Chambre Civile 1 19 Novembre 2009

paiements se font en France en monnaie scripturales Ex/ tout paiement de salaire doit être fait par chèque. Un particulier doit payer en chèque si plus de 3 000euros d'achat. Les commerçants sont obligé de recevoir des paiements scripturales pour 1 000euros (chèque, cartes) mais accepte par monnaie fiduciaires. Crise bancaire mondiale mais aucune banque n'a fermé les portes et chaque personne peut retirer son argent en France alors que dans d'autres pays il y a des impossibilité plus grandes

Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une introduction

« Là où il y a une société, il y a du droit ». Le droit est un phénomène social, la société établi des règles pour régir son fonctionnement, mais également pour organiser les relations entre les individus. §1 : définitions du droit Plusieurs définitions du droit existent. Le droit, c'est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux (Littré). Ainsi il y a une définition doctrinale de Ubchaber qui est que le droit et le discours émanent d'une collectivité

unipolaire ou bien multipolaire ? CF Chronologie p 118 A. Les EU, une puissance globale, devenue le seul gendarme du monde ? 1/ L’hyperpuissance américaine La notion de puissance globale pour qualifier les EU rejoint la notion d’hyperpuissance. Il s’agit d’évoquer la puissance hégémonique d’un seul Etat dans le monde. Comment se manifeste-t-elle ? CF Doc 1 p 122 : la suprématie américaine. en chiffres Ce pays est le seul à cumuler : la puissance militaire (la moitié des forces nucléaire

intérieur d’une entreprise privée peut-il interdire le port du voile dans son enceinte ? Le règlement intérieur est l’acte unilatéral de l’employeur fixant les règles applicables en matière de santé, de discipline et d’hygiène en vertu de l’article L1321-1 du code de travail De plus, l’article 1311-2 du code de travail dispose que ce dernier est obligatoire pour les entreprises ou établissement de plus d e20 salarié en en l’espèce l’entreprise compte 205 salariés. Ensuite l’article Article L122-45 du

Commentaire d’arrêt d’un arrêt de rejet du 17 mars 2011 Le 17 mars 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à la responsabilité du commentant du fait de son préposé. En l’espèce, M. X professeur de musique employé par l’Institut de rééducation des jeunes sourds et aveugles de Marseille (IRSAM) a commis plusieurs viols et agressions sexuelles sur des élèves. De plus, ces faits sont appuyés d’une circonstance aggravante du fait de l’autorité que

essentiels. 1. Mémoires, lecture historique A. Mémoires et histoire B. L'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France B.1. Une mémoire patriotique a. Une France d'après-guerre divisée b. La Résistance comme mémoire ofcielle B.2. Le renouvellement depuis 1970 a. La remise en cause du mythe résistancialiste b. L'afrmation de la mémoire du génocide C. L'historien et les mémoires de la guerre d'Algérie (chapitre non développé, revenez l'an prochain.) Qestion Tème 1 introductif

parce que le peuple ne juge que sur les apparences, seule la réussite compte à ses yeux. Un homme politique n'est pas jugé sur la pureté de ses intentions, ni sur la qualité morale des moyens mis en œuvre pour réaliser les fins politiques (la paix civile, la prospérité collective, ce qu'un peuple considère à un moment donné comme juste etc.), il est jugé sur sa réussite et de ce point de vue il est suicidaire d'être moral. Pourquoi ? Parce que les hommes ne sont pas des êtres de raison. Ils sont des

Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg 1, quai KOCH BP 61039 67070 Strasbourg cedex 295, rue Georges Trouillot 39000 Lons le Saunier Tél. : 03 84 86 15 80 Fax : 03 84 86 15 89 ETUDE D’ACCOMPAGNEMENT POUR DE LA GESTION DES DECHETS MEDICAUX AU MAROC CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE FRANÇAISE ----------------------------Mémoire de Fin d’Etudes Pour l’obtention du Mastère Spécialisé en « Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets » Option : Déchets Urbains

assure la mission de service publique : école, poste… 1ere forme de justice privée : la transaction : il fait que le litige va être réglée par les personne entre lequel le litige est née. Code civil permet de conclure un contrat qui aura la même force qu’une loi du magistrat. Transaction : art 2044 Code Civil : « Contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou prévienne une contestation à naitre ». C’est un contrat particulier car comme les décisions de justice il va avoir l’autorité