Cession Des Créances Professionnelles Au Maroc

L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I.G.R. CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés : - les revenus salariaux ; - les revenus professionnels ; - les revenus et profits fonciers (1) ; - les revenus et profits de capitaux mobiliers (2) ; - les revenus agricoles (3) ; (1) A compter du 01/01/2001,  les profits fonciers régis par les dispositions de la TPI ont été intégrés dans le

| |F |= Déductions : | | |+ frais professionnelles (20% (SBI – avantage en nature et en argent)); Plafond : 2333 | | |+ retraite (6%)

MAROCAIN L’IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : Les revenus salariaux ; Les revenus professionnels ; Les revenus et profits fonciers ; Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; Les revenus agricoles (*). (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

LES AVANTAGES FISCAUX DES TVP AU MAROC LES AVANTAGES FISCAUX DES TVP AU MAROC KADIO Marc Olivier FLAN Sandrine SOMMAIRE INTRODUCTION I. GENERALITES A. La fiscalité B. Les Titres et valeurs de Placement 1. Produits de valeurs mobilières a) Les produits de participation b) Les produits de placement à revenu fixe 2. Profits sur cession de valeurs mobilières II. AUTRES AVANTAGES CONCLUSION INTRODUCTION Les mesures fiscales

Créances professionnelles: Simplification des modes de cession Souplesse, nouvelles méthodes de transmission et meilleure sécurisation... La cession des créances professionnelles telle qu'introduite par le Code de Commerce. C'est un nouveau cadre juridique ainsi qu'un mécanisme souple qu'introduit le Code de Commerce pour la cession des créances professionnelles. "A travers ce nouveau dispositif, la cession des créances professionnelles est simplifiée par la possibilité légale d'utilisation

ROYAUME DU MAROC --------- OFFICE DES CHANGES GUIDE DE L’INVESTISSEUR ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE NB : CE GUIDE EST EN COURS D'ACTUALISATION SOMMAIRE PREAMBULE................................................................................................................................... 4 CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC I/ TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX .............................................................. 5 1 - Accords

perdurer au cours de plusieurs exercices, elles doivent donc être financées par des ressources longues. L'activité d'investissement se matérialise par des échanges, des mouvements de biens et de services qualifiés de flux physiques (acquisition, cession…) qui modifient les postes d'immobilisations (traduction comptable des investissements) à l'actif du bilan. Corrélativement, ces échanges se traduisent par des flux financiers c'est-à-dire des opérations d'encaissement ou de décaissement qui comportent

Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier

1 Chapitre 1:L’Impôt sur le Revenu ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 2 • Chap-1- Champ d’application • Chap-2- Base imposable du revenu global • Chapitre-3- Détermination des revenus nets catégoriels: • S-1- Revenus Professionnels PLAN • S-2- Les revenus salariaux • S-3- Revenus et Profits Fonciers • S4-Revenus et Profits de capitaux mobiliers, • S5- Revenus agricoles Chapitre-4- Liquidation de l’IR Chapitre-5- Declarations fiscales ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE