Chambre Commerciale 10 Février 2009

LES BAUX COMMERCIAUX I- Les originalités du bail commercial : Le bail a une durée minimale de 9 ans, au bout de trois ans possible de résiliation unilatérale du preneur, à la fin le bailleur devra payer une indemnité compensatrice pour pouvoir récupérer le local, étant donné que le fonds de commerce appartient au preneur. L’indemnité vient réparer le préjudice du preneur. Renouvellement du bail possible pour neuf ans encore puis à la fin il pourra encore renouveler pour neuf et ainsi de suite

"leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler"). mis à jour le 28 04 2008 Dialoguer avec la rédaction Fiche n°3 : Les principes budgétaires La Rédaction | 13/10/2009 mis à jour le 09/03/2010 | Fiche de révision : Les finances locales Ces principes s’appliquent à toutes les collectivités territoriales. Ce sont les mêmes que ceux existant dans le droit budgétaire de l’Etat. Bien sûr, ils connaissent quelques adaptations

FOI ECONOMIQUE ; POLITIQUE ET SOCIAL. A-INTRODUCTION : | | Creation | 4 février 2004 | Fondateur(s) | Mark Zuckerberg Dustin Moskovitz Chris Hughes Eduardo Saverin | | Siège social |  Palo Alto, Californie (États-Unis) | Direction | Mark Zuckerberg (PDG) | Activité(s) | Réseautage social | Effectif | 1000[1] | Site Web | www.facebook.com | | Chiffre d’affaires | 1080 M USD[2] (2009) | Résultat net | 180 M USD[3] (2010) | modifier  | Facebook est un réseau social

Chine. Nous allons ici nous concentrer sur les limites Juridiques et Economique /Technologiques. Commençons d’abord par exposer les limites du transfert technologique au niveau Juridique. De nos jours tout est réglementé, organisé… les échanges commerciaux mondiaux n’y échappent pas. Alors pourquoi aborder ce thème quand nous parlons des limites. C’est que malgré tout, nous pouvons observer « un poids, deux mesures ». Tous les états n’ont pas la même politique économique et juridique et n’ont pas

L’Amérique d’Obama. Dans son discours d’investiture en janvier 2009, Barack Obama, alors qu’il lance un appel à l’espoir et à l’action au peuple américain, parle de “refaire l’Amérique”. En effet, le nouveau président des Etats-Unis est projeté à la tête d’un pays qui traverse une époque sombre de son histoire en raison de sa conjoncture économique : la guerre contre le terrorisme, l’affaiblissement de l’économie, la montée en flèche du chômage et des inégalités sociales, la fermeture d’entreprises

A/Présentation de l’entreprise : 1/ Présentation du groupe Hilton Worldwide dans le monde : Historique du groupe : C'est en 1919 que Conrad Hilton (homme d'affaires américain fondateur de la chaîne des hôtels Hilton) achète son premier hôtel de 40 chambres, qui s’appelait Mobley Hotel, à Cisco (Texas). Le premier hôtel à porter le nom 'Hilton' est construit à Dallas en 1925. En 1943, Hilton devient la première chaîne hôtelière américaine. En 1949, le groupe ouvre son premier hôtel hors du territoire

compte 17 700 établissements pour 614 500 chambres : 17 400 hôtels homologués de 0 à 4 étoiles et 300 hôtels de chaîne non homologués. Ce volume équivaut à 1,2 million de lits, soit 18 % de la capacité d’accueil en hébergement marchand en France. Le nombre d’hôtels diminue légèrement depuis quatorze ans alors que la capacité totale d’accueil reste stable. Il en résulte une augmentation de la capacité moyenne d’un hôtel de tourisme, passée de 30 à 35 chambres entre 1994 et 2008. La diminution du

risques sectoriels 6 II. Analyse du marché du vin puis du champagne au Royaume-Uni 6 A- Etude du marché du vin au Royaume-Uni 6 1. L’offre 6 2. La demande 8 3. La distribution 9 4. Les contraintes réglementaires 10 B- Etude du marché du champagne au Royaume-Uni 10 1. L’offre 10 2. La demande 11 3. La distribution 12 C- Etude des foires et des salons du vin et du champagne 13 1. Les foires et salons à l’international 13 2. Les foires et salons au Royaume-Uni 14 III. Diagnostic externe

sources de la législation sur les clauses abusives. La loi du 10 janvier 1978 introduit pour la première fois en droit français la notion de « clause abusive », suite à la directive n°93-13 du 5 avril 1993, transposée par une loi du 1er février 1995 la législation française a été partiellement modifiée. Enfin, très récemment, la loi de modernisation de l’économie, dite « Loi LME», du 4 août 2008, complétée par un décret en date du 18 mars 2009, redéfinit le régime des clauses abusives afin de mieux protéger

définie comme un lien technologique entre une entité réelle et des entités virtuelles 2. Peut-on avoir plusieurs identités numériques ? oui 3. Quels sont les avantages d’avoir une identité numérique ? Les inconvénients ? Avantage : echaenge commerciaux sur internet,communication,garder l'anonymat Inconvénients :tromper usurper l'identiter 4. En 2011, une nouvelle loi est venue réprimer l’usurpation d’identité. Qu’est ce qui est répréhensible ? Quelles sont les peines prévues ? Le