établissements qui en relèvent situés au Maroc ou à l’étranger, ainsi que le numéro d’inscription au rôle des patentes; 8) les indications sur l’origine du fonds de commerce; 9) l’enseigne, s'il y a lieu, et l’indication de la date du certificat négatif délivré par le registre central du commerce;

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

légales en vigueur; 5) le régime matrimonial du commerçant étranger; 6) l' activité effectivement exercée; 7) le lieu où est situé le siège de son entreprise ou son principal établissement et le lieu des établissements qui en relèvent situés au Maroc ou à l' étranger, ainsi que le numéro d' inscription au rôle des patentes; 8) les indications sur l' origine du fonds de commerce; 9) l' enseigne, s'il y a lieu, et l' indication de la date du certificat négatif délivré par le registre central