Cgnc Résumé

La connaissance de la situation du patrimoine, des engagements envers les tiers et le calcul des prix de revient sont des objectifs qui ne concernent, actuellement, que les organismes publics appliquant le code général de la normalisation comptable (CGNC). Il s’agit essentiellement des établissements et des entreprises publics. En ce qui concerne l'Etat et les collectivités locales, et en attendant l'aboutissement de la réforme comptable en cours, ils ne sont encore que des objectifs à terme. Un premier

l'évaluation du contrôle fiscal d'autre part.§ 1 : Les caractéristiques des fonctions du vérificateur : un pouvoir informelTout examen approfondi du fonctionnement des structures administratives chargées du contrôle fiscal, met en évidence une réalité qui se résume par la reconnaissance d'une place centrale au vérificateur, dont le travail comporte des caractéristiques de compétence et d'indépendance.La technicité du vérificateur est communément reconnue. Son travail exige des compétences importantes : la maîtrise

pencher sur l’élaboration d’un plan comptable propre au secteur de la retraite au Maroc. Un projet de cadre comptable pour les régimes de retraite qui vise à normaliser l’ensemble des écritures comptables, et où sont justifiées toutes les dérogations au CGNC, a été soumis au Conseil National de la Comptabilité pour approbation.([18]) 1-5 : Insuffisance du contrôle  L’Etat n’exerce à ce jour qu’un contrôle financier sur les établissements publics par l’intermédiaire des contrôleurs financiers

frais correspondants par le crédit du compte de trésorerie concerné ou du tiers créditeur, lorsque la charge est nettement identifiée à l’entrée. * 212 Charges à repartir sur plusieurs exercices Ces charges sont énumérées limitativement par le CGNC qui a prévu les comptes principaux suivants : * 2121 Frais d'acquisition des immobilisations * 2125 Frais d'émission des emprunts * 2128 Autres charges à répartir Les charges à répartir sont des charges qui ne se rattachent pas exclusivement

exercices bénéficiaires à moins qu’ils ne soient amortis à taux constant sur cinq ans à partir de l’exercice de leur constatation. A noter que les honoraires d’architecte constituent un élément du prix de revient amortissable des constructions. 22 23 CGNC, deuxième partie, volume IV titre IV, P 45. Instruction Générale relative à l’impôt sur les sociétés, page 58. 74 MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2005 LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES

maritime et surtout en période rouge (3 mois d’été).Dans ce contexte, la vente billetterie génère ainsi un Chiffre d’affaires colossal caractérisé par l’effet de saisonnalité. Le processus de vente de billets pour les navires de nuit peut être résumé comme suit : (depuis l’achat de billet par le passager jusqu’à l’enregistrement comptable pour constater le Chiffre d’affaires y afférent). Il faut noter que la procédure cite le cas de l’agence de Port mais c’est identique pour les autres agences

transport maritime et surtout en période rouge (3 mois d’été).Dans ce contexte, la vente billetterie génère ainsi un Chiffre d’affaires colossal caractérisé par l’effet de saisonnalité. Le processus de vente de billets pour les navires de nuit peut être résumé comme suit : (depuis l’achat de billet par le passager jusqu’à l’enregistrement comptable pour constater le Chiffre d’affaires y afférent). Il faut noter que la procédure cite le cas de l’agence de Port mais c’est identique pour les autres agences

transport maritime et surtout en période rouge (3 mois d’été).Dans ce contexte, la vente billetterie génère ainsi un Chiffre d’affaires colossal caractérisé par l’effet de saisonnalité. Le processus de vente de billets pour les navires de nuit peut être résumé comme suit : (depuis l’achat de billet par le passager jusqu’à l’enregistrement comptable pour constater le Chiffre d’affaires y afférent). Il faut noter que la procédure cite le cas de l’agence de Port mais c’est identique pour les autres agences

export que l’entreprise réalise entraîne la constatation de dettes et de créances en devise. Il convient de s’interroger de ce fait sur les méthodes de comptabilisation retenue par l’entreprise pour savoir si elles sont conformes aux prescriptions du CGNC. Aussi dans le cadre du plan émergence, l’Etat marocain a instauré un régime d’admission temporaire qui consiste pour les entreprises exportatrices à importer les matières premières nécessaires à leur exploitation sans droit de douane à condition

fiscale qui concerne la valorisation du stock. En effet, comme nous l'avons présenté précédemment, les stocks sont généralement valorisés au dernier prix d'achat de l'exercice. Cette méthode n'est pas acceptée par l'administration fiscale alors que le CGNC a laissé à l'entreprise la possibilité de déroger de manière exceptionnelle 59 et justifiée aux méthodes d'évaluation fixées. De ce fait, sur le plan fiscal, l'entreprise pourrait être tenue de réintégrer (ou de déduire) l'écart constaté entre