Cession Des Créances Professionnelles Au Maroc

Introduction Définition : Le droit commercial est une branche du droit privé représenté par l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales. Les raisons d’être du droit commercial Trois raisons justifient l’existence du droit commercial ; comme discipline juridique distincte du droit civil, la rapidité et le crédit. - La rapidité : Les opérations

Section 1 : les sanctions patrimoniales Section 2 : sanctions professionnelle des chefs d’entreprise Chapitre II : les sanctions pénales pour délit de banqueroute Section 1 : les règles de poursuites et de répression Section 2 : application jurisprudentielle du délit de banqueroute sous la nouvelle réglementation Introduction Au Maroc, le droit des procédures collectives a connu trois étapes principales

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Quels sont les méthodes de fusion, et quel est l’établissement du projet de fusion et son exécution et enfin quels sont les aspects fiscaux et comptables en matière de la fusion des sociétés au Maroc [pic] A. Les méthodes de fusion des sociétés Deux procédés sont possibles : ou bien l’une des sociétés absorbe l’autre, qui disparaît seule ce que l’on appelle fusion- absorption ou bien toutes les sociétés fusionnantes disparaissent au profit

03 RAPPORT ANNUEL 2009 Marsa Maroc en bref Profil de l’entreprise Depuis sa création en décembre 2006, Marsa Maroc participe activement au développement de la compétitivité logistique du Maroc en offrant un éventail complet de services portuaires aux importateurs, exportateurs et compagnies maritimes. Infrastructures spécialisées, équipements de pointe et ressources humaines expérimentées se conjuguent pour offrir aux clients de Marsa Maroc des services de qualité à la hauteur de son rang

² Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 716 RELATIVE AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES D.G.I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B.O. : Bulletin officiel C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats

plus en plus acharnée, surtout au niveau de la capacité  de trouver de nouvelles idées en vue de réaliser des résultats significatifs. Pas seulement au Maroc mais partout dans le monde, il demeure un sujet d’actualité car, depuis toujours, on s’y est intéressé  mais aujourd’hui encore plus.      Partant de ce principe, la banque commerciale du Maroc et Wafabank avaient estimaient que pour vaincre les défis, il y a lieu de réaliser une fusion, une manœuvre qui permettra d’améliorer la compétitivité et

Ventes de marchandises par chèque bancaire (10.000 DH). 3 3°) Paiement des salaires par chèque (250.000 DH). 4°) Paiement d’un fournisseur par chèque bancaire (50.000 DH). 5°) Vente de marchandises à crédit (150.000 DH). 6°) Encaissement des créances clients par chèque bancaire (65.000 DH). 7°) Achat de marchandises (moitié an comptant par chèque, moitié à crédit (100.000 DH). 8°) Emprunt à une banque (250.000 DH). 9°) Remboursement d’un emprunt (nominal et intérêts) par chèque (170.000

multiples et variés en faisant recours bien évidemment au droit, On trouve par exemple: ✓ la constitution des sociétés ✓ les cessions des parts sociales ✓ Les modifications de capital social. ✓ Les dissolutions et transformations des sociétés ✓ La rédaction des actes et contrats sous seing privés ✓ le recouvrement des créances ✓ le conseil juridique dans les domaines de droit des sociétés I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition Fiduciaire

ses 38 agences, le 1er réseau bancaire du Maroc indépendant; 1964 La banque prend le nom de la Compagnie Marocaine de Crédit et de banque « CMCB»; 1968 Un important groupe marocain privé, dirigé par son président, feu Moulay Ali Kettani opère, une importante prise de participation dans le capital de la banque; 1976 Nomination de Mr Abdelhak Bennani, à la direction générale de la banque; 1980 Lancement de produits innovants (1 ère carte de crédit au Maroc, distributeurs automatiques, formules d’assurance