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Cour de responsabilité civil

28214 mots 113 pages
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Second Semestre.
Droit Civil : Responsabilité délictuelle.
Droit des obligations.
Le Mardi 22 janvier 08.

Introduction :
C’est dans les obligations que l’on va sous-titrer le fait juridique. Le fait juridique est source des obligations.

Première approche du droit des obligations.

Définitions : les droits dont une personne est titulaire se retrouve dans un ensemble appelé patrimoine, il a un sens très précis en droit : c’est une enveloppe juridique.
Ces droits sont soit personnels soit réels.

Les droits réels : ce sont les droits qui s’exercent directement sur une chose que l’on appelle la « res ».
Les droits personnels : ces droits personnels sont appelés les droits de créance. Ce ne sont pas les droits exclusifs de la personne. Le droit personnel c’est le droit pour une personne appelé le créancier d’exiger d’une autre personne (le débiteur) qu’elle donne, qu’elle fasse, ou qu’elle ne fasse pas quelque chose. Au sens technique, l’obligation est un rapport juridique de débiteur à créancier, (ou de créancier à débiteur). Le droit de créance est la face active. La face passive de l’obligation est la dette (que l’on appelle aussi « obligations »).

L’obligation est évocatrice de l’idée de contrainte. Il y a un lien entre obligation et contrainte. La contrainte est d’ailleurs une caractéristique du droit, on a donc pris l’habitude d’appeler cette matière le droit des obligations, le droit des contraintes.
Sur la face active de l’obligation (créance), on peut rajouter que cette créance est un pouvoir du créancier d’exiger quelque chose du débiteur.
La dette est donc dans ce cas un devoir, le devoir du débiteur d’exécuter quelque chose, généralement une indemnisation.
Ce droit des obligations est un droit des rapports personnels entre les sujets de droits.

Les sources du rapport d’obligation.

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