Cession Partielle Du Fonds De Commerce

avec le développement des cheveux postiches (nattes, tresses …) du fait de la mode, vous souhaitez changer de structure afin de pouvoir faire face à la demande croissante des clients en investissant, ainsi qu’en améliorant vos fonds de roulement. Pour se procurer les fonds nécessaires, vous envisagez de créer une société à l’horizon 2012, à laquelle, vous apporteriez votre entreprise individuelle qui est fleurissante. Quels seront donc les différentes formes de sociétés qui pourront vous être proposées 

de la trésorerie  Faire face aux échéances des dettes : prévoir et gérer le risque de cessation de paiement  En cas de déficit de trésorerie, recourir aux concours bancaires au moindre coût  En cas d’une trésorerie excédentaire, bien gérer les fonds de cette trésorerie : les affecter à d’autres emplois générateurs de profits 13 4. Le trésorier de l’entreprise  Dans les grandes entreprises, un trésorier peut être affecté exclusivement à cette tâche. Dans le PME, cette tâche peut être attribuée

ou un immeuble non meublé ou non agencé à des fins professionnelles constitue une opération civile non taxable. -Location de caves. Dans le cas où la location de la totalité d'un domaine agricole. -Cession d'un fonds de commerce. : Droit d’enregistrement et les ventes du fonds de commerce sont soumis à la TVA. SECTION II - TERRITORIALITE DE LA T.V.A : Le lieu d'imposition à la T.V.A. est défini par les dispositions de l'article 88 du C.G.I qui stipulent qu'une opération est réputée faite

de celles visés au 2ème paragraphe ; 2. Tous les « établissements publics » et autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. 3. Les associations et les organismes légalement assimilés ; 4. Les fonds crées par voie législative ou par convention ne jouissant pas la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou prive ; 5. Les centres de coordination d’une société non résidente II. Personnes exclues de

biens qui sont achetés en vue de leur revente (activité de marchand de biens exclue). De nombreuses publiques : - celles relatives à la construction - à son organisation foncière, - son acquisition, - la détention, - la cession. Chapitre 1 : L’IMMEUBLE D’ENTREPRISE CONSTRUIT I) L’autorisation de construire Le droit de construire résulte du CC : art 552 selon lequel le propriétaire du seuil peut faire toutes les constructions qu’il juge à propos au dessus et

TITRE II : LA TRANSFORMATION DE L'OBLIGATION ................................... 28 CHAPITRE PREMIER : CESSION DE CRÉANCE ET DE CONTRAT ............................... 28 SECTION PREMIER : LA CESSION DE CRÉANCE PROPREMENT DITE ............... 28 SECTION II : LA CESSION DE CONTRAT ................................................... 28 SECTION III : LES MODES PARTICULIERS DE CESSIONS........................ 29 CHAPITRE II : LA SUBROGATION ................................................

CHAPITRE 2 2 LA CESSION 2 1. L’AUDIT DE PREACQUISITION OU DUE DILIGENCE 2 1.1 CONNAÎTRE LES DOMAINES DE L'AUDIT 3 Audit comptable et financier 4 Audit juridique et fiscal 5 Audit externe et interne 5 1.2 LE DUE-DILIGENCE : COMBIEN ÇÀ COÛTE ? 5 2. L’ÉVALUATION DE L’ENTREPRISE 6 2.1 L’APPROCHE DU CÉDANT 7 2.2 L’APPROCHE DU REPRENEUR 8 2.4 AVIS D’EXPERT 10 3. DATA ROOM ÉLECTRONIQUE 10 4. LA GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF

morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; c- les associations et les organismes légalement assimilés ; d- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; e- les centres de

et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV- les autres formes contractuelles liées au commerce *le courtage *la commission

paiement et des instruments de crédit devenus aujourd’hui nombreux. Nous étudierons les moyens de paiement à travers : -La monnaie -le chèque -les virements -Les cartes bancaires -les instruments de crédit que sont les effets de commerce 3.1 la monnaie On peut définir la monnaie comme étant un moyen de paiement susceptible d’être immédiatement employé en vue d’effectuer des règlements. D’autres instruments monétaires tel que les placements à vue (déplacement à l’agence