Chambre Commerciale 11 Février 2004

comptable français vers les normes IAS/IFRS : propositions comptables et fiscales de la CCIP Rapport présenté par Monsieur Bernard IRION au nom des commissions ‘Économique et financière’ et ‘Fiscale’ et adopté par l’Assemblée générale du 23 décembre 2004 LES NORMES IAS/IFRS : UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE À L’INFLUENCE CROISSANTE................ 6 I.1. Le règlement européen ........................................................................................................................ 9 I.2

fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la Constitution et dirigé par le Conseil Constituionel. -droit administratif : vise les relations entre personne publique et personne privée. Est apparu avec un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873, l'arrêt Blanco (les juges ne peuvent pas trancher et les tribunaux non plus. C'est un déni de justice. Est alors compétant ne tribunal des conflits de juridiction administrative et va donc trancher entre l’État et les personnes. La condition

PRESENTATION DES ACTIVITES DU GROUPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DESCRIPTIF DES SECTEURS D'ACTIVITÉS DU GROUPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . STRATÉGIE MARKETING ET COMMERCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EFFECTIFS – RELATIONS SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CONTRATS OPÉRATIONNELS IMPORTANTS

3°) La Jurisprudence. Premier exemple : arrêt de la première chambre civile du 14 Mars 1995. Un enfant de 3 ans tombe dans une piscine et se noie, en passant outre les chaises, déposées par le maître d’hôtel. Les parents avaient réservés et avaient donc contractés avec l’hôtelier, on se trouve donc dans le domaine de la responsabilité contractuelle. 2ème exemple : Chambre civile : 25 Novembre 1992. Une petite fille de 11 ans, pendant un cours collectif de ski, se prend une barrière de

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 / 2011 FILIERE : S.E.G OPTIONS : GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE & GESTION COMMERCIALE SEMESTRE 6 ---- FISCALITE DE L ENTREPRISE PROFESSEUR : Mme ALAOUI OMARI L.Z. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 1. La société « S » dispose de trois établissements industriels A, B, C situés dans des communes

l NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC VERSION INTEGRALE Bulletin officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Préambule La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées

faire annuler l’acte concluant entre le promettant et le tiers . Il faut donc également qu’il prouve la mauvaise fois du tiers , et selon la jurisprudence , le bénéficiaire pourras demander à se substituer au tiers . Par exemple , la décision de la chambre mixte du 36 mai 2006 , Dalloze de 2006 , c’est un exemple d’avant contrat . A)Les conditions de fond L’article 1108 pose 4 conditions pour qu’un contrat soit valable . -Le consentement capacité -L’objet -La cause A défaut d’une seule de

instruments financiers » ·Guy DUMAS et Daniel LARUE (2004), « Le concept de la juste valeur et la normalisation comptable internationale » ·Eric MANCHON (2001), «Analyse bancaire de l'entreprise » ; p96. · ·Jean-François CASTA (2003), « La comptabilité en juste valeur permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ? », Centre de recherche sur la gestion - CEREG, Université Paris Dauphine, p6. · ·Price Waterhouse Coopers (2004), « Similarités et divergences : une comparaison entre

…………………………………………………………………………...5 II. Le tourisme au maroc……………………………………………… III. positionnement marketing casablanca 2012…………………………………………………………….. 9 Deuxième partie……………………………………………………………………………………………….. IV.description du metier……………………………………………………………...11 V. Travaux effectués durant le stage ……………………………………………………………………..12 .………………………………………………………………………… 13 VI.Conclusion : …………………………………………………………………………………………………14 [pic] Comme nous suivant nos études à l’INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUE

Remerciements Je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe de la SEMEC, pour leur accueil, leur amitié, leur conseil. J’adresse mes salutations à Jean-Jaques Lottermoser, directeur Marketing et Commercial, pour m’avoir fait confiance dans mes missions livrées, tout au long de mon stage. Enfin je tiens à exprimer ma reconnaissance à Monsieur Coglievina pour ses conseils. RESUME Le service Marketing de l’entreprise