Chambre Civile 3 7 Novembre 1968

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 – 12 heures – La guerre froide 1947-1991 7 à 8 heures Le nouvel ordre mondial 4 à 5 heures Introduction Avant 1945 la principale puissance mondiale était l’Europe. Les relations internationales depuis la fin de la seconde guerre mondiale sont marquées par un fait unique dans l’histoire de l’humanité : l’affrontement des deux Etats les + puissants du monde, à l’échelle de la planète entière. - après 1945, 2 superpuissances

pour cause, suivant les prétentions de la Société de l'Ouest africain, une faute commise dans l'exploitation ou un mauvais entretien du bac. » CE, 23 décembre 1921, Société générale d'armement TC, 11 juillet 1933, Dame Mélinette TC, 24 juin 1968, Distillerie Bretonne « Considérant que si, en vertu du paragraphe ler de l'article 1er du décret du 29 juillet 1961, le Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles a été créé sous la dénomination d'établissement public à caractère

Claude MATHON M. Jean-Benoît BUSNEL Me Corinne CHAMPAGNER KATZ Avocat général à la Cour de cassation Conseil en propriété industrielle Avocat à la Cour Dirigeant de société étrangère Administrateur civil directeur de projet Ministère de l’intérieur Membres M Didier JULIENNE M. Pierre LODDE 3 Avant-propos Protéger les entreprises françaises vulnérables aux attaques déloyales de prédateurs économiques et financiers, constitue un impératif de défense des intérêts de la nation et une préoccupation

d'un régime uniforme ou harmonisé de règles de procédure et de compétence au plan international pourrait anéantir les difficultés naissant des disparités actuelles. Les résultats positifs obtenus au plan européen avec la Convention de Bruxelles de 1968 ayant institué un régime uniforme de compétence européen sont assez édifiants à ce propos222(*). Mais le plus difficile sera de trouver le moyen de convaincre les Etats de part le monde à abandonner leurs valeurs procédurales nationales pour adhérer

citoyenne espagnole, installée de son côté à Barcelone. Le couple veut divorcer. 1) Quel juge est compétent pour connaitre du divorce ? 2) Quelle loi sera appliquée au divorce ? 3) La décision de divorce sera-t-elle applicable hors du territoire dans lequel elle aura été prononcée ?  Les questions 1 et 3 concernent le conflit de juridictions et la deuxième question concerne le conflit de lois, qui sont les deux volets fondamentaux du DIP, auquel le droit français dans toute sa particularité

périodique MALI* [3 janvier 2003]    République du Mali Un peuple − Un but − Une foi __________ Deuxième rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques Décembre 2002    TABLE DES MATIÈRES Page I. INTRODUCTION 6 Aperçu général sur le Mali 6 Les régimes politiques depuis l’indépendance 7 1. La première République 7 2. Le régime du Comité militaire de libération nationale 7 3. La deuxième République

En Chine, arrivé de Mao Zedong au pouvoir en 1949, république populaire de Chine. Guerre civil qui oppose le nationaliste Tchang Kei Chek (USA) au communiste Mao (Urss). Victoire des communistes d’où la Chine devient communiste. 2 – En Europe (p74-75) 1) Coup de Prague En février 1948, les Soviétiques mettent la main sur le gouvernement Tchèque. 2) 1er Crise de Berlin (Doc 3) Blocus de Berlin : 24 Juin 1948- 12 Mai 1949 C’est le théâtre de la guerre froide en Europe

............................................................................................................. 5 1.5 La marche sur Washington ............................................................................................... 7 1.6 St. Augustine, Civil Rights Act et prix Nobel de la paix ..................................................... 8 1.7 « Bloody Sunday » (dimanche sanglant) .......................................................................... 9 1.8 Chicago .............

DROIT CIVIL Responsabilité délictuelle. Le fait juridique comme source d’obligations. I / Approche du droit des obligations. Les biens, les droits et obligations d’une personne se retrouve dans le patrimoine. Ces droits sont soit personnels, soit réels. - Les droits réels : ce sont les droits qui s’exercent directement sur une chose. « la res ». - Les droits personnels ou les droits de créance : ce sont les droits pour une personne appelé le créancier exercés sur le débiteur qui permet

compte 7 présidents. Le premier est le Général de Gaulle de 1959 à 1969 : il est élu au SUD en 1965. Au début il était élu par un collège électoral. G. Pompidou 1969-1974 : V. Giscard d’Estaing 1974-1981 F. Mitterrand : 1981-1995 J. Chirac  1995-2007 N. Sarkozy : 2007-2012 Le président actuel est F. Hollande depuis 2012 La Ve République a connu 2 élections anticipées en 1969 et en 1974 avec le décès de Pompidou I) Élection et durée du mandat Ces éléments sont définis aux Articles 6 et 7 de la