Cession Bordereau Dailly

.................................................. 32 2.2.2 Application au cas de l’escompte .................................................................................................................... 32 2.2.2.1 Document de base : le bordereau d’escompte.......................................................................................... 32 2.2.2.2 Calcul du coût réel de l’escompte...................................................................................................

dont la durée de vie < 1an, renouveler régulièrement. Correspond au cycle d’exploitation de l’entreprise. Il y a plusieurs modalités de financement : - L’escompte - Le crédit de mobilisation des créances commerciales - La cession Dailly A. L’escompte des effets de commerce Obj : financer l’actif circulant : financer le décalage entre les ventes et le règlement financier de ces ventes. Ce décalage entre le besoin de financement qui né du cycle d’exploitation est appelé

FIGURES Figure 1. Fonctionnement de l'escompte : première étape 24 Figure 2. Fonctionnement de l’escompte : deuxième étape 24 Figure 3. Le fonctionnement du crédit de mobilisation des créances commerciales 25 Figure 4. Le fonctionnement de la cession DAILLY 26 Figure 5. Le fonctionnement de l’affacturage 27 ------------------------------------------------- LISTE DES ABREVIATIONS AFTE : Association Française des trésoriers d’Entreprise ANVAR : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche

leur aspect actif = créances * Sous leur aspect passif = dettes. → Deux aspects de l’obligation : l’aspect dette et l’aspect créance. * La cession de dette n’est possible qu’avec l’accord du créancier. * La cession de créance peut être faite librement (dès lors que l’on a admis la dépersonnalisation de l’obligation). § Section 1 : La cession de créance La cession de créance (art 1689 et suivants) est une convention par laquelle :  Un créancier (cédant) cède volontairement ses droits contre le débiteur

d’apporter des paiements successifs à des opérations commerciales. IV. Le bordereau Dailly Il permet de mobiliser sur un bordereau des factures qui comportent le même terme. Dans ce cas, elles seront cédées à une banque qui avancera le montant global déduction faite des frais et des intérêts prélevés par la banque. Le bordereau Dailly permet donc à une entreprise d’obtenir de la trésorerie car c’est de la cession de créance. 1. Le mécanisme Voir Schéma page 4 :

prioritaire sans droit de vote, actions privilégiées) ou par souscription d’obligations convertibles ; — aider au développement de l’entreprise ; — après quelques années, récupérer sa mise et réaliser une plusvalue lors de l’introduction en Bourse ou de la cession de l’entreprise. Progressivement, les compagnies d’assurances et un certain nombre de groupes financiers ont créé des sociétés de capital-risque prévues par la loi du 11 juillet 1972, qui correspondent aux fonds de venture capital américains et bénéficient

cette dernière obtiendra le paiement de sa créance (I) et quelles sont les limites qui pourraient empêcher le paiement de cette société (II). I. Le paiement du factor A. Le règlement des factures : la quittance subrogatoire Après cession des factures (créances) du vendeur, le factor peut alors en demander le paiement à l’acheteur (débiteur). En principe, le factor paye en inscrivant le montant de la facture au compte courant. Dès lors, il devient propriétaire par l’effet de la subrogation

SEEAANNCCEE NN° 2 - LLAA CCEESSSSIIO ON ND DE EC CR RE EA AN NC CE E SO OM MM MA AIIR RE E I.  LES CONDITIONS DE LA CESSION DE CREANCE A.  LES CONDITIONS RELATIVES A LA CREANCE ère 3  Civ. 1 , 20 mars 2001 3  Com., 7 décembre 2004 5  Com., 22 octobre 2002 6  Com., 19 décembre 2006 7  B.  LES CONDITIONS DE FORME Civ. 1ère, 4 mars 2003 II.  3  LES EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE Com., 28 octobre 1986 ère Civ. 1 , 9 novembre 1993 8  8  9  9  11  ère 12  ère 12  Civ. 1 , 5 janvier

sanction de l’inopposabilité lié à la non déclaration est une exception purement personnelle en ajoutant qu’en revanche si le créancier a fait perdre à la caution un avantage préférentiel qu’il disposait sur la base de bénéfice de subrogation ou de cession d’action, il faut appliquer l’article 2314 du C.civ « La perte d’avantage par la caution la décharge de tout paiement à l’égard du créancier ». Dans la liquidation judiciaire qui s’appliquait au débiteur, les créanciers n’auraient touché aucun dividende

versement assimilés, rémunérations du personnel, * charges sociales, * dotations aux amortissements, * dotations aux provisions.Charges financières : * Charges intérêts. * Escomptes accordés. * Perte de change. * Charges nettes sur cessions de valeurs. * mobilières de placement.Charges exceptionnelles = (contravention) * Impôt sur les bénéficesSolde créditeur : Bénéfice | Produits d’exploitation * Ventes de marchandises * Production vendue (biens et services) * Production