Droit social

32592 mots 131 pages

Introduction

Le travail n'a pas toujours une image valorisante : esclavage!! Mais aujourd'hui il existe un double phénomène : le travail est en crise mais la valeur travail est réhabilitée (c'est un gage de dignité pour l'homme). Celui qui perd son travail perd son identité. La matière n'est donc pas sans intérêt.

Droit : règles juridiques applicables aux relations collectives et individuelles qui naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un rémunération, appelée salaire.

Sont exclus : artisans, commerçants, professions libérales. Cela signifie qu'ils ne sont pas titulaires d'un contrat de travail, mais ils y sont confrontés lorsqu'ils ont des salariés. Aussi : fonctionnaires, agents d'hôpitaux, agents des collectivités territoriales.

Un salarié est une personne physique agissant en son nom propre ou en qualité de représentant d'une personne morale qui a accepté un contrat de travail. Le salarié se place sous la subordination de l'employeur.
= Ce lien est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Aujourd'hui, le salariat est devenu un concept, un rapport de force, une relation hiérarchique à géométrie variable de sorte qu'il n'est pas toujours facile de trcer la ligne frontière entre l'indépendant et le subordonné. Ce critère implique de rechercher les indices à partir d'une réalité quotidienne (l'existence d'une relation de travail de dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur convention mais seulement des conditions de faits dans lesquels s'exercent l'activité.

Le critère de subordination devient de plus en plus flou car de nombreux salariés travaillent comme des indépendants : créateurs de logiciels. Alors que de nombreux indépendant sont inféodés à leurs donneurs d'ordres. Les non cadres

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Talia
1629 mots | 7 pages

Voilà ce que j’avais envie de lui répondre. Seulement cette fille est tellement perchée qu’elle ne me croirait pas une seule seconde. - Elle est très belle, lui dis-je. Talia me sourit, puis s’en alla courir dans le reste du champ comme une enfant de cinq ans. Pourtant elle avait bien seize ans, tout comme moi, mais je ne sais pour quelle raison elle s’obstinait à garder son âme d’enfant, comme si c’était ce à quoi elle tenait le plus.….

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Droit social
405 mots | 2 pages

Quelle procédure le directeur général aurait-il dû respecter pour licencier Monsieur CORBIER ? Règles de droit Pour licencier un salarié protégé tel qu’un délégué syndical, l’employeur doit respecter une procédure spécifique. De plus, lorsque le licenciement est motivé par une faute, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire.….

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Droit social
1545 mots | 7 pages

CHAPITRE 1 : L’EXERCICE DE L’EMPLOI I- Le repos hebdomadaire : 1- Principe L’employeur doit accorder au salarié un repos hebdomadaire obligatoire d’une durée de 24 heures continue de 00H à 00H. Le repos est accordé en même temps à tous les salariés de la même entreprise.….

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1981 mots | 8 pages

Législation marocaine du travail Retour . Recrutement de salarié étranger au Maroc . Durée légale du travail . Salaires . Formalités sociales .….

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Droit social
627 mots | 3 pages

Le code de travail marocain s’inscrivant dans le cadre de la loi 65-99, a procédé à différentes définitions de salaire et notamment de ses accessoires, ces définitions peuvent etre énoncées de facon directe ou indirecte sous forme d’exceptions ou de limitations. Ces différences de définition d’une situation à une autre visent une meilleure adaptation aux maintes contextes de la relation employeur - employé. Quelles sont les principales définitions de salaire ? Quels sont les contextes o? elles s’appliquent ?….

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Droit social
2692 mots | 11 pages

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de l’administration du travail) */ La jurisprudence (l’œuvre des tribunaux) • Les sources supra - étatiques */ Le droit international du travail : L’Organisation internationale du Travail (OIT) et….

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Droit social
2036 mots | 9 pages

La rupture du contrat de travail : le licenciement En l’espèce, un salarié d’une SARL étant toujours de mauvaise humeur passe ses journées a rouspéter, il refuse de se plier aux nouvelles technologies introduites dans l’entreprise. En effet, ce salarié est incompétent dans le domaine informatique et il refuse tout changement fans l’exécution de sont travail. Cependant, ses refus provoque de graves perturbations dans la société. De plus, il ne cesse d’agresser ses collègues ce qui ralentit la production car ces derniers refusent de travailler avec ce salarié. Quelles sont les formalités à respecter lors d’un licenciement ?….

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Droit social
2125 mots | 9 pages

Le droit du travail au Maroc Août 2004 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l'OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical au sein de l'entreprise tout comme les discriminations quelles qu'elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion etc.). Ouverture de l'entreprise Toute personne physique ou morale assujettie au code du travail et envisageant d'employer des salariés,….

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Droit social
4777 mots | 20 pages

*Partie 3 *Les conflits collectifs *Chapitre 1 *Notions du droit de grève Le droit de grève est un droit constitutionnel. Jusqu’en 1964, c’était un délit pénal. En 1946, le préambule de la constitution reconnait ce droit comme un droit fondamental de la république.….

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Serions nous plus libre sans l'etat
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Problématique : L’État, c'est une puissance politique institutionnalisée, séparée de la société civile, ayant le monopole de la violence légitime dans l'exercice de son pouvoir pour que la société se tient debout et instaure en théorie un état de droit. Il peut être vu spontanément comme un pouvoir extérieur à soi, coercitif et donc opposé à la liberté au sens de « droit illimité à tout ce qui tente l'homme et qu'il peut atteindre », de liberté naturelle, d'indépendance ; l'entrée sous l'autorité de l’État est entrée dans l'état civil et ses lois et sortie de l'état de nature sans lois, si ce n'est celle du plus fort pour certains ( Hobbes contre Rousseau). Le problème est de savoir si cette opposition entre État et liberté est pertinente, car l'institution qu'est l’État présuppose une volonté humaine et l’État apparaît aussi comme ce qui permet la coexistence des libertés. Et donc de s'interroger sur le réalisme rêve anarchiste d'une abolition de l’État, qui pourrait n'être qu'un cauchemar.….

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Droit social
2757 mots | 12 pages

Groupe Sup de Co La Rochelle Droit social ESC1 Cours de Laurent KACZMAREK Docteur en droit Introduction au droit social A. Le droit social comme branche du droit Domaine du droit du travail Contenu du droit du travail relations individuelles • le contrat • le poste • la discipline... relations collectives (statut social des salariés d’une entreprise, d’une branche…) • négociation du statut collectif • représentation des salariés • conflits collectifs : grève... B. Evolution du droit social Buts de l’émergence du droit social • prendre acte de l’inégalité de fait entre employeur et salarié • rééquilibrer la relation juridique au profit des salariés • protéger les salariés (considérés comme des personnes humaines)….

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2026 mots | 9 pages

Socle de la Démocratie Sociale => Négociation collective + Concertation + Echanges entre représentants du personnel + Echanges entre représentants des employeurs + Pouvoirs Publics Accord International (09/04/08) et la loi du 20/08/08 ont renforcé le rôle des acteurs du dialogue social, leur ont donné une légitimité renforcé et ont développé le dialogue social. Contingent annuel d’heure sup: 220h autorisée sans demande d’autorisation à l’inspecteur du travail Au-delà, il doit y avoir une demande d’autorisation obligatoire Depuis le 20/08 = modification du système d’heures supplémentaires= libéralisation ( plus de demande d’autorisation) Remarques: 1109heures de temps de travail par an L’expression de la démocratie sociale Loi de 08/08= rôle des partenaires sociaux en instaurant le dialogue et une négociation collective tant au niveau de l’entreprise que de la branche d’activité. Mais pour qu’il y ai des fondements juridiques à cette négociation, il faut que les partenaires sociales soient représentatifs. P1 La représentativité Sociale A)….

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Partie 2 : Relation collective de travail Chapitre I : Institutions représentatives du personnel Section I : Les délégués du personnel I) Champ d’application dans la législation….

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Mme bovary
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Commentaire composé sur La naissance du Bovarisme (Les lectures d'Emma) . Cette analyse sur la naissance du Bovarisme dans Madame Bovary de Flaubert a été rédigée par un professeur de français. Sommaire du commentaire composé: Les lectures d'Emma et La naissance du bovarisme - Madame Bovary Première partie : "Il y avait ..." à "... de sa besogne" : Le portrait de la lingère et la vie quotidienne au couvent….

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Droit social
1303 mots | 6 pages

ce dernier se distingue des autres contrats qui lui ressemblent (ex : mandat, sous-traitance) par les critères suivants • L'engagement personnel du salarié ou employé vis-à-vis de l'employeur ; • La subordination du salarié face à l'autorité de l'employeur ; • La rémunération versée par l'employeur au salarié en contrepartie du travail. 3 – Les critères permettant de déduire l’existence d’un contrat de travail : Les juges ne sont pas liés par la qualification juridique que les parties donnent au contrat qu’elles élaborent entre elles et la seule volonté des intéressés est impuissante à soustraire des travailleurs au statut social découlant nécessairement des conditions d’accomplissement de leurs tâches. A cet effet, les juges recherchent un faisceau d’indices leur permettant de dégager les critères du contrat de travail et ce selon la logique suivante : - La prestation de travail : Elle peut se définir comme une activité humaine productive, elle peut avoir pour objet les tâches les plus diverses effectuées dans tous les secteurs professionnels. Mais ce n’est pas un critère propre au contrat de travail….

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