Chambre Commerciale 12 Mai 2004

encore imprégné de cette division. Le code est composé de 3 livres : Des personnes Des biens Différentes manières d’acquérir le bien. Aujourd’hui on a 5 livres : 5ème : dispositions spécifiques à Mayotte (2002) 4ème : consacré aux sûretés (2004) I. La notion de personne Par définition, une personne est un être humain sans distinction de sexe. On peut également qualifier ce terme d'individu considéré en lui-même. Mais ces deux définitions sont insuffisantes en droit. En effet, ce

........................................................... p.7 4) La Communication................................................................................. p.12 B) « Esprit Client » : D'où ça vient?....................................................................... p.13 1) La Chambre du Commerce et de l'Industrie........................................... p.13 Marseille-Provence 2) Les Partenaires...........................

civile en matière criminelle, t. I et II, Paris, 3e éd., 1876, Larose. – R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, t. II, Procédure pénale, 5e éd., 2001, Cujas. – J. PRADEL, Droit pénal comparé, 2e éd., 2002, Dalloz ; Procédure pénale, 12e éd., 2004, Cujas ; Histoire des doctrines pénales, Que sais-je ?, 2e éd., 1991, PUF ; Procédure pénale comparée dans les systèmes modernes, Rapport de synthèse des colloques de l’ISISC, 1998, AIDP. – J. PRADEL et A. VARINARD, Les grands arrêts de la procédure

suffisante à la considération de la déterminabilité du prix (Ch.requête 5 février 1934) mais consciente de la complexification croissante des échanges économiques et des dispositions commerciales, la Cour de cassation entreprit une « chasse à la nullité pour indétermination du prix » à partir de 1971. L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 avril 1971 illustre la raison de cette attitude en considérant dans un litige entre les compagnies pétrolières et les pompistes de marque qu’il

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières  Point sur les relations du Maroc avec les pays de l’Afrique Subsaharienne mai 2010 Table des matières Introduction................................................................................................................................................................... 2 1. Cadre réglementaire des relations du maroc avec l’Afrique Subsaharienne ............................................ 2 2. Courants d’échanges

Théorie générale du droit, 4e éd., 2003, Dalloz. – R. BEUDANT et P. LEREBOURS-PIGEONNIÈRE, Cours de droit civil français, t. VIII, 2e éd., 1936, no 307. – J. CARBONNIER, Droit civil, t. 1, Introduction-Les personnes, 2004, PUF, Quadrige ; Droit civil, t. 2, Les biens-Les obligations, 2004, PUF, Quadrige. – G. CORNU, Linguistique juridique, 3e éd., 2005, Montchrestien. – DEMOGUE, Traité des obligations en général, t. VI, 1931. – D. DEROUSSIN, Histoire du droit des obligations, 2007, Economica. – J. FLOUR

et le juge de l'urgence n'accordera pas la suspension. La Cour de cassation donne du reste toute sa mesure à l’exigence de bonne foi en ne la limitant pas à l’analyse du comportement du créancier. En effet, dans un arrêt de la première chambre civile du 22 mai 1996, l'exigence posée par l'art. 1134, alinéa 3 du Code civil est envisagée par les magistrats dans une perspective assez inhabituelle. Il ne s'agit pas de prévenir, de contrôler ou de sanctionner une quelconque déloyauté de la part du

3- La force de vente et les réseaux commerciaux sont aussi touchés par l’avènement du e-tourisme 48 4- Les "marketeurs" doivent d’être réactifs face à la demande des e-voyageurs 50 1- Le tourisme est le premier secteur économique présent sur le Web. « Le tourisme est le secteur où la révolution du Web est la plus fulgurante » explique Diane Clarkson, analyste chez Jupiter Research à New York. En effet, les ventes de voyage en ligne ont atteint en 2004, 89 milliards de dollars dans le monde

règles du Droit commun, les associés doivent avoir la capacité de contracter[3]. Les règles relatives aux incapacités des majeurs et des mineurs vont donc s’appliquer[4]. Il faut toutefois préciser ces règles pour quelques personnes. La capacité commerciale. Certaines sociétés confèrent la qualité de commerçant à leurs associés (SNC, SCS et SCA pour les commandités). Le Code de commerce prévoit expressément dans l’article L. 121-1 qu’un mineur même émancipé ne peut être commerçant, les portes de ces

économique. Elle a également pour objectif de mesurer l affirmation progressive des agglomérations dans ce domaine. L étude aborde aussi leur positionnement au sein de l espace économique régional à l heure où les Régions sont invitées par la loi du 13 août 2004 à associer largement les collectivités locales à l élaboration des schémas régionaux de développement économique (SRDE). Cette enquête fera l objet d une publication en 2006. Un colloque du Club des agglomérations programmé sur le thème du développement