Droit social

32592 mots 131 pages
Introduction

Le travail n'a pas toujours une image valorisante : esclavage!! Mais aujourd'hui il existe un double phénomène : le travail est en crise mais la valeur travail est réhabilitée (c'est un gage de dignité pour l'homme). Celui qui perd son travail perd son identité. La matière n'est donc pas sans intérêt.

Droit : règles juridiques applicables aux relations collectives et individuelles qui naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un rémunération, appelée salaire.

Sont exclus : artisans, commerçants, professions libérales. Cela signifie qu'ils ne sont pas titulaires d'un contrat de travail, mais ils y sont confrontés lorsqu'ils ont des salariés. Aussi : fonctionnaires, agents d'hôpitaux, agents des collectivités territoriales.

Un salarié est une personne physique agissant en son nom propre ou en qualité de représentant d'une personne morale qui a accepté un contrat de travail. Le salarié se place sous la subordination de l'employeur.
= Ce lien est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Aujourd'hui, le salariat est devenu un concept, un rapport de force, une relation hiérarchique à géométrie variable de sorte qu'il n'est pas toujours facile de trcer la ligne frontière entre l'indépendant et le subordonné. Ce critère implique de rechercher les indices à partir d'une réalité quotidienne (l'existence d'une relation de travail de dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur convention mais seulement des conditions de faits dans lesquels s'exercent l'activité.

Le critère de subordination devient de plus en plus flou car de nombreux salariés travaillent comme des indépendants : créateurs de logiciels. Alors que de nombreux indépendant sont inféodés à leurs donneurs d'ordres. Les non cadres

en relation

  • Droit social
    405 mots | 2 pages
  • Droit social
    1545 mots | 7 pages
  • Droit social
    2512 mots | 11 pages
  • Droit social
    2036 mots | 9 pages
  • Droit social
    1981 mots | 8 pages
  • Droit social
    627 mots | 3 pages
  • Droit social
    2692 mots | 11 pages
  • Droit social
    2125 mots | 9 pages
  • Droit social
    10944 mots | 44 pages
  • Droit social
    4777 mots | 20 pages
  • Droit Social
    2182 mots | 9 pages
  • Droit social
    2757 mots | 12 pages
  • Droit social
    2026 mots | 9 pages
  • Droit Social
    29255 mots | 118 pages
  • Droit social
    1303 mots | 6 pages