Ch Réunies 3 Décembre 1941

et accusatoire A le système accusatoire B le système inquisitoire C le système actuel 1 la loi du 15 novembre 2001 dite"loi relative à la sécurité quotidienne" 2 la loi du 4 mars 2002"complétant la loi du 15 juin 2000" 3 la loi du 9 septembre 2002"d’orientation et de programmation pour la justice"(Perben 1) 4 la loi du 18 mars 2003 5 la loi du 9 mars 2004"portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité"(Perben 2) II. L’unité de la justice

......................... 2 • Composition de l’équipe....................................................................................... 2 • Élaboration des supports bibliographiques............................................................ 3 • Organisation de séminaires et journées d’étude .................................................... 4 • Publications.......................................................................................................... 6 Rapport de recherche

débiteur, l’obligation constitue un élément du passif. {text:soft-page-break} Un lien personnel L’obligation va lier 2 ou plusieurs personnes. C’est donc un droit personnel par opposition aux droits réels (droits sur une chose). Il y a alors 3 conséquences : Le créancier n’a de droit qu’à l’égard de la personne du débiteur, il n’a pas de droit direct sur les biens de son débiteur pris individuellement. En revanche, le créancier a un droit sur le patrimoine du débiteur en cas d’inexécution

soustraction proprement dite de la chose d'autrui - ce qui est le vol actuel -, mais encore le détournement commis sur la chose confiée - ce qui est un abus de confiance - et plus tard, même, certains agissements aujourd'hui constitutifs de l'escroquerie. 3. Ancien droit. - Il ne reprit que partiellement les dispositions du droit romain. En effet, le vol de propriété demeurait seul punissable de peines afflictives et infamantes (fouet, flétrissure par l'impression sur l'épaule du condamné de la lettre V

éléments avant 1789?   Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir.   Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle.   On distingue 3 éléments:   La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité   La loi salique Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas

constance et de fixité pour être obligatoire. Sauf si l'usage est dénoncé, la répétition de l'usage entraine un droit au maintien. Quand l'employeur dénonce l'usage (dénonciation unilatérale admise avec un prévis, avec un délai raisonnable d'environ 3 mois), cela doit être notifié aux représentants du personnel, individuellement, s'il s'agit d'une disparition qui leur profite. Un accord d'entreprise peut mettre fin à un usage même si cet usage n'a pas été dénoncé, à condition que les dispositions

l’administration fédérale VII. Les Tribunaux fédéraux § 169 Chapitre 2 Les cantons § 209 Chapitre 3 Les communes § 242 § 253 § 291 Chapitre 4 Les organisations internationales § 330 § 338 Titre 2 Chapitre 1 La population La nationalité II. La nationalité Suisse B. Aperçu historique § 376 F. La naturalisation § 394 Chapitre 2 Le droit des étrangers I. Introduction § 412 § 413 3 § 414 § 415 § 416 II. Les ressortissants communautaires A. Aperçu historique § 417 § 418 § 419

apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Le contrôle continu des

l’édition et des techniques éditoriales, 1992, (3). Berthier & Colignon 1979 Berthier (Pierre-Valentin) et Colignon (Jean-Pierre), le Français pratique, 1979, (11). Berthier & Colignon 1991 —, Ce français qu’on malmène, 1991, (11). Bref Larousse 1995 Bref… Abrégé des règles…, 1995, (2). Boiste 1828 Boiste (Pierre-Claude-Victoire), Dictionnaire universel…, 7e éd., 1828, (5). Boutmy 1883 Boutmy (Eugène), Dictionnaire de l’argot des typographes, 1883, (3). Brachet & Brachet (Auguste) et Dussouchet (JeanDussouchet

GDP 202112 ORDRE MONDIALORDRE MONDIAL DÉFINITIONS 3 ENJEUX 5 ACCROCHES 6 CHRONOLOGIE 7 COURS GENERAUX 7 ORDRE MONDIAL DE 1945 A 1991 7 LE NOUVEL ORDRE MONDIAL DEPUIS 1991 8 L’ORDRE MONDIAL ET LA MONDIALISATION 9 LA REGIONALISATION ET SES ENJEUX DEPUIS 1945 12 LA GOUVERNANCE MONDIALE DEPUIS 1991 13 LE ROLE DE L’ETAT ET DES POUVOIRS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DE MONDIA 14 LES TRANSFORMATIONS DE LA GUERRE DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE FROIDE 15 LA PUISSANCE 16 MER ET PUISSANCE 16 LE CYBERESPACE : UN NOUVEL