Chambre Commerciale 11 Février 2004

SOULIE Jean-Philippe HEC - Genève - 2003/2004 Business Plan : Action’tiveTM Sommaire Résumé …………………………………….……………….…. 3 La société Action’tiveTM ………………….…………….…….. 5 Le marché ……………………………………………….…….. 7 La région cible ………………………………….……… 7 Le tourisme d’affaires ………………………….……… 7 Les interlocuteurs clients ……………...……….…….. 8 La concurrence ……………………………………….. 9 Les services d’ Action’tiveTM ………………………………… 11 Les activités proposées ………………..……….….… 11 Particularisme …………….…………………………… 12 Développements

3 I- Droits de douanes et financement du développement : Le développement économique, social ou humain constitue une priorité pour tous les gouvernements du monde. Ceci ressort largement de la déclaration du premier ministre devant les deux chambres du parlement2. Au 20ème siècle, l’objectif de tout gouvernement et de maintenir une croissance soutenue, un plein emploi et une stabilité des prix, ces finalités nécessitent un soubassement financier3 . Le budget de l’Etat est perçu comme un instrument

Les services Publics Section 1 : La notion de service public A) Origine de la notion et utilité de la notion de service public L’origine de la notion est jurisprudentielle, elle a été employée dans une décision du tribunal des conflits du 8 Février 1873 qui s’appelle Blanco. Dans cette décision, on n’a considéré que c’était la source du droit A et les compétences du juge administration. Là où il y a service public, il y a droit administratif. 1) La belle époque du service public C’est

17 89 ou 17 94 fax : 01 40 81 16 27 cdat.ses.daei@equipement.gouv.fr Le Transport en Chine 2002 - 2004 Janvier 2005 1 Le transport en Chine 2002-2004 Table analytique des matières Cartes.....................................................................................................................11 Commerce international. Transports internationaux et logistique - n° 13 - mai 2004...........................13 Infrastructures : ce qui s’est fait et ce qui reste à faire. Fer : un réseau

juridique entre l’administration et les particuliers lorsqu’elle ne sont pas exorbitantes du droit communs( anormalement applicables) droit civil ensembles des règles droit est normalement applicable Droit civil constitue le droit communs Le droit commercial et le droit social sont des discipline a part entière du droit privé Droit civil est lui-même constituer de différents branches lune de ses branches est le droit des personnes droit des contrats droits de la responsabilité Le thème de personnes

défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

à Arak Turquie Artisan plombier chauffagiste, installé depuis 1995 Entreprise individuelle, a dégagé un bénéfice de : 2004 : 14 451 2005 : 17 079 2006 : 13 750 possède un local situé 7 grande rue 39170 Saint Lupicin, acquis le 24/01/2004 pour un prix de 175 000 financé par un prêt sur  20 ans avec un remboursement de 3 336 € annuel. Mr Aydin Possède un bail commercial jusqu’en Avril 2008 pour un loyer annuel de 3 516 € qu’il ne désire pas renouveler. Plusieurs candidats se sont manifestés

........................................p. 13 LES FINANCES LOCALES INTRODUCTION : LES MUTATIONS DES FINANCES LOCALES 1 - La loi du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités locales .................................................................................................................. p. 13 2 - La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ................ p. 18 PREMIÈRE PARTIE : Les budgets locaux CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES

I- Droits de douanes et financement du développement : Le développement économique, social ou humain constitue une priorité pour tous les gouvernements du monde. Ceci ressort largement de la déclaration du premier ministre devant les deux chambres du parlement2. Au 20ème siècle, l’objectif de tout gouvernement et de maintenir une croissance soutenue, un plein emploi et une stabilité des prix, ces finalités nécessitent un soubassement financier3 . Le budget de l’Etat est perçu comme un instrument

devoir de loyauté du dirigeant envers les associés a pour la première fois été affirmé en jurisprudence à l'occasion d'une opération de cession de droits sociaux entre associé et dirigeant : c'est le célèbre arrêt Vilgrain rendu par la chambre commerciale le 27 février 1996 (Cass. com., 27 févr. 1996, n° 94-11.241,  :  ; , note D. Schmidt et N. Dion ; , note J. Ghestin ;  ; Vilgrain c/ Alary JurisData n° 1996-003972 JCP E 1996, II, 838 JCP G 1996, II, 2265 Bull. civ. IV, n° 65 . La solution a depuis